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Procès Verbal - skm c22717072116090
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c22717072116090)
Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Environnement,
Page 1 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
COMPTÉ RENDU DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2017
Convocation : /e 12 Juin 2017
Présents : Mesdames VASSEL, BERGERON, LE MOULT et RISCH
Messieurs DEJOURS, DUPIN, LADREYT, MARGIRIER
Excusés : Mesdames CORBIN et PLAGNAT
Messieurs BASSET, HURLIN, VALLON et GUERIN
BASSET Fabrice donne procuration à DUPIN Denis
CORBIN Isabelle donne procuration à RISCH Catherine
HURLIN Sylvain donne procuration à LADREYT Alain web
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 19 Mai 2017 est adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Madame Solange BERGERON
- Délibération n° 26 / 2017 Adhésion de la commune de CHAMPIS à la mission locale Nord Ardèche
La Mission locale Nord Ardèche est une association qui a pour but d'aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Elle accompagne les jeunes individuellement sur leur parcours d'insertion sociale et professionnel et développe tous les partenariats locaux pouvant aider à
accomplir cette mission. Ses axes d'intervention sont l'emploi, la formation, la santé, le logement, la vie quotidienne, les loisirs, la citoyenneté des jeunes de 16 à 25 ans. C'est une structure qui est financée par les communes, les EPCI, l'Etat, le Département et la Région. L'adhésion à la Mission Locale Départementale est de 1,31 € par habitant.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal de CHAMPIS :
- _ Décident d'adhérer à la mission locale Nord Ardèche
= Autorisent le Maire de Champis à signer tous les documents relatifs à cette
adhésion
- _ S'engagent à participer financièrement à hauteur de 1.31 € par habitant
POUR :11 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n° 27 / 2017 Déclassement voie communale VC 58 chemin de Deyras et
chemin rural n° 14
Monsieur le Maire expose, le projet de : il a été décidé de procéder au déclassement de la voie
communale VC 58 chemin de Deyras et du chemin rural N°14 menant de cette voie à la
voie
communale n° 5 chemin de Morge à la demande des riverains concernés. Page 2 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
Il précise que le projet nécessite une mise à l'enquête publique selon les dispositions des articles L
161-10, L 161-10-1 et R 161-25 à R161-27 du code rural et de la pêche maritime et L 141-3 et R141- 4 et suivants du code de la voirie routière pour le déclassement de voies communales complétées par celles du livre 1”, Titre III, chapitre IV (enquêtes publiques) du code des relations entre le public et l'administration.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide d'engager la procédure pour déclasser et vendre la voie communale VC 58 et le chemin rural n° 14,
- décide de soumettre le projet à une enquête publique qui aura lieu en septembre
- indique que les frais seront à la charge des demandeurs Messieurs FUSTIER Rémi et Bastien (GAEC DE DEYRAS)
- donne pouvoir au maire pour signer tous documents nécessaires pour mener à bien
l'ensemble de la procédure.
POUR :11 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Aménagement de la Bôtie et de Garnier : compte rendu des visites de mmunes Désaianes et de Boucieu le Roi
- Désaignes
Les espaces publics représentent des lieux privilégiés de la vie communale des bourgs et des villages. Cependant au fil du temps et d'interventions plus ou moins cohérentes leur transformation a souvent conduit à laisser l'automobile occuper l'espace public au détriment des zones piétonnes et des espaces verts. Aujourd'hui, les élus se préoccupent du réaménagement de l'espace public : comment envisager la requalification des places et des rues, leur redonner du sens, les rendre conviviales et attractives, comment valoriser à travers elles l'identité urbaine et paysagère de la commune ? C'est à ces questions que le CAUE ( Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) qui vient en aide aux communes nous accompagne pour le réaménagement de la Bâtie et de Garnier. Page 3 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
Une récente visite des villages de Désaignes et de Boucieu le Roi a permis à 3 élus champinois de constater que des aménagements — pas nécessairement très onéreux — pouvaient améliorer la qualité architecturale et environnementale de l'espace public. Rendu de l'étude CAUE aux élus le 13 septembre à 15 heures.
- Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) : rencontre du 15 juin :
* Suite au départ annoncé des 2 assistantes maternelles
(Delphine et Audrey) qui géraient avec bonheur depuis 4
ans la MAM de Garnier, la rencontre du 15 Juin a été
l'occasion de réunir une dizaine d’assistantes maternelles
pouvant être intéressées pour poursuivre l'activité. C'est en
tout cas la volonté et le souhait de toute l'équipe
municipale.
Sur le plateau du Pays de Crussol : 26 assistantes
maternelles sont recensées (Alboussière: 9, Boffres: 4,
Champis : 4, Saint Romain de Lerps : 6, Saint Sylvestre : 3).
Au pian national face à la pénurie du nombre de places en
crèche, 326 000 assistantes maternelles assurent la garde
de plus d'un tiers des enfants. A noter à ce jour pour
Champis, 6 naissances au titre de 2017. La CCRC ayant
désormais la compétence petite enfance et parentalité, un
RAM (Relais d'Assistantes Maternelles) devrait ouvrir sur le
plateau.
s
- énagement du Bois _ intercommunal
du Serre : visite sur site avec la CCRC le 15 juin 39h
La visite sur site du 15 Juin en présence d'élus de
Champis et d'Alboussière et d'un technicien de la
CCRC a permis de dégager les premières
orientations : création en périphérie d'un chemin
piétonnier d'environ 2 mètres de largeur
accessible à tous. Le tour de la parcelle de 4
hectares est estimé à 900 mètres. Dans la partie
centrale, à, partir des 2 vastes « entonnoirs » un
espace dédié aux plus jeunes permettra des
activités plus sportives aux amateurs de 2 roues.
Un chantier participatif pourrait être ouvert et
proposé aux jeunes pour aménager cet espace.
Les travaux pourraient être programmés pour
l'automne prochain avec le concours de la CCRC. Page 4 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
- Point de Vente Collectif (PVC) : présentation de l'étude
Présentation par la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche aux élus de la CCRC des conclusions de l'étude le 20 juin 2017, et le 27 juin aux agriculteurs en mairie de Champis.
- Devenir du Temple : compte rendu du groupe de travail du 10 juin
Suite à la consultation, première réunion du groupe de travail le 10 juin à laquelle ont participé 3 volontaires (Madame Bernardin, Madame Dabrigeon et Monsieur Busquet). Au terme des échanges, l'idée centrale retenue, est l'adaptation du bâtiment en un lieu pouvant accueillir tant des artisans d'arts (bijouterie, travail du cuir, du bois) que de jeunes artistes (comédiens, chanteurs). La hauteur du bâtiment autorise la réalisation sur une partie de la surface d'une mezzanine qui pourrait permettre un hébergement (chambres, petit dortoir), le rez de chaussée étant réservé à des ateliers modulables, ainsi qu'à une salle d'exposition. Un architecte va être missionné pour étudier la faisabilité du projet et pour estimer le coût des travaux d'aménagement.
- Conseil d'école : 16 juin à 18 heures
Pour la prochaine rentrée les effectifs devraient se maintenir au niveau de l’année scolaire en Cours.
Point central des débats les rythmes scolaires et le volonté unanime des enseignants de revenir à la semaine des 4 jours. Il semblerait, selon les représentants des parents d'élèves qu'une large majorité de parents y soit également favorable. Nouveau conseil d'école le 23 juin après la publication le 21 juin des décrets ministériels qui pourraient modifier dès septembre l'organisation des rythmes scolaires. Les élus de Champis, Catherine RISCH et Gilbert DEJOURS, ont demandé que « le détricotage » éventuel ne s'opère ni dans la précipitation, ni dans la confusion et laisse à chacun le temps de se réorganiser.
- Projet de festival « Pousse ma porte »
Rapporteur : Cécile Vassel
Un nouveau festival « Pousse ma porte» pourrait être créé sur Champis et les communes avoisinantes. Ce projet en cours de construction serait porté par la Tribu. Les manifestations se dérouleraient sur la seconde quinzaine de janvier.
> Les objectifs :
o Créer du lien social, favoriser la découverte, l'interconnaissance, la circulation,
la solidarité, susciter de nouvelles rencontres entre les habitants du territoire
o Placer l'habitant au cœur du projet : un projet pour les habitants et porté par
les habitants
o Etre en contact avec une dimension créative
© Faire venir vers une manifestation culturelle un public qui n'a pas l'habitude d'y
participer Page 5 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
o Animer le territoire pendant l'hiver où l'offre d'animation est faible
Renforcer l'habitabilité et l'attractivité du territoire par une action culturelle
nouvelle
O Apporter l'expertise et l'apport artistique d'un artiste invité (année 2)
o Renforcer la collaboration entre les communes du plateau de Crussol, créer un
territoire, un espace collectif partagé entre les communes
> Principe de l'évènement :
o Pendant une période déterminée (une quinzaine de jours environ) un
événement culturel (au sens large) a lieu chaque jour
o Les événements sont une soirée porte ouverte organisée par un habitant à son domicile sur un thème culturel de son choix avec un nombre de participant qu'il détermine lui-même selon sa capacité d'accueil
o Les événements sont entièrement gratuits pour les accueillis, les accueillants prenant en charge les frais éventuels liés à l'activité qu'ils proposent. Possibilité d'une libre participation des accueillis "Au chapeau", ou de partage d'un apéro après l'événement
o A la fin, le dernier jour une soirée de clôture est organisée qui réunit l'ensemble des participants pour mettre en valeur les événements du festival, avec une animation et un repas partagé
> Financement
o Participation financière de Champis limitée à 2500 €
o Possibilité de subvention du conseil départemental de l'Ardèche
> Organisation
o Le groupe de travail piloté par Cécile VASSEL est chargé de sensibiliser une
douzaine d’accueillants au projet.
- Musique d'été : programme 2017
Dates Communes Lieux Artistes Style musical
12 Juillet SAINT ROMAIN DE Théâtre de NES Musiques et voix LERPS verdure du Monde
20 Juillet BOFFRES Place du Château SAODAJ Trance hypnotic maloya
27 Juillet CHAMPIS Théâtre de RADIO TUTTI feat Psychelectric verdure BARILLA SISTERS tarentella
3 Août ALBOUSSIERE Village NILAMAYE Cumbia colombienne
10 août SAINT SYLVESTRE Village EZZA Musique touareg | 17 août SAINT GEORGES LES Village COCANHA Polyphonies BAINS occitanes Page 6 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
#
itures des bâtiments « Mairie » et « I mple >»:
Monsieur le Maire indique que la commune bénéficie d’un suivi de ses consommations d'énergie depuis 2012, réalisé par le Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche (SDEO7).
Il rappelle en la matière les impératifs énergétiques avec la nécessité d'engager une transition vers une société énergétiquement sobre. Ainsi il est rappelé les engagements de la commune en matière de réduction de l'impact énergétique de son patrimoine communal avec notamment les rénovations réalisées en 2016 au niveau de la Mairie — remplacement des fenêtres — et au niveau de la maison du chemin de la Croix — réhabilitation énergétique complète.
Monsieur le Maire rappelle ensuite les engagements issus de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte avec notamment l'objectif qu'à l'horizon 2020, 23% de la consommation de la commune soit produite via une source d'énergies renouvelables.
Il explique ensuite que le SDEO07 a réalisé une pré étude technique et financière concernant la mise en place de 2 centrales photovoltaïques décentralisées sur les toitures des bâtiments « Mairie » et « Le Temple » dont il donne les principales conclusions.
Ce projet d'une puissance totale de 17.5 KWc pourrait produire jusqu’à 21.7 MWh soit 66% des consommations d'électricité du patrimoine communal — bâtiments et éclairage public — pour l'année 2015. Le coût estimatif de cette opération s'élèverait à 41 286 euros HT pour un temps de retour brut sur investissement en 13 ans.
Le Maire expose ensuite que la Région Auvergne Rhône-Alpes est soucieuse du développement des énergies renouvelables et souhaite accompagner les collectivités vers la transition énergétique engagée au niveau national par le soutien d'initiatives locales.
Dans ce contexte, elle a publié au printemps 2017 l'Appel à Projets « projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables » ouvert notamment aux collectivités.
Le projet de « Centrales photovoltaïques décentralisées » porté par la commune pourrait s'inscrire dans cet Appel à Projets Régional.
Le conseil municipal, considérant :
- le contexte énergétique et l'essor nécessaire de la production des énergies renouvelables ; - les éléments techniques sur le projet de centrales photovoltaïques tels qu'ils ressortent de l'étude du SDEO7 ; Page 7 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
- le plan de financement prévisionnel :
- l'Appel à Projets Régional « projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables » et l'adéquation du projet communal aux attendus de la Région.
Décide à l'unanimité :
- de lancer le projet de « Centrales photovoltaïques décentralisées » sur les toitures des bâtiments « Mairie » et « Le Temple » ;
- de missionner le SDEO7 pour un accompagnement technique à la réalisation de ce projet et ce dans le cadre de l'adhésion de la commune à la compétence facultative « maîtrise de la demande en énergie conseils en énergie partagés » ;
- De solliciter l’aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’Appel à Projets « projets partenariaux décentralisés de production d'énergies renouvelables »: -__ D'approuver le plan de financement ci-joint ;
-_ D'autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
- D'autoriser le Maire à lancer toutes démarches administratives nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DECENTRALISEES
Investissement euros
HT 41 286 €
Subvention Région 6193 € 15%
Par communale euros
HT 35 093 € 85%
POUR :11 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L'opérateur Orange a décidé de déposer les 39 539 cabines téléphoniques installées sur le territoire national. L'association APACH souhaite étudier le projet de « reconversion » de cette cabine et demande la conservation de cet équipement qui pourrait devenir un lieu d'échanges d'objets (livres par exemple). Un courrier a été adressé à notre correspondant Orange afin de demander à conserver cet équipement.
- Jury d'assises :
Alain LADREYT à participé pour la commune de Champis à la réunion qui a eu lieu à Alboussière le mardi 13 juin à 18 heures afin de désigner par tirage au sort les électeurs de Champis susceptibles d'être juré. Page 8 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
- Compte Facebook « mairie de Champis » :
Pour donner suite à la consultation (98 avis favorables sur 141 réponses) et après échange au sein du conseil municipal, la commune de Champis va créer un compte Facebook en septembre prochain. Les personnes intéressées qui souhaitent participer à la création du compte sont invitées à se manifester en mairie auprès de Stéphanie.
- Travaux en cours :
> Réfection de la voie communale de la Peyratière VC 38 par la CCRC Coût estimatif de 10 100 €
> Réfection de la voie communale de Roubiac VC 10 par la CCRC.
Coût estimatif de 6800 €
> Réfection de la voie communale du Petit Roubiac VC 15 par la CCRC Coût estimatif de 2400 € Page 9 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
> Réfection de la voie communale VC 9 à Antoulin par la CCRC
Coût estimatif de 18 000 €
> Le fauchage en bordure des voies communales a été effectué par l’entreprise ROUSSET
> Prochainement une haie de buis malade (pyrale du buis) sera enlevée au cimetière
- Délibération N° 29 / 2017 : Approbation de la stratégie de développement économique de Ia CCRC
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l'évolution de sa compétence, la communauté de communes Rhône Crussol a décidé de mettre en place une stratégie concertée pour le développement économique. Pour ce faire, un travail en deux phases a été mené.
La première, avec l'appui d’un cabinet externe, a permis de dresser un diagnostic économique mettant en avant les enjeux du territoire. Une concertation a été menée pendant 6 mois, avec :
- Un premier comité de pilotage le 5 octobre 2015,
- 16 entretiens individuels approfondis avec des entreprises et acteurs économiques institutionnels,
- Une enquête en ligne à laquelle 55 entreprises ont répondu,
- Un atelier sur le tourisme le 8 décembre 2015 à Alboussière,
- Un atelier sur l'image économique du territoire avec les partenaires institutionnels le 9
décembre 2015 à Guilherand-Granges,
- Un atelier sur les besoins des entreprises le 5 février 2016 à Charmes-sur-Rhône,
- Un second comité de pilotage le 30 mars 2016. Page 10 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
La seconde phase avait pour objectif de parvenir à un programme d’actions partagé. Elle a également fait l'objet d'une importante concertation, avec :
Un atelier de travail, le 8 juin 2016, durant lequel une première sélection d'actions a été étudiée,
Une présentation d'un projet de programme d'actions en commission développement économique le 17 octobre 2016,
Du 30 janvier au 16 mars 2017, 13 réunions individuelles de travail avec chaque commune membre,
La finalisation du programme d'actions en commission développement économique le 30 mars 2017.
En définitive, le programme d'actions 2017 — 2020 pour le développement économique prévoit cinq axes d'intervention :
Le foncier d'activités
Le commerce
L'offre de services aux entreprises
L'économie touristique
L'agriculture locale
Considérant l'intérêt pour le territoire de se doter d’une stratégie en matière de développement économique,
Vu les rapports d'étude de phase 1 et 2 annexés à la présente délibération,
Le conseil municipal de CHAMPIS, après en avoir délibéré par 11 voix pour, soit l'unanimité :
EMET un avis favorable concernant la stratégie de développement économique du territoire et son plan d'actions 2017-2020.
POUR :11 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Spectacle de Noël pour les enfants de Champiïs :
Catherine RISCH a demandé des devis à des intervenants pour le spectacle de Noël 2017.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 21 juillet 2017 à 20 heures salle du conseil à Champis Page 11 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 16/06/2017
La séance est levée à 23 h 40 Le Secrétaire de Séance
Madame Solange BERGERON
Les Membres du Conseil Municipal