unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 16

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 16 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 16)Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Sport, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 septembre 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 27

Représentés : 7

Absents : 9

L’an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 septembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT,

Étaient absents : Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Roger RIBOLLET, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY

N°2025/09/30/16 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023, la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 et la délibération n°2025/01/28/11 du 28 janvier 2025 attribuant des délégations au président ;

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2025/86 – Marché Subséquent n°6 – transport des élèves d’écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase Saônesport à THOISSEY - Lot n°1 (Elèves d'écoles primaires à destination d'un équipement sportif) – Accord cadre relatif au SERVICE DE TRANSPORT D’ELEVES (procédure formalisée)

Vu la délibération n°2022/05/31/05 du conseil communautaire du 31 mai 2022, autorisant la signature d'un accord-cadre avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des marchés subséquents se rapportant à cet accord-cadre, relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, avec l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif) et le lot n°2 (Elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre).

Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, le 26 août 2025, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché subséquent n°6 au lot n°1 est signé, pour notification à l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, suivant le planning des cars de l’année scolaire 2025-2026, pour la réalisation d’un service de transport des élèves de 2 écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase Saônesport à THOISSEY, selon les modalités de l'accord-cadre qui a été notifié à l'entreprise le 08 juin 2022, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif). Les prix unitaires appliqués à cette prestation sont détaillés au BPU (Bordereau des Prix unitaires) du Gymnase Saônesport à THOISSEY, année 2025-2026, complété le 21 août 2025 (élaboration du MS n°6). A titre indicatif, le montant annuel estimatif (suivant le DQE de l’année scolaire 2025-2026, avec le transport de 1 à 2 écoles suivant les périodes et un arrêt des prestations aux vacances de printemps, soit du 8 septembre 2025 au 7 mai 2026), s'élève à environ 8 868,90 € HT.

Article 2:

L'accord-cadre prévoit que le montant total de l'ensemble marchés subséquents (sur la durée maximale de l'accord-cadre) ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum, pour le lot n°1, de 92 000 € HT sur 1 an environ, soit 368 000 € HT sur 4 ans environ.

Le montant cumulé des prestations confiées dans le cadre des marchés subséquents n°1 à n°5 du lot 1, s'élève à ce jour à 139 216,92 € HT (d'après les estimatifs annuels).N°2025/87 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / Vente Holding DRD/ Sté ATYPIQUE Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par le mandataire TERRANOTA à Lyon (69361), dans le cadre de la vente d’un bien bâti sur terrain propre édifié sur la parcelle cadastrée AB n°0931 d'une superficie de 3 596 m², situé 82, Impasse de l’Industrie 01090 Montmerle sur Saône, par la Holding DRD.

Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur la parcelle cadastrée AB n°0931 d'une superficie de 3 596 m² dont la vente est envisagée au prix de 50 000 euros par la Holding DRD au profit de la Sté ATYPIQUE.

N°2025/88 – Signature d’un contrat de réservation à titre gratuit de la salle de la Lyre de la Maison des Sociétés à Saint-Didier-sur- Chalaronne

Vu la demande de la Communauté de Communes de mise à disposition d’une salle communale auprès de la commune de Saint- Didier-sur-Chalaronne pour l’organisation d’un évènement ayant pour objet « Fille ou garçon, un même chemin ! » , Vu le contrat de réservation à titre gratuit de la salle de la Lyre de la Maison des Sociétés proposé par la commune de Saint-Didier- sur-Chalaronne,

Article 1er :

Il est décidé de signer avec la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne un contrat de réservation à titre gratuit de la salle de la lyre de la Maison des Sociétés du vendredi 10 octobre à 13h00 au lundi 13 octobre 2025 à 9h00.

N°2025/89 – Relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS Vu la décision n°2025-54 déclarant sans suite la première consultation relative à l’autorisation environnementale pour la création du parc d’activités VISIONIS 7

Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 21 mai 2025 au JOUE et au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 26 août 2025, après réunion de la CAO, Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché relatif à la relance du lot "Autorisation environnementale" pour la création du parc d'activités VISIONIS 7 est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le groupement d’entreprises REALITES ENVIRONNEMENT – 165 allée du Bief - 01600 TREVOUX – N° Siret : 508 444 437 00026 (Mandataire) / ACER CAMPESTRE – 20 rue Pré Gaudry – 69007 LYON - N° Siret : 489 034 017 00033 / CABINET LAMY ENVIRONNEMENT – 121 rue Pierre Corneille – 69003 LYON - N° Siret : 903 981 181 00014. Article 2 :

Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 83 075,00 € HT, soit 99 690,00 € TTC. Le délai de réalisation des prestations est de 2 mois hors périodes de validation par le maître d’ouvrage, à compter de la date spécifiée dans l’ordre de service de démarrage des prestations.

N°2025/90 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC – Avenant n°1 Vu la décision n°2024/114 du 28 novembre 2024 attribuant le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC pour un montant de 66 500,00 € HT (soit 79 800,00 € TTC) au groupement composé des sociétés ARCHILEX – 71870 LAIZE (Mandataire) / BATI’ECO – 71000 MACON / CP2E – 71870 HURIGNY / A2 INGENIERIE - 71870 HURIGNY, Vu que le cahier des clauses administratives particulières du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC prévoit respectivement dans ses articles 11 et 9.2 que le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre sont fixés à l’issue de la phase avant-projet détaillé, Vu la proposition du groupement ARCHILEX (Mandataire) / BATI’ECO / CP2E / A2 INGENIERIE en date du 4 septembre 2025, Vu l’avis favorable de Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, en date du 9 septembre 2025,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer l’avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC avec le groupement composé des sociétés ARCHILEX – 194 rue de la Poujaude – 71870 LAIZE (Mandataire) – Siret n° 977 732 194 00017 / BATI’ECO - 39 rue Gambetta – 71000 MACON – Siret n° 980 516 959 00015 / CP2E - 152 rue de la Combe et de la Follatière – 71870 HURIGNY – Siret n° 983 026 352 00010 / A2 INGENIERIE – 190 impasse des Piasses - 71870 HURIGNY pour fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC. Le montant de cet avenant s’élève à 7 342,75 € HT, soit 8 811,30 € TTC. Article 2 :

L’avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du siège de la CCVSC : - fixe le coût prévisionnel des travaux à 832 500 € HT,

- porte le montant du marché à 73 842,75 € HT (soit 88 611,30 € TTC), soit une augmentation de 11,04 %.

N°2025/91 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER / Vente SAS GMC/ SCI LA SAPINIERE Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Jean-Baptiste COUVERT, notaire à Belleville en Beaujolais (69220), dans le cadre de la vente, par la SAS GMC, d’un bien bâti sur terrain propre édifié sur les parcelles cadastrées C1544 d’une superficie de 544 m², C1723 d’une superficie de 2387 m² et C2007 d'une superficie de 119 m², situé 10, Rue de l’Industrie 01090 Guéreins.

Vu l’avis favorable de M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, Article 1er :

Il est décidé de ne pas préempter le bien édifié sur les parcelles cadastrées C1544 d’une superficie de 544 m², C1723 d’une superficie de 2387 m² et C2007 d'une superficie de 119 m², dont la vente est envisagée au prix de 430 000 euros par la SAS GMC au profit de la SCI LA SAPINIERE.

N°2025/92 – Marché Subséquent n°7 – transport des élèves de 9 écoles primaires (secteur Sud) à destination du Jardin des Sports à MONTCEAUX - Lot n°1 (Elèves d'écoles primaires à destination d'un équipement sportif) – Accord cadre relatif au SERVICE DE TRANSPORT D’ELEVES (procédure formalisée)

Vu la délibération n°2022/05/31/05 du conseil communautaire du 31 mai 2022, autorisant la signature d'un accord-cadre avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des marchés subséquents se rapportant à cet accord-cadre, relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, avec l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de laCCVSCentre, à destination d'un équipement sportif) et le lot n°2 (Elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre).

Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, le 9 septembre 2025,

Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Un marché subséquent n°7 au lot n°1 est signé, pour notification à l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, suivant le planning des cars de l’année scolaire 2025-2026, pour la réalisation d’un service de transport des élèves de 9 écoles primaires (secteur Sud) à destination du Jardin des Sports à MONTCEAUX, selon les modalités de l'accord-cadre qui a été notifié à l'entreprise le 08 juin 2022, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif). Les prix unitaires appliqués à cette prestation sont détaillés au BPU (Bordereau des Prix unitaires) du Jardin des Sports, année 2025- 2026, complété le 8 septembre 2025 (élaboration du MS n°7).

A titre indicatif, le montant annuel estimatif (suivant le DQE de l’année scolaire 2025-2026, avec un arrêt des prestations aux vacances de printemps, soit du 15 septembre 2025 au 4 avril 2026), s'élève à environ 31 929,78 € HT. Article 2:

L'accord-cadre prévoit que le montant total de l'ensemble marchés subséquents (sur la durée maximale de l'accord-cadre) ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum, pour le lot n°1, de 92 000 € HT sur 1 an environ, soit 368 000 € HT sur 4 ans environ.

Le montant cumulé des prestations confiées dans le cadre des marchés subséquents n°1à n°6 du lot 1, s'élève à ce jour à 148 085,82 € HT (d'après les estimatifs annuels).

N°2025/93 – Remplacement de la centrale du système de sécurité incendie de Visiosport et de ses périphériques – Modificatif de la décision n°2024/45

Vu la décision n°2024/45 du 27 mai 2024,

Vu la mission d’accompagnement menée par le coordonnateur SSI en novembre 2024, pour inclure le changement des périphériques et câblage, en lien avec le projet d’extension du bâtiment, Vu la consultation réalisée par le coordonnateur SSI auprès de l’entreprise PROSED (recommandée par l’entreprise SERSI SYSTÈME), Vu l’avis favorable avec réserves de la sous-commission départementale de sécurité du 25 juin 2025, Vu la validation en date du 09 septembre 2025 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise PROSED chargée des travaux (proposant un équipement fourni par SERSI SYSTÈME), Vu les crédits inscrits au budget,

Article 1er :

Il est décidé de signer l’offre de l’entreprise PROSED (n° SIRET : 481 121 093 00043), Parc d’activités des Grandes Terres, 1305 Route de Lozanne 69380 DOMMARTIN, pour le changement de la centrale du système de sécurité incendie ainsi que ses périphériques (DM, sirène, TRE) et l’ensemble du câblage à Visiosport.

Article 2 :

Le montant correspondant aux travaux s'élève à 39 968,38 € HT (soit 47 962,06 € TTC). L’ancien devis signé auprès de l’entreprise SERSI SYSTÈME le 24 mai 2024 (pour un montant de 13 395,45 € HT, soit 16 074,53 € TTC) a été annulé dès juin 2024.

N°2025-94 – Demande d'aide financière à la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône et de son Comité d'action sanitaire et sociale pour le projet « Fille ou garçon, un même chemin ! »

Vu le projet « Fille ou garçon, un même chemin ! » porté par la CCVSC en 2025 afin de lutter contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge et à destination des professionnels de la Petite Enfance et des familles, Vu le budget de 12 000€ inscrit au budget principal pour ce projet, Vu les subventions attendues de la CAF pour un montant de 6 200€ et de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité pour un montant de 4 000€,

Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 30 mars 2025, Article 1er :

Il est décidé de solliciter une aide financière auprès de la Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône et de son Comité d'action sanitaire et sociale pour un montant de 1 800€ correspondant au reste à charge TTC du projet après subvention, hors masse salariale nécessaire à la bonne tenue des évènements liés au projet « Fille ou garçon, un même chemin ! ».

N°2025/95 – Convention de formation professionnelle avec l’ADEME- Agence de transition écologique Vu la proposition de convention de formation n°160579 de l’organisme ADEME Formation, Article 1er :

Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’organisme ADEME Formation pour permettre la formation « Evaluer la mise en œuvre de ma politique de transition écologique : application et outils » pour deux agents, la responsable Environnement et la cheffe de projet CRTE.

Article 2 :

Cette formation, d’une durée de 12 heures qui se déroulera du 13 au 14 novembre 2025 à Lyon, est dispensée à titre gratuit par l’ADEME.

N°2025-96– Signature d’une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à MONTCEAUX avec l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie sis à LYON Vu la demande de l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie d’utiliser la salle des associations les samedi 15/11/2025 et vendredi 28/11/2025, pour réaliser une formation à l'attention des assistantes maternelles agréées du territoire, Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 18 septembre 2025, Article 1 :

Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à Montceaux avec l’organisme de formation Les Ptits Sages et Compagnie –16 rue Cuvier– 69006 LYON. Article 2 :

Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des associations le samedi 15 novembre 2025 et le vendredi 28 novembre 2025 de 9h00 à 17h00 et en contrepartie du paiement d'une redevance de 300€ TTC.N°2025/97 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation Booking Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne Booking.com B.V , dont le siège social se situe Oosterdokskade 163, 1011 DL, Pays-Bas,

Vu le règlement intérieur des Gîtes de la Calonne,

Sur proposition de la commission Tourisme du 17 septembre 2025, Vu l’avis favorable de la commission Finances du 22 septembre 2025, Article 1er :

Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet Booking.com en acceptant les conditions d’utilisation et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme. Article 2 :

Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 27 septembre 2025. Le référencement sur le site Internet de la société est gratuit et sans engagement. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire (entrainant de facto l’annulation des réservations déjà enregistrées et le remboursement aux personnes concernées par la plateforme des sommes perçues relatives à ces réservations). Quant à la plateforme, celle-ci peut résilier les inscriptions d’un utilisateur avec un préavis de 30 jours. Article 3 :

Il est précisé que la rémunération de la plateforme Booking pourra être fixée jusqu’à 20 % du sous total de chaque réservation (frais et taxes éventuels de la plateforme exclus) effectuée par l’intermédiaire de cet organisme. Article 4 :

Il est précisé que les Gîtes de la Calonne peuvent continuer à collecter des frais supplémentaires (forfaits linge de lit, linge de toilette…) en détaillant ceux-ci dans les annonces des hébergements déposés sur le site Internet Booking. Article 5 :

Il est précisé que les conditions d’annulation du site Internet Booking s’appliquent aux réservations passées depuis ce site internet.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 30 septembre 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX