Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 24
Procès Verbal - 2026 04 24 Liste des délibérations
Déliberation - DE 24
Procès Verbal - 2026 04 24 Procès verbal CM
Déliberation - 24 03 2023 Deliberations
Déliberation - DE 36
Procès Verbal - 2023 03 PV Conseil Municipal du 24 mars 2023
Déliberation - 2021 13 09 Compte rendu conseil municipal
Déliberation - 20181226115117849
Déliberation - DELIB 2020 40
Déliberation - DE 24
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 26 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-six du mois d’avril à 16 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2017.
Date d’affichage : 20 avril 2017.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE - Lionel VOGEL -
Absent représenté :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2017/24 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : REFECTION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT PIERRE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en ce qui concerne le projet de rénovation de l’église Saint Pierre à Montagnac – Montpezat, il convient de procéder à des travaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’église, consistant à :
- la réfection des enduits sous toiture et sur les murs,
- la dépose et à la repose d’un carrelage en terre cuite,
- la réfection de l’enduit extérieur de la façade d’entrée,
- la réfection de la toiture. Il ajoute que pour financer ce programme de travaux, la commune peut solliciter l’aide de la région par l’intermédiaire d’une subvention au titre du Fonds Régional Aménagement du Territoire (FRAT).
Monsieur le Maire présente le plan de financement :
Montant HT des travaux : 49 884 € HT
Subvention de la Région 30 % : 14 965 € HT
Autofinancement : 34 419 € HT
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Région au titre du Fonds Régional Aménagement du Territoire (FRAT) afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de réfection intérieure et extérieure de l’église Saint Pierre tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- SOLLICITE auprès de la Région l’attribution d’une subvention au titre de du Fonds Régional Aménagement du Territoire (FRAT) afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO