Convocation - skm c25824032613020

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Compte-Rendu - 11 cr 24 novembre 2022

Compte-Rendu - 9 cr 09 11 2023

Compte-Rendu - 3 cr 31 mars 2022

Compte-Rendu - 6 cr 19 mai 2022

Compte-Rendu - 2 cr 23032023

Convocation - skm c25824032613020 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Louargat. Lien du pdf (Convocation - skm c25824032613020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies, > Louargat 7 Louergad

2024 12 HLV

[SÉANCE DU 21 mars 2024

DATE DE CONVOCATION

12 mars2024

DATE D’AFFICHAGE

12 mars 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 18

PROCURATION :

VOTANTS : 18

L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mars à 20h00, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Hervé L'HEVEDER,

Maire.

Membres convoqués : Mrs L'HEVEDER, DENOUEL, LE

BLEVENNEC, FEJEAN, PIROU, JEGOU, CLOAREC, OGER,

HERVE, THOMAS

Mmes QUELEN, LE JANNE, LEROY, LE BARBIER, PHILIPPE,

HENRY, TREGUIER, LE MOAL, HERVE

Membres absents : Mme LE MOAL Odile

Procuration :

Secrétaire : LE BARBIER Maude

ORDRE DU JOUR :

0 — Présentation du projet associatif de reprise du bar de St Eloi à 19h30

Début du Conseil Municipal à 20 h

09-03-24

10-03-24

11-03-24 FINANCES —

12-03-24 FINANCES —

13-03-24 FINANCES —

14-03-24 FINANCES —

ADMINISTRATIF — Gestion des eaux pluviales urbaines

TRAVAUX — programme fonds vert SDE22

lotissement Park Saladenn-approbation du compte de gestion

lotissement Park Saladenn-compte administratif

Budget communal — approbation du compte de gestion

Budget communal — Compte administratif

DÉCISIONS DE M. LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

Emplois saisonniers 2024-Appel à candidatures

KKKKKKREKRKKKERE

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 15 février 2024. KKKKKKKKKREREKEE

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité, l'ajout d’une délibération à l'ordre du jour :

15-03-24-Admission en non-valeur

16-03-24-Rénovation foyer C212 — SDE22

KKKKKKKRKEKKEXE

09-03-24 ADMINISTRATIF — Gestion des eaux pluviales urbaines

GPA

Depuis le 1% janvier 2020, Guingamp-Paimpol Agglomération exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence « Eaux pluviales urbaines » au sens de l’article L.2226-1 du CGCT. En vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 4 février 2020, Guingamp Paimpol Agglomération a confié par convention aux communes la gestion de la compétence GEPU.

En l'absence de transfert de charge établi, l'exercice par la commune des compétences objet de la présente convention ne donne lieu à aucune rémunération.

A ce titre, il est proposé la convention de gestion suivante :

et les communes devront adapter cette évaluation en fonction du service réellement mis en œuvre par chaque commune, en fonction de sa situation géographique, urbaine, topographique. Cette évaluation permettra à la CLECT d'établir les attributions de compensation correspondant aux charges transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— VALIDE la convention proposée par Guingamp-Paimpol Agglomération ;

— AUTORISE Mr le maire à signer ladite convention.

KKKKKKKKREKRKREXX

10-03-24 TRAVAUX- programme fonds vert

Annoncé le 27 aout 2022 par la première ministre Elisabeth BORNE et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique des territoires.

Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines: performance environnementale, adaptation du territoire au

changement climatique et amélioration du cadre de vie

Dans le cadre de sa candidature au fonds vert de l'état en tant que maître d'ouvrage, le SDE 22 a obtenu une somme de 609 041 euros pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l'ensemble du parc d'éclairage public départemental.

Le SDE 22 a déposé une demande globale, retenue par le préfet des Côtes d'Armor, qui cible près de 5000 points lumineux vétustes et énergivores (équipement de plus de 35 ans).

A ce litre, le SDE 22 précise les modalités financières spécifiques :Les communes concernées disposent d’une aide de 20% d’aides en plus du financement

habituel par le SDE 22, sur les ouvrages éligibles.

Les financements du fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Approuve le projet d'éclairage public concernant la rénovation EP (6 foyers) - FONDS VERT présenté par le SDE22 pour un montant estimatif de 5150,00TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie). S'inscrit dans ce programme fonds vert.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité du SDE

22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 2304.79 €.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation

sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du syndicat se font en une où plusieurs fois selon qu'il aura lui- même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

KKKKKKEKKEKRXKXKX

11-03-24 FINANCES -— Lotissement Park Saladenn-approbation du compte de gestion

Après avoir discuté des résultats du compte administratif 2023, Monsieur le Maire expose que le compte de gestion du receveur principal et le compte administratif du budget Park Saladenn sont en conformité.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ NOTE que les documents n’appellent ni remarque ni observation -__ ADOPTE le compte de gestion 2023 du lotissement Park Saladenn

KKKKKKRKKKERXEX

12-03-24 FINANCES - lotissement Park Saladenn- Compte administratif 2023

Après avoir approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023.

Réuni sous la présidence de Madame Claudie LE JANNE, Adjointe au Maire, délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Hervé L'HEVEDER, Maire, absent pour le

vote.

Considérant, que les résultats du compte administratif de l'exercice 2023, sont conformes aux

résultats du compte de gestion établi par le Receveur Principal,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACTE la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Présentation générale du budget annexe : Lotissement PARK SALADENN

Compte administratif 2023 : Vue d'ensemble

Exécution du budget

Dépenses Recettes

REALISATION DE! Section de fonctionnement 25 967,16 44 012,27 L'EXERCICE

Mandats et titres) | Section d'investissement 25 964,18 25 964,18

Report en section de

REPORT DE | fonctionnement (002)

L'EXERCICE N-1 |Report en section d'investissement

(001)

TOTAL (réalisations+ reports) 51 931,34 69 976,45

RESTES A | Section de fonctionnement 0.00 0.00

REALISER A | Section d'investissement 0.00 0.00

REPORTER EN Total des restes à réaliser à reporter N+1 0.00 0.00

en N+1

Section de fonctionnement 25 967,16 44 012,27

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement 25 964,18 25 964,18

TOTAL CUMULE 51 931,34 69 976,45

DEFICIT Section de fonctionnement 0.00

Section d'investissement 0.00

EXCEDENT Section de fonctionnement 18 045,11

Section d'investissement 0.00

13-03-24 FINANCES -— Budget communal-approbation du Compte de gestion

Après avoir discuté des résultats du compte administratif 2023, Monsieur le Maire expose que le compte de gestion du receveur principal et le compte administratif du budget communal sont en conformité.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- NOTE que les documents n’appellent ni remarque ni observation - ADOPTE le compte de gestion 2023

14-03-24

KKKKKKKKKKKKERE

FINANCES-Budget communal-compte administratif 2023

Après avoir approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023.

Réuni sous la présidence de Madame Claudie LE JANNE, Adjointe au Maire, délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Hervé L'HEVEDER, Maire, absent pour le

vote.

Considérant, que les résultats du compte administratif de l'exercice 2023, sont conformes aux

résultats du compte de gestion établi par le Receveur Principal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Présentation générale du budget Principal

Compte administratif 2023 : Vue d'ensemble

Exécution du budget

Dépenses Recettes

REALISATION DE |Section de fonctionnement 2 247 756.66 2 905 721.22 L'EXERCICE

(Mandats et titres) | Section d'investissement 741 155.86 734 072.03

Report en section de fonctionnement

REPORT DE | (002) ne

L'EXERCICE N-1 |Report en section d'investissement 452 351.46

(001)

TOTAL (réalisations+ reports) 3 441 263.98 4 242 225.87

Section de fonctionnement

RESTES A

REALISER A : ui : è 512 435. REPORTER EN Section d'investissement 44 863.00 35.00

N+1 s ” . x

Total des restes à réaliser à reporter 44 863.00 512 435.00

en N+1

Section de fonctionnement 1 260 397.18

a Section d'investissement 459 435.29

TOTAL CUMULE

Résultat de

l'exercice

Section de fonctionnement

DEFICIT

Section d'investissement 7 083.83

Section de fonctionnement 657 964.56

EXCEDENT

Section d'investissement

KKKKKKKKKKKKKRKE

15-03-24 FINANCES-admission en non-valeur

Mr le Maire informe l'Assemblée d’une demande émanant de la Trésorerie de Guingamp sollicitant la mise en non-valeur de produits irrécouvrables.

Il s’agit d'une situation de surendettement, pour laquelle une décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été actée, ainsi toutes les dettes sont effacées Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADMET en non-valeur les états précités présentés par la Trésorerie de Guingamp, - AUTORISE Mrle Maire à procéder au mandatement de la somme de 852.25 € à l’article 6542 du budget 2024 du budget principal.

KKKKKKRRRERERE

16-03-24 URBANISME — SDE — rénovation du foyer C212

Suite à la demande du SDE 22, concernant la rénovation du foyer C212, puisque le réseau est dans un état vétuste (rue saint Eloi).

Le coût total de l'opération est estimé à 2 125.44 € TTC (coût total des travaux majorés de 8% de frais d'ingénierie).

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier, la participation de la commune s'élève à 1279.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE La rénovation du foyer C212

- APPROUVE le paiement de la dépense d’un montant de 1279.20 Euros, par crédits inscrits au budget principal 2024, dépense qui sera amortie.

KKKKKKKKKKKKKKE

DÉCISIONS DE M. LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

KKKKKKKKKKKKKEKE

QUESTIONS DIVERSES

APPEL À CANDIDATURES EMPLOIS SAISONNIERS 2024

K KHAN KE Fin de séance à 20h45

2024

18

HLV

Suivent les signatures des membres présents pour les délibérations n° 09-03-24 à 16-03-24

L'HEVEDER Hervé, Maire LEROY Christelle

QUELEN Brigitte, Adjoint HENRY Estelle

DENOUEL Jacques, OGER Michaël

Adjoint

LE BLEVENNEC Gilbert, THOMAS Christophe

Adjoint /

LE JANNE Claudie, Adjoint CLOAREC Anthony

FEJEAN Éric, Adjoint PIROU Anthony

LE MOAL Odile / PHILIPPE Céline

HERVE Evelyne HERVE Yoann

TREGUIER Laurence LE BARBIER Maude

JEGOU Philippe