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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202586
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202586)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Tourisme,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/86 – Marché Subséquent n°6 – transport des élèves d’écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase Saônesport à THOISSEY - Lot n°1 (Elèves d'écoles primaires à destination d'un équipement sportif) – Accord cadre relatif au SERVICE DE TRANSPORT D’ELEVES (procédure formalisée)
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ouverts (procédure formalisée), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu la délibération n°2022/05/31/05 du conseil communautaire du 31 mai 2022, autorisant la signature d'un accord- cadre avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des marchés subséquents se rapportant à cet accord-cadre, relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, avec l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif) et le lot n°2 (Elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre).
Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, le 26 août 2025,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché subséquent n°6 au lot n°1 est signé, pour notification à l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, suivant le planning des cars de l’année scolaire 2025-2026, pour la réalisation d’un service de transport des élèves de 2 écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase Saônesport à THOISSEY, selon les modalités de l'accord-cadre qui a été notifié à l'entreprise le 08 juin 2022, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif).
Les prix unitaires appliqués à cette prestation sont détaillés au BPU (Bordereau des Prix unitaires) du Gymnase Saônesport à THOISSEY, année 2025-2026, complété le 21 août 2025 (élaboration du MS n°6).
A titre indicatif, le montant annuel estimatif (suivant le DQE de l’année scolaire 2025-2026, avec le transport de 1 à 2 écoles suivant les périodes et un arrêt des prestations aux vacances de printemps, soit du 8 septembre 2025 au 7 mai 2026), s'élève à environ 8 868,90 € HT.
Article 2:
L'accord-cadre prévoit que le montant total de l'ensemble marchés subséquents (sur la durée maximale de l'accord-cadre) ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum, pour le lot n°1, de 92 000 € HT sur 1 an environ, soit 368 000 € HT sur 4 ans environ.
Le montant cumulé des prestations confiées dans le cadre des marchés subséquents n°1 à n°5 du lot 1, s'élève à ce jour à 139 216,92 € HT (d'après les estimatifs annuels).
Article 3:
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la
présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR- CHALARONNE et notifiée à la société Autocars MAISONNEUVE.
Fait à MONTCEAUX le 27 août 2025,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX