Compte-Rendu - CRCM20070209

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Compte-Rendu - CRCM20070209 Document publié le Vendredi 9 février 2007 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20070209)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Éducation, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 FEVRIER 2007 à 20h30

Absents excusés : Mme BEGRAND Céline, MM. BEGRAND Gérard (pouvoir à PROST Jean-Louis), M. LEFEVRE Daniel (Pouvoir à GAUTHIER-MANUEL Didier).

Secrétaire de séance : M. MASSON Michel

Le précédent compte-rendu est accepté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Comptes de Gestion du Receveur Municipal (M14-M49-Lotissement les Crêtets) M. le Maire informe le Conseil de la totale conformité des comptes de gestion du receveur municipal avec nos propres comptes ; ils sont acceptés à l’unanimité.

2. Comptes administratifs 2006

A) budget principal M 14

Section de fonctionnement

• Dépenses de l’exercice : 929 685.31

• Recettes de l’exercice : 1 184 823.61

• Excédent de l’exercice : 255 138.30

• Excédent reporté : 251 366.33

• Excédent à nouveau : 506 504.63

Section d’investissement

• Dépenses de l’exercice : 761 321.23

• Recettes de l’exercice : 671 412.83

• Déficit de l’exercice : - 89 908.40

• Déficit reporté : - 229 183.91

• Déficit à nouveau : - 319 092.31

Synthèse

• Bilan de l’exercice : 165 229.90

• Bilan global : 187 412.32

• Restes à réaliser dépenses : 124 400.00

• Restes à réaliser recettes : 138 100.00

• Restes à réaliser balance : 13 700.00

• Excédent à nouveau : 201 112.32

B) Budget annexe lotissement les Crêtets

Section de fonctionnement

• Recettes de l’exercice : 54 933.12

• Dépenses de l’exercice : 2 706.09

• Résultat de l’exercice : 52 227.03

• Excédent reporté : 92 413.64

• Excédent à nouveau : 144 640.67C) Budget assainissement M 49

Fonctionnement

• Dépenses de l’exercice : 33 489.57

• Recettes de l’exercice : 100 084.50

• Balance de l’exercice : 66 594.93

• Excédent reporté : 409 368.94

• Excédent à nouveau : 475 963.87

Investissement

• Dépenses de l’exercice : 41 719.51

• Recettes de l’exercice : 37 368.87

• Balance de l’exercice : - 4 350.64

• Déficit reporté : - 1 428.23

• Déficit à nouveau : - 5 778.87

Synthèse

• Bilan de l’exercice : 62 244.29

• Bilan global : 470 185.00

• Restes à réaliser/dépenses : 1 500.00

• Restes à réaliser/recettes : 0.00

• Restes à réaliser/balance : - 1500.00

• Excédent à nouveau : 468 685.00

Monsieur le Maire s’étant retiré et aucune nouvelle question n’étant formulée, les trois comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

D) Affectation des résultats

a) pour le budget principal M 14 :

L’excédent de 506 504.63 est affecté pour 305 392.31 au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et pour 201 112.32 au compte R022 en excédent de fonctionnement reporté.

b) pour le budget assainissement M49 :

L’excédent de 475 963.87 est affecté pour 7 278.87 au compte 106 pour couvrir le déficit d’investissement et pour 468 685.00 au compte RO22 en excédent de fonctionnement reporté.

3. Pole Petite Enfance – Subvention DGE

Dans sa séance du 24 novembre 2006, le Conseil a sollicité l’Etat pour obtenir une subvention au titre de la Dotation Globale d’équipement pour la construction du Pôle Petite Enfance. Considérant que dans cette demande il n’a pas été tenu compte du plafond de surface en ce qui concerne le restaurant scolaire (140 m2 au lieu du 166.72m2), le Conseil accepte de modifier sa demande et sollicite l’Etat pour une subvention de 66 570 € (1 585 € x 140 m2 x 30%) au lieu de 79 275 €. La différence de la subvention espérée sera compensée par l’augmentation de l’autofinancement prévu pour cette opération.

4. Ecole privée : participation aux frais de fonctionnement

Le Maire rappelle qu’une circulaire du 2/12/2005 fixe les modalités d’application de l’article 89 de la loi du 13/08/2004 prévoyant l’obligation pour les communes de participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés dans la commune et fréquentant une école privée sous contrat d’association. Toujours dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat sur la circulaire d’application citée ci-dessus, à la demande de l’école privée Notre Dame des Rousses recevant des élèves de Prémanon, le Conseil, après discussion, décide, par 6 abstentions et 6 voix pour, d’accorder exceptionnellement une participation financière à l’école Notre Dame de 325 € par élève fréquentant les classes primaires uniquement. Le nombre d’élèves concernés étant de 12, le montant alloué sera donc de 3 900 euros.Il ressort une forte désapprobation du Conseil sur le principe d’une participation financière aux écoles privées alors que tout est mis en place pour l’accueil des élèves dans la Commune de résidence. Un courrier sera adressé en ce sens à M. PELLISSARD, Président de l’Association des Maires.

5. Réinstallation du distributeur automatique de billets

Suite à l’incendie de l’abri bus sous lequel un distributeur de billets était installé, la Commune a pris contact avec la banque concernée pour envisager la réinstallation d’un nouveau guichet automatique dans le cadre de la reconstruction de l’abri. Il s’avère que ce distributeur était devenu très coûteux pour la banque depuis qu’elle avait obligation de passer par un organisme privé (convoyeurs de fonds) et que, de ce fait, l’organisme bancaire n’avait plus l’intention de réinstaller d’appareil.

Après différentes relances de la Mairie, une proposition a été faite à la Commune par la banque qui demande à la collectivité de verser une participation financière supérieure à la précédente, à savoir une somme annuelle de 6 000 euros au lieu de 4 220 précédemment. Après discussion, considérant qu’il s’agit d’un service indispensable à la population et aux commerçants, et persuadé qu’une telle installation participe à l’aménagement de nos territoires ruraux, le Conseil accepte à l’unanimité de verser la participation demandée. Le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention qui sera prochainement établie.

6. Crèche

La Commune recevant une aide de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’aménagement des locaux et pour l’acquisition du mobilier, le Conseil décide de prendre en charge, à la section d’investissement, les factures relatives aux achats de mobilier, des appareils ménagers et des articles constituant le premier équipement nécessaire au fonctionnement de la crèche. M. le Maire rappelle que la crèche a ouvert avec succès ses portes début janvier et que les effectifs espérés sont quasiment atteints.

7. Epicerie

En date du 19 janvier 2007, le gérant de l’épicerie a fait savoir qu’il désirait mettre fin au bail qui le lie à la Commune et ce à la date du 31 mai prochain. Le Maire précise que le bail est valable jusqu’au 30 juin 2010 et que le délai de dédit est dépassé pour stopper le contrat à la prochaine période triennale. Cependant, après discussion avec le gérant, le Maire propose au Conseil d’envisager une solution amiable, à savoir ne pas obliger M. Dugois à poursuivre son activité jusqu’à la fin du bail, mais de laisser l’épicerie ouverte jusqu’à la fin de l’été, soit le 31 août 2007. Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité, ce délai paraissant valable pour établir la reprise de l’activité dans de bonnes conditions avant la fin de l’année 2007.

8. Questions diverses

a) bowling : le gérant n’ayant toujours pas reconstitué la caution et n’ayant pas remis son attestation d’assurance, il est décidé de mettre en œuvre la procédure évoquée lors des dernières séances qui consiste en la rupture du bail commercial.

b) I.bus : la Commune a été contactée par une société désirant installer sur le parking de la patinoire un bus équipé d’ordinateurs portables. Un service « internet » sera offert à la population durant la période des 4 semaines des vacances scolaires (février/mars).

c) Collection Gauthier : le Maire informe que le Centre PREMONVAL est prêt à accueillir la collection des animaux naturalisés appartenant à M. André BOURGEOIS et qui était exposée à la Maison de la Faune par la famille Gauthier. Selon les informations de M. PERRAUD, Directeur du Centre Prémonval, il semblerait que le Parc Naturel Régional ait renoncé à porter l’agrément permettant d’autoriser l’exposition des animaux naturalisés et que seule la Commune pourrait porter cet agrément et pouvoir ainsi bénéficier, par un don, de la collection des animaux protégés. Si un tel procédé pouvait être mis en place, la Commune, par convention, pourrait mettre à disposition du Centre Prémonval ses collections afin de créer une exposition qui devra alors être ouverte au public et non pas réservée seulement à la clientèle du Centre.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte qu’une discussion s’installe entre la Commune, les administrations concernées, le Centre Prémonval et les familles Bourgeois et Gauthier pour étudier le problème d’agrément et de mise à disposition des collections d’animaux.

d) dépose de cabines téléphoniques : France Télécom informe la Commune que les cabines téléphoniques dont l’usage est devenu insuffisant seront démontées avant le 30 juin 2007, à savoir les cabines installées au Tabagnoz, à Beauregard, aux Jouvencelles et la cabine installée près de l’école au village.

La séance est levée à 0 h 15