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Déliberation - DE 36
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 19 JUIN 2015
L’an deux mille quinze et le dix-neuf du mois de juin à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2015.
Date d’affichage : 15 juin 2015.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – René CAUSSIGNAC - Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA -
DELIBERATION N° 2015/36 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT ET LE SDE 04 POUR L’ENFOUISSEMENT HT ET BT SUR LE CHEMIN DU VALLON (partie sud du village)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat des Energies des Alpes de Haute Provence (SDE 04) doit enfouir une partie du réseau HTA et BTA Chemin du Vallon, sur la partie sud du village.
Il précise que ces travaux comprennent :
- la pose de deux supports poteau béton ;
- la création d’un réseau HTA souterrain ;
- la dépose du réseau HTA aérien ;
- la création d’un réseau BTA souterrain ;
- ainsi que la reprise de tous les branchements concernés en souterrain ;
Il ajoute que le financement de ces travaux est entièrement pris en charge par le SDE 04.
Monsieur le Maire explique que pour la commune de Montagnac – Montpezat, seule la parcelle, section X N°173, est concernée par la pose d’un poteau. Par contre, le réseau HTA et BTA sera construit sur une partie du Chemin des Dardanelles et du Chemin du Vallon. Et qu’afin de finaliser cet accord, il convient de délibérer pour l’autoriser à signer la convention proposée.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la convention entre la commune de Montagnac – Montpezat et le SDE 04 pour l’enfouissement HT et BT sur le Chemin du Vallon (partie sud du village) telle que présentée par Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO