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Déliberation - DE 36
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 28 AOÛT 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-huit du mois d’août à 17 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 août 2017.
Date d’affichage : 23 août 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etait absent : M. Lionel VOGEL –
Absent excusé : M. Denis MALOSSANE -
Absents représentés : M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO – M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2017/36 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONTRAT « NATURA 2000 - BOIS SENESCENT »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin de favoriser le développement de bois sénescent pour améliorer la biodiversité en forêt et plus spécifiquement la présence des espèces d’intérêt communautaire, le Parc Régional Naturel du Verdon propose à la commune de Montagnac – Montpezat, par l’intermédiaire d’un contrat Natura 2000, de s’engager à ne procéder à aucune intervention sylvicole sur les arbres et entre les arbres faisant partie d’un îlot, à Montpezat, pendant 30 ans.
Il précise que l’objectif de cette mesure est de conserver des bois sénescents en forêt dans le but d’améliorer le statut de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaires et plus particulièrement les gîtes potentiels du Pique-Prune et des chauves-souris forestières.
Cet îlot concerne une vingtaine d’arbres sénescents sur 1,5 hectare. Monsieur le Maire explique qu’en contrepartie, la commune peut demander une subvention aux services de l’Etat et à l’Europe :
Plan de financement :
Coût du projet : 3 350 €
- 47 % de l’Etat 1 574,50 €
- 53 % de l’Europe 1 775,50 €
Il ajoute que dans ces conditions, la commune pourra bénéficier de l’exonération de la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour la parcelle où se situe cet îlot pendant 5 ans.
Monsieur le Maire propose d’approuver ce contrat « Natura 2000 – bois sénescent » et de demander une subvention aux services de l’Etat et à l’Europe afin d’aider la commune à remplir cette mission.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de conserver les bois sénescents à Montpezat (parcelle 131 B 13) tel que présenté par le Parc Naturel Régional du Verdon, par l’intermédiaire d’un contrat « Natura 2000 » ;
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- SOLLICITE auprès des services de l’Etat et de l’Europe l’attribution d’une subvention afin d’aider la commune à remplir cette mission ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom le contrat Natura 2000 et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO