Compte-Rendu - SKM C25819030512280

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PLU - Annexes - orientations

Procès Verbal - skm c22717072116090

Séance - skm c25825012810570

Procès Verbal - PV CM 23 11 09

PLU - Règlements - Règlement écrit

Convocation - skm c25824032613020

Procès Verbal - SKM C30825080414240

Compte-Rendu - SKM C25819030512280 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C25819030512280)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE DU 28 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, DUBUIS Carole, KERGOAT Yann, LE GAC Bernard, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, MACE Lucie, LELIEU Florence, JUDIC Christophe, BOUBENNEC Jeanne-Yvonne, DANIEL Erwan.

Absents excusés : THOMAS Sandrine a donné procuration à KERGOAT Yann

BARRE Maëlle a donné procuration à LE LEER Jean-Pierre

MOLLE Anabelle a donné procuration à JUDIC Christophe

MARGATE Jean a donné procuration à DANIEL Erwan

Absents : BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Monsieur Dominique BLANCHARD a été élu secrétaire conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Tarifs communaux 2019

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des propositions tarifaires suivantes :

Location de matériel Tarifs 2019 proposés

Table à tréteau 2,00 €

Location de la salle des fêtes du Tarifs 2019 proposés

bourg par les Milliautais

Salle côté bar 75,00 €

Repas, buffet, bal, fest-noz 365,00 €

Du 15 octobre au 15 mai (avec

chauffage)

Repas, buffet, bal, fest-noz 325,00 €

Du 16 mai au 14 octobre

Apéritif, café, loto, brocante, théâtre 135,00 €

Du 15 octobre au 15 mai (avec

chauffage)

Apéritif, café, loto, brocante, théâtre 95,00 €

Du 16 mai au 14 octobre

Location de la salle des fêtes du

bourg par les personnes extérieures

à la commune

Tarifs 2019 proposés

Salle côté bar 100,00 €

Repas, buffet, bal, fest-noz 530,00 €

Du 15 octobre au 15 mai (avec

chauffage)

Repas, buffet, bal, fest-noz 480,00 €

Du 16 mai au 14 octobre

Apéritif, café, loto, brocante, théâtre 195,00 €

Du 15 octobre au 15 mai (avec

chauffage)

Apéritif, café, loto, brocante, théâtre 150,00 €

Du 16 mai au 14 octobre

Location du foyer rural de Kéraudy par les

associations extérieures à Ploumilliau

Tarifs 2019 proposés

Semaine | Week-end

Apéritif, café 110,00 € | 110,00 €

Bal, repas, buffet 210,00 € | 360,00 €

Location du foyer rural de Kéraudy par les

particuliers Milliautais

Tarifs 2019 proposés

Semaine | Week-end

Apéritif, café 55,00 € 55,00 €

Bal, repas, buffet 155,00 € | 255,00 €

Location du foyer rural de Kéraudy par les

particuliers extérieurs à Ploumilliau

Tarifs 2019 proposés

Semaine | Week-end Apéritif, café 110,00 € | 110,00 € Bal, repas, buffet 210,00 € | 360,00 € Location de vaisselle Tarifs 2019 proposés 0,50 € par convives

Tarifs de remplacement de vaisselle (casse, | Tarifs 2019 proposés perte) Assiette plate n°7 2,60 Assiette plate n°3 3,40 Assiette creuse 3,20 Verre normandie 2,20 Cuillère à café 1,50 Tasse moka 1,50 Sous tasse moka 1,10 Fourchette 3,50 Couteau 5,00 Cuillère de table 4,50 Broc à eau 3,00 Panier à couverts 10,00 Corbeille à pain 5,50 Casier à verre 37,00

Tombes Tarifs 2019

Concession de 15 ans 100,00 €

Concession de 30 ans 180,00 €

Colombarium et cavurne Tarifs 2019

Concession de 5 ans 100,00 €

Concession de 10 ans 180,00 €

Concession de 15 ans 350,00 €

Travaux communaux Tarifs 2019 proposés

Fourniture et pose pour 6 mètres linéaires Gratuit

(1ère entrée)

Fourniture et pose pour 8 mètres linéaires Gratuit

(1e entrée de parcelle située en Zone

| Agricole et/ou Zone Naturelle)

Par mètre linéaire supplémentaire (TTC)

Busage diamètre 250 /ml 36,00 € Busage diamètre 300/ml 48,00 € 209,00 € Regard avec plaque de visite Regard avec plaque concave 327,00 € Regard avec grille 327,00 € Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs pour 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - APPROUVE les tarifs communaux 2019 conformément au tableau ci-dessus.

2. Tarifs eau potable 2019

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de prendre une délibération fixant les tarifs de l'eau potable pour 2019.

Il expose que les tarifs 2019 n'ont pas vocation à évoluer par rapport à l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les tarifs 2019 pour l’eau potable conformément au bordereau joint en annexe.

3. Tarifs travaux A.E.P 2019

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de tarifs des travaux A.E.P pour 2019 proposée par Lannion-Trégor Communauté, soit une augmentation de 1,60 % par rapport à ceux de 2018.

Monsieur le Maire propose d'adopter ces nouveaux tarifs pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les tarifs de travaux A.E.P 2019 selon le bordereau joint en annexe.

4. Centre de loisirs sans hébergement — avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise MOTREFF pour le lot n°3 « Charpente ossature bois et bardage »

Madame Sylvie TURPIN, adjointe à l'enfance et à la jeunesse, présente à l'Assemblée l'avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l'entreprise MOTREFF pour le lot n°3 « Charpente ossature bois et bardage ».

Cette proposition d'avenant prévoit la pose de grilles entre le bardage et le bandeau métallique pour garantir l'étanchéité du bâtiment.

Ces travaux se chiffrent à 1 349 € HT, soit 1 618,80 € TTC. Le montant total du marché est porté à 157 963,39 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions (MARGATE Jean, JUDIC Christophe, DANIEL Erwan et MOLLE Anabelle).

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l'entreprise MOTREFF pour un montant de 1 349 € HT, soit 1 618,80 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

5. Avenant au contrat de maintenance et de support JVS

Monsieur le Maire présente la proposition d'avenant au contrat de maintenance et de support JVS. Il expose que cet avenant vient en complément du contrat « CT LOG ON LINE » et fait suite aux mises en place par la collectivité du prélèvement à la source et du registre électoral unique.

La proposition de JVS-MAIRISTEM prévoit l'ajout de nouveaux services informatiques (liens automatisés vers les plateformes numériques, génération des flux...) pour un montant annuel de 234 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la proposition d’avenant de la société JVS-MAIRISTEM pour un montant annuel de 234 €EHT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

6. Projet de végétalisation du cimetière du bourg

Monsieur Jean-Pierre LE LEER, adjoint à l’environnement, présente à l'Assemblée le projet de végétalisation du cimetière du bourg. Celui-ci consiste en l’'enherbement des espaces inter-tombes hors les allées centrales. Il se justifie par des raisons pratiques et esthétiques, car ces travaux d’embellissement du cimetière réduiront la pénibilité des tâches d'entretien.

Cette opération d'engazonnement nécessite la location d’une machine et l'achat de graines de pelouse. Le montant de la prestation a été chiffré par la société KABELIS SAS à 3 601 € HT, soit 4 247,58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,- APPROUVE je devis de la société KABELIS SAS pour un montant de 3 601 € HT, soit 4 247,58 € TTC ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

| 7. Travaux de réfection d’un trottoir au Lotissement de Kertanguy

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, fait mention à l'Assemblée de l’état du trottoir situé au sein du Lotissement de Kertanguy. Une portion de trottoir a été dégradée suite à des travaux réalisés par un particulier sur sa propriété.

La réfection du trottoir a été estimée par la commune de Ploumilllau à un montant de 291,12 € HT, soit 335,24 € TIC. Cette opération sera réalisée par le Syndicat de voirie de Plestin et Plouaret qui procédera également à la mise en enrobé d’une portion de trottoir jusqu'ici empierrée. Le coût total de la prestation se chiffre à 425,70 € HT, soit 492,70 € TTC.

Monsieur le Maire propose d'approuver la remise en état et de réclamer le remboursement des frais engagés au particulier à l’origine des dégradations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la remise en état du trottoir situé au sein du Lotissement de Kertanguy ; - DIT que les frais engagés pour ces travaux feront l’objet d'un remboursement de la part du particulier à l’origine des dommages ;

- ADOPTE le devis du Syndicat de voirie de Plestin et Plouaret pour un montant de 425,70 € HT, soit 492,70 € TTC.

8. Contrôle thermographique des armoires électriques des bâtiments communaux

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint à la voirie et aux bâtiments communaux, présente le devis de l'APAVE pour le contrôle thermographique des armoires électriques des bâtiments communaux suivants : restaurant scolaire, mairie, salle des fêtes, école publique, église Saint-Milliau et point jeune.

Il précise que le contrôle thermographique doit permettre d'identifier les différents points d'échauffement du réseau électrique et ainsi prévenir les risques d'incendie.

Le montant de la prestation de l'APAVE se chiffre à 250 € HT, soit 300 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de l'APAVE pour un montant de 250 € HT, soit 300 € TTC.

9. Achat de livres auprès de l’'OGEC

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet d'achat de livres auprès de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC). ll précise que ces livres sont rétrocédés par l'OGEC après leur lecture par les élèves, et sont destinés à être réutilisés par la bibliothèque municipale.

Ce partenariat a pour objectif d'initier les enfants à la lecture, et permet une gestion durable des livres qui ont également vocation à être mis à disposition du grand public.

Le montant de l'achat se chiffre à 159,47 € HT, soit 191,37 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,- APPROUVE fachat de livres auprès de l'OGEC pour un montant de 159,47 € HT, soit 191,37 € TTC.

10. Achat d’un sèche-linge pour le restaurant scolaire

Madame Carole DUBUIS, adjointe aux finances, expose à l'Assemblée la nécessité de remplacer un sèche-linge défectueux au restaurant scolaire.

Elle présente le devis de la société CONFOROMA qui se chiffre à 499,99 € HT, soit 599 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société CONFORAMA pour un montant de 499,99 € HT, soit 599 € TTC.

11. Achat d’une vitrine d’affichage extérieure

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le devis de la société SEDI pour l’acquisition d'une Vitrine d'affichage extérieure. Cet équipement sera installé au cimetière de Kéraudy pour permettre d'afficher la règlementation funéraire.

Le montant de cet achat se chiffre à 428 € HT, soit 513,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société SEDI pour un montant de 428 € HT, soit 513,60 € TTC.

12. Achat d’un écran de projection pour les locaux de l’ancien bar de kéraudy

Monsieur Yann KERGOAT, adjoint aux sports et à la culture, propose l'installation d’un écran mural dans les locaux de l'ancien bar de Kéraudy, pour permettre de réaliser diverses projections.

Il présente le devis de la société UGAP qui se chiffre à 89,91 € HT, soit 107,89 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de la société UGAP pour un montant de 89,91 € HT, soit 107,89 € TTC.

13. Convention de mise à disposition du local de l’ancien bar de Kéraudy |

L'activité du Bar de Kéraudy ayant cessé, les locaux de ce bâtiment communal sont disponibles. Dès lors, Monsieur Yann KERGOAT, adjoint au sport et à la culture, propose de mettre le rez-de-chaussée du bâtiment à disposition des associations qui en font la demande, pour la tenue de réunions et l’organisation d'évènements culturels et autres.

Il présente le projet de convention de mise à disposition du local et précise que celle-ci se fera à titre gracieux pour les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de mise à disposition du local de l’ancien bar de kéraudy.

14. Recrutement d'emplois saisonniers

Monsieur Yann KERGOAT, adjoint à l'animation, informe l'Assemblée des besoins en emplois saisonniers de la Commune pour :

- le gardiennage de l'Eglise Saint Milliau

- le gardiennage de l'exposition municipale de peinture

- l'entretien des espaces verts communaux

Monsieur Le Maire propose, comme chaque année de faire appel à des vacataires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE le Maire à recruter du 8 juillet au 26 juillet 2019 puis du 29 juillet au 16 août 2019, deux agents rémunérés à l'heure sur la base du 1*échelon du grade d'adjoint technique territorial pour les travaux d'entretien des terrains communaux ;

- AUTORISE le Maire à recruter du 1* juillet au 31 août 2019, quatre agents rémunérés à l'heure sur la base du 1* échelon du grade d'adjoint administratif territorial pour le gardiennage de l'Eglise Saint Milliau ;

- AUTORISE le Maire à recruter pour la durée de l'exposition municipale de peinture, un agent rémunéré à l'heure sur la base du 1+ échelon du grade d'adjoint administratif territorial pour le gardiennage ;

- AUTORISE Le Maire à payer les heures supplémentaires éventuelles.

15. Engagement de la commune dans la démarche infra POLMAR

coordonnée par Lannion-Trégor Communauté et désignation des référents Infra POLMAR

En raison de la densité du trafic maritime, de conditions de navigation difficiles et de la multiplicité des usages en mer, la Bretagne est une zone très accidentogène, où de nombreux événements de mer ont été recensés ces cinquante dernières années. De ce fait, l'ensemble du littoral de la Bretagne est particulièrement vuinérable face au risque de pollution maritime.

Depuis 40 ans, le Syndicat mixte de protection du littoral breton Vigipol apporte conseil et assistance aux collectivités littorales pour défendre leurs intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les responsabilités qui leur incombent tant avant, pendant, qu'après une pollution. Cette expertise, reconnue par les services de l'État et les experts de la lutte anti-pollution font de Vigipol un partenaire incontournable de la gestion des pollutions maritimes en Bretagne. C'est pourquoi le Conseil Régional souhaite promouvoir l'extension de Vigipol à l'ensemble du littoral breton.

L’expertise et l'accompagnement proposés par Vigipol aux collectivités littorales en matière de préparation à la lutte contre les pollutions maritimes sont réunis sous le nom de « démarche Infra POLMAR ». Cette démarche s'articule autour d’une annexe du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dédiée à la gestion des pollutions maritimes, dit Plan infra POLMAR. Ce plan de secours est conçu et continuellement enrichi par Vigipol. Il regroupe l'ensemble des documents opérationnels dont les collectivités ont besoin pour leur permettre de faire face à une pollution maritime lorsque le maire est Directeur des Opérations de Secours (DOS) et contribuer à la bonne gestion d’une pollution d'ampleur exceptionnelle dans le cadre du dispositif départemental ORSEC POLMAR Terre.

Une coordination de la démarche à l'échelle de l'EPCI permet de définir et développer des synergies intercommunales (mutualisation de moyens, cohérence des actions, organisation des moyens de lutte), mais également de proposer une réponse concertée pour faire face à une pollution du littoral. Cette mission de coordination est conduite par Lannion-Trégor Communauté au titre de sa compétence « Lutte contre les pollutions de toute nature » (article 11-2-6 des statuts de LTC). Toutefois, cette mission n’entraîne pas de transfert des pouvoirs de police détenus par le maire.En effet, au titre de son pouvoir de police, le maire doit « prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires [...] les pollutions de toute nature [...], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » (article L.2212-2-5 du CGCT).

Conscient du risque de pollution maritime et des conséquences potentiellement très préjudiciables pour le territoire, Lannion-Trégor Communauté avait souhaité engager une démarche Infra POLMAR avec Vigipol dès 2009 qui a abouti à la validation d’un plan de secours Infra POLMAR en novembre 2015. Le territoire de l'agglomération s'étant depuis agrandi, il convient d'adapter le dispositif pour intégrer les nouvelles communes littorales.

Le Conseil Municipal est invité à :

> se prononcer sur sa volonté d'engager la commune dans la démarche Infra POLMAR de Lannion-Trégor Communauté proposée par Vigipol en apportant sa participation active au projet développé sur le territoire de l'EPCI ;

> désigner un référent élu et un référent technique et/ou administratif pour suivre la démarche infra POLMAR et participer au groupe de travail chargé d'adapter la méthodologie générale élaborée par Vigipol aux spécificités du territoire intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 2 abstentions (JUDIC Christophe et

MOLLE Anabelle),

- APPROUVE l'engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR de Lannion-Trégor

Communauté ;

- DESIGNE Monsieur Jean-Pierre LE LEER référent élu, Monsieur Edouard SAINTILAN référent

administratif et Monsieur Dominique LE ROUX référent technique ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision utile pour mener à bien cette démarche.

| 16. Avis sur le projet d'exploitation d’une unité de méthanisation à Plouaret |

La SARL Trégor Biogaz, représentée par Monsieur Xavier LE GOFF, a déposé une demande auprès des services de l'Etat pour l'exploitation d’une unité de méthanisation au lieu-dit « Lan Aman » à Plouaret. Celle-ci vise à produire du biogaz via un procédé de décomposition de la matière organique. Ce gaz est composé principalement de méthane et de résidus organiques stabilisés appelés digestat.

Les unités de méthanisation sont des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à un régime juridique très stricte.

Ainsi, une consultation du public a été lancée par arrêté préfectoral du 21 janvier 2019. La commune de Ploumilliau est concernée par cette consultation en ce sens où elle se situe dans le périmètre d’un kilomètre de l'exploitation et/ou dans le périmètre du plan d'épandage.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à émettre un avis sur le projet d'exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 6 abstentions (LE LEER Jean- Pierre, DUBUIS Carole, LE GAC Bernard, MACE Lucie, LELIEU Florence et BARRE Maëlle},

-_ _EMET un avis favorable.

