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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 01 2013 developpement economique construction d une maison de l experimentation sur les risques dans l habitat demande de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Votants : 86
Convocation du Conseil de Communauté :
le 8 janvier 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 janvier 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 janvier 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EXPERIMENTATION SUR LES RISQUES DANS L'HABITAT - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Titulaires présents :
Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie- Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Françoise TALBOT, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Thierry DEVAUTOUR, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Gérard LABORDERIE à Christian GRELIER, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Blanche BAMANA à Denis THOMMEROT, Chantal BARRE à Michel GENDREAU, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Jean- Pierre BOUTHILLIER à Danielle NICORA, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU à Maryvonne ARDOUIN, Annick DEFAYE à Hüseyin YILDIZ, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Emmanuel GROLLEAU à Bernard JOURDAIN, Nicole IZORE à Dominique BOUTIN-GARCIA, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Patrice LAPLACE à Christiane PINEAU, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Alain SAUVIAC à Bernard ADAM, Jean-Louis SIMON à Jean-Pierre GAILLARD, Jean- Claude SUREAU à Gaëlle MANGIN, Jacques TAPIN à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Elsie COLAS, Patrick DELAUNAY, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU
Titulaires absents excusés :
Geneviève GAILLARD, Jacques BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Robert GOUSSEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Aurélien MANSART, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C31-01-2013-DE
Date de télétransmission : 17/01/2013
Date de réception préfecture : 17/01/2013 C- 31-01-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JANVIER 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EXPERIMENTATION SUR LES RISQUES DANS L'HABITAT - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 25 février 2000, le Conseil de Communauté a déclaré d’intérêt communautaire la participation à l’association du Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR), dénommée aujourd’hui CALYXIS – Pôle d’expertise du risque.
Par délibération du 25 janvier 2010, le Conseil de Communauté a donné son accord de principe sur la réalisation du projet d’une maison de l’expérimentation sur les risques dans l’habitat et décidé que la Communauté d’Agglomération de Niort en sera le maître d’ouvrage.
Cet équipement permettra de disposer d’une plateforme de coopération et d’innovation conçue pour être un lieu référent, dédié à la recherche, à l’expérimentation et à la démonstration de process innovants permettant de diminuer l’accidentologie des particuliers dans leur habitat tout au long de la vie.
Le bâtiment sera structuré en 3 types d’espaces :
- Le laboratoire des usages 110 m²
- L’espace d’exposition et de démonstration 115 m²
- Les espaces techniques et fonctionnels 425 m² (accueil, salle de réunion, bureaux..)
Par délibération du 27 juin 2011, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de la consultation d’entreprises. La réalisation des travaux a été engagée début de l’année 2012 pour une durée de 18 mois.
Le budget prévisionnel hors taxe de la construction et des équipements, tel que validé par délibération lors du Conseil de Communauté du 21 novembre 2011, était le suivant :
DEPENSES euros HT RECETTES euros HT
ETAT – FNADT (40 %) 863 000
Europe – FEDER (10 %) 215 750
Département 79 PROXIMA (30 %) 647 250
2 157 500
(construction et
équipements) ** CAN – Autofinancement (20 %) 431 500
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C31-01-2013-DE
Date de télétransmission : 17/01/2013
Date de réception préfecture : 17/01/2013 Cependant, au vu des décisions prises par les cofinanceurs et après instruction des dossiers de demande de subvention, il convient d’adopter un nouveau plan de financement qui se compose de la façon suivante :
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT
Construction et maîtrise d’œuvre 1 597 500 Etat – FNADT 500 000 CG 79 – PROXIMA 647 250
Europe – FEDER 427 924,21 Equipements du bâtiment 560 000 CAN 582 325,79
TOTAL 2 157 500 TOTAL 2 157 500
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser la Présidente à solliciter les subventions susvisées auprès de l’Europe, de l’Etat et du Conseil Général des Deux-Sèvres,
- Autoriser la Présidente à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C31-01-2013-DE
Date de télétransmission : 17/01/2013
Date de réception préfecture : 17/01/2013