Compte-Rendu - CRCM20080711

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Compte-Rendu - CRCM20080711 Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20080711)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2008 A 20H30

Présents : Mesdames BOUVRET Véronique, CLOSSET Edith, CONRY Fanny, PICHON Evelyne – Messieurs REGARD Bernard, MASSON Michel, LAMY-QUIQUE Jean-Claude, BARBE Emmanuel, MONNIER-BENOIT Thomas, PROST Jean-Louis, PUTELAT Jacques, SCHIAVI Philippe.

Absents excusés : Madame NICOLAUS Raphaëlle, Monsieur MARCHAND Nolwenn. Absent : Monsieur NIVEAU Stéphane.

Secrétaire de séance : Madame CLOSSET Edith.

Le compte rendu de la séance du 7 mai 2008 est approuvé à l’unanimité et l’ordre du jour est abordé.

1) Subventions 2008

Monsieur SCHIAVI Philippe, président du ski-club et Madame BOUVRET Véronique, trésorière adjointe du ski-club ne participent pas au débat ni au vote.

Sur propositions de la commission finances, le conseil décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

- ADAP VTT Massif Jura : ............................. 2 100 €

- Amicale des donneurs de sang : .......................135 €

- APEI : .............................................................. 165 €

- Comité d’animation Prémanon :.................. 2500 €

- Comité Haut-Jura FNACA :............................... 45 €

- Crèche les Petits Randonneurs :...................36 000 €

- Ecole privée des Rousses :................................240 €

- (somme correspondant à la subvention pour sorties scolaires versée par

enfant à la coopérative scolaire de l’école de Prémanon )

- Les amis des orgues :........................................ 500 €

- Musée Paul Emile Victor : ............................. 550 €

- Office National des Anciens Combattants :....... 45 €

- Association des Secrétaires de Maire :.......... 45 €

- Ski-Club de Prémanon : ................................3 050 €

- SPA da Morez :.................................................150 €

- Trans’Organisation :......................................... 840 €

- Union Instrumentale de Bois d’Amont :...........350 €

- APACE : ............................................................ 75 €

(somme correspondant à la subvention pour sorties scolaires attribuée pour

les collégiens de Prémanon ayant participé à une sortie)

- Rêve d’un soir :.................................................300 €

- Tour de Franche Comté..................................... 500€

- FNATH :........................................................... 100 €

- Sclérosés en plaque :.........................................100 €

- C.C.A.S…………………………………… . 2 000 €

- Mutuelle Nationale Territoriale..…………… 600 €

(cette assurance pourrait être remplacée les prochaines années par un

accompagnement social différent qui servirait tous les agents dans l’année).Le festival du rire accuse une dette de 2 000 € . Régler cette dette permettrait de solder les comptes et éventuellement dissoudre l’association. Compte tenu de l’implication des membres et des efforts faits par les derniers dirigeants pour redresser les comptes de cette association, victime la dernière année de la concurrence de la coupe du monde de foot, le conseil Municipal décide de lui allouer de manière exceptionnelle la somme de 500 € sous réserve que l’association trouve le complément nécessaire à l’apurement de la dette.

Une subvention a déjà été votée en date du 18 avril 2008 au profit de la Coopérative scolaire de l’école de Prémanon (pour les sorties scolaires).

2) Personnel communal – Autorisations d’absences

Madame BOUVRET donne lecture des propositions de la commission personnel sur les autorisations d’absences.

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité pour l’ensemble du personnel communal (titulaire et contractuel) Cf. annexe

3) Vol patinoire – Décharge de responsabilité des agents

Les sommes dérobées lors du vol à la patinoire étaient sous la responsabilité des régisseurs : 36 € pour Sonia TISSOT

280.35 € pour Maryse CONRY

Le conseil municipal accède à l’unanimité à la demande de décharge de responsabilité de ces deux agents.

4) Délégation Communauté de Communes : remplacement Jacques PUTELAT

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jacques PUTELAT sollicitant son remplacement au sein du conseil de la Communauté de Commune.

Madame Véronique BOUVRET se porte candidate pour ce remplacement.

Elle est élue par 10 voix ( 2 abstentions)

5) Eclairage public « Belladone »

Il a été convenu que la commune serait propriétaire des voies et réseaux à l’achèvement des travaux du lotissement Belladone, pour pouvoir assurer une liaison avec le CD 25 ( Route de Morez).

La commune souhaite que l’éclairage public de ce lotissement soit identique à celui du village. Dans ce but, elle se propose d’être maître d’œuvre des travaux et d’en confier la réalisation au SIDEC qui a la capacité à mobiliser des subventions, la part communale des travaux étant facturée au lotisseur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour demander une étude au SIDEC.

6) Parc Naturel Régional – Opération collective Bienne

Monsieur le Maire donne lecture des explications sur l’opération collective Bienne : il s’agit d’aider les entreprises à limiter leurs rejets de métaux lourds. La part de la Commune de Prémanon serait de 57 € par an sur 5 années.

Le conseil décide à l’unanimité de participer à cette opération.7) Cantine : organisation fonctionnement de 2 services.

En raison des effectifs croissants, il est envisagé d’organiser deux services pour les repas de la cantine scolaire. Cette organisation était prévue pour l’ouverture du pôle petite enfance : - Premier service à 11h 35 pour les enfants de maternelle qui seront sur place. - Second service pour les élèves de primaires qui auront ainsi le temps de profiter d’une récréation avant de se déplacer jusqu’à la cantine. Cela permettra en outre de gérer les flux et d’éviter les croisements.

Après rencontre avec les agents, il est décidé de mettre en place ce double service dès la rentrée scolaire, les salles étant suffisamment vastes pour permettre l’installation des tables avant l’arrivée du premier groupe d’enfants.

Cette nouvelle organisation nécessitera :

2 personnes pour le service et la surveillance des enfants de maternelle

2 personnes pour le service et la surveillance des enfants de primaire

1 personne en cuisine pour assurer la mise en place, le service, la vaisselle et le ménage.

La commission personnel étudiera le planning des agents et si besoin l’embauche de personnel.

8) Ecole : nouveau rythme scolaire rentrée septembre 2008

Positionnement sur le fonctionnement du mercredi complètement libéré

Monsieur le Maire rappelle l’historique des faits qui ont amené à une modification de la semaine scolaire sur quatre journées, avec possibilité de demande de dérogation pour fonctionner sur 9 demi-journées.

Le conseil d’école de Prémanon s’est prononcé en faveur de cette dérogation, mais elle a été refusée par l’Education Nationale.

Cette décision impose à la commune la mise en place d’une garderie le mercredi qui pose de nombreux problèmes. La garderie existante est une garderie périscolaire payée à la vacation, la garderie du mercredi sera une garderie extrascolaire avec tarif conventionné à l’heure et imposera l’embauche de personnel en raison de l’amplitude horaire. D’autre part les délais de réflexion et de mise en place sont très courts puisque la nouvelle organisation de la semaine scolaire n’a été validée que le 4 juillet.

Le conseil municipal décide d’organiser un sondage auprès des familles afin d’évaluer la demande de garde le mercredi. Il mandante le Maire pour manifester par un courrier son mécontentement auprès de l’Education Nationale qui met les collectivités locales devant le fait accompli et leur impose sans délai d’assumer des charges supplémentaires.

9) Questions diverses

• La société Girod-Line propose une convention sur quatre ans pour le marquage au sol. Le conseil municipal opte pour la formule mi-blanc (éléments de sécurité tous les ans, les autres tous les deux ans) au prix annuel de 3 073.55 €.

• Madame PICHON demande s’il est possible d’installer un miroir pour faciliter la sortie des rues du Creux Noir et de l’Orée du bois. La demande en a déjà été faite, la pose d’un miroir n’est pas autorisée hors agglomération et déplacer le panneau d’entrée de village n’a pas étéaccordé non plus. Une nouvelle demande sera formulée pour placer le panneau d’entrée d’agglomération au niveau du camping GCU.

• Le document d’informations sur la source de l’Arce, le rapport d’activités du SIDOM, la fiche de synthèse annuelle du fonctionnement de la station d’épuration et le rapport du syndicat intercommunal des eaux du plateau des Rousses sont à disposition dans la salle de réunion des commissions. Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir en prendre connaissance.

• Suite à un accident du boulanger, le dépôt de pain sera fermé cet été, le pain sera en vente au magasin Vival. Le conseil municipal s’interroge sur la réouverture de ce dépôt de pain et le devenir du local en cas de cessation d’activité.

• Mademoiselle CONRY demande où en est le recrutement de l’agent de maîtrise. La commission personnel a reçu plusieurs candidats dont un paraît correspondre au profil souhaité. Cette personne sera de nouveau rencontrée et en cas de refus une nouvelle annonce sera passée.

• Madame CLOSSET demande que soit défini un mode de communication entre les différentes commissions et les conseillers afin que chacun puisse se tenir informé des dossiers en cours.

La séance est levée à 1h15