17. Présentation de l’étude de faisabilité du restaurant scolaire et autorisation de lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre

Madame Carole DUBUIS, adjointe aux finances, expose à l'Assemblée le rapport de l'étude de faisabilité réalisé par l'ADAC 22. Elle rappelle l'emplacement du futur restaurant scolaire qui se situera à proximité immédiate de lécole publique, et précise que cette zone est constructible. L'opération consistera en la construction d'un bâtiment d'une superficie de 449 m°? avec différentes pièces comme la salle à manger, la cuisine, les vestiaires.

Le projet répond à des enjeux écologiques, pédagogiques et économiques. En effet, le nouveau restaurant a vocation à étre raccordé au réseau chaleur pour poursuivre l'objectif de diminution de consommation des énergies fossiles que s'est fixé la commune. De plus, cette construction permettra de limiter les dépenses de la collectivité en matière de transport scolaire. La proximité du bâtiment avec l’école ne nécessitera plus le recours à un car pour transporter les enfants. Enfin, la mise en place du self avec la possibilité pour les enfants d'accéder à un espace « zen » visera à renforcer leur autonomie et à tenir compte de leur rythme biologique.

Le coût est travaux a été estimé à 772 745 € HT, soit 927 294 € TTC. Il se décompose comme suit :

- Travaux de construction (665 000 € HT)

- Frais de maîtrise d'œuvre (91 420 € HT)

- Contrôle technique et coordonnateur SPS (9 795 € HT)

- Diagnostics divers (6 530 € HT)

Conformément à cette étude, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l'autorisation de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre. || propose d'être assisté dans cette étape par l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22) compte tenu des caractéristiques techniques du projet. L'assistance de l’ ADAC 22 est chiffrée à 1 420 € HT, soit 1 704€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 2 abstentions (JUDIC Christophe et MOLLE Anabelle),

- DECIDE de lancer une consultation d'architectes pour la construction d’un restaurant scolaire ; - APPROUVE le devis de l'ADAC 22 pour un montant de 1 420 € HT, soit 1 704€ TTC ; - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

| 18. Informations diverses

e Dans le cadre des travaux d'entretien des bords de route réalisés du 11 au 15 février 2019, la commune de Ploumilliau a mise à disposition des particuliers une nacelle. Le coût de la prestation s'est chiffré à 2 736 € TTC.

e La prochaine commission de l’eau aura lieu le mardi 5 mars 2019 à 9h30 en mairie.

e La prochaine commission des finances aura lieu le jeudi 7 mars 2019 à 18h en mairie.

e La prochaine commission de l'enfance et de la jeunesse aura lieu le mardi 12 mars 2019 à 18h au centre de loisirs sans hébergement.

e Le prochain Conseil d'Administration de la caisse des écoles aura lieu le lundi 18 mars 2019 à 17h en mairie.

e La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 mars 2019 à 19h en mairie.e L'inauguration de la chaufferie bois aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 11h. Une visite de l'équipement sera organisée pour la population à partir de 9h30.

e Monsieur Jean-Pierre LE LEER, adjoint à l’environnement, expose à l’Assemblée que la compétence « eau » de la commune sera transférée à Lannion-Trégor Communauté à compter du 1°' janvier 2020. Une étude est actuellement en cours pour déterminer les modalités de ce transfert.

e Les vols des panneaux de signalisation se sont multipliés lors de ces dernières semaines, ce qui engendre un préjudice important pour la commune de Ploumilliau. Monsieur le Maire rappelle que ces vols constituent des infractions répréhensibles pénalement. Il compte sur le civisme de chacun pour faire cesser ces désagréments.

e La RD 786 est fermée à la circulation du 25 février au 8 mars 2019 pour permettre l'avancée des travaux du giratoire de Saint-Jean. Une déviation est mise en place afin de réorienter les automobilistes.

e Monsieur Yann KERGOAT, adjoint aux sports, fait état de l'avancée des travaux de l'aire de lancer de marteau. La fin prévisionnelle du chantier est fixée en mars 2019. Une réception d'Alexandra TAVERNIER sera organisée en mairie lors de l'inauguration officielle de l'équipement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Secrétaire,

Publié et affiché conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Marcel PRAT