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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053025)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2023/05/30/25 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ; Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022 et la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2023/22 – Travaux de reprise de peinture au gymnase intercommunal de Thoissey Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 11 avril 2023 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise Comptoir des revêtements, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Comptoir des revêtements, 45, Rue du Marais 69100 VILLEURBANNE, pour des travaux de reprise de la peinture intérieure et une partie de la peinture extérieure (façade au-dessus des vestiaires) du gymnase intercommunal de Thoissey.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 20 516,88 € HT (soit 24 620,25 € TTC).
N°2023/23 – Reprise et création marquage au sol Visionis Guéreins Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises et l’unique offre reçue, Vu la validation en date du 17 avril 2023 par M. DUMAY Renaud, Vice-Président en charge de l’économie, de l’offre de l’entreprise LINEAX,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise LINEAX, 524 Allée de Fétan, Zone industrielle, 01600 TREVOUX, pour des travaux de reprise et création de marquage au sol sur le parc d’activités Visionis Guéreins. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 5 459,93 € HT (soit 6 551,92 € TTC).
N°2023/24 – Révision du zonage d’assainissement de la commune de Francheleins Vu la consultation réalisée auprès de 4 entreprises et l’offre reçue, Vu le tableau de classement des offres, après validation en date du 18 avril 2023 par M. MICHAL, Vice-Président en charge de l’assainissement,
Vu les crédits prévus à l’opération 57,
Article 1er : Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Réalités Environnement, 165 Allée du Bief – 01600 TREVOUX, pour la révision du zonage d’assainissement de la commune de Francheleins.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant à la mission s'élève à 6 337,50 € HT (soit 7 605 € TTC).
N°2023/25 – Fixation des tarifs des Gîtes de la Calonne à compter du 5 mai 2023 Vu les tarifs fixés précédemment (délibérations n° 2017/05/30/19 du 30 mai 2017 & n° 2018/12/18/03 du 18 décembre 2018 ; décisions n° 2021/70 du 19 octobre 2021 ; n°2022/23 du 22 mars 2022 & n°2022/86 du 9 décembre 2022, Considérant le besoin de faire évoluer les tarifs existants de la structure en semaine, Sur proposition de la commission tourisme du 3 avril 2023,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 24 avril 2023,
Article 1er :
Il est décidé de fixer les tarifs suivants pour les réservations enregistrées à compter du 5 mai 2023 :
LOCATION DES GITES Gîte 2 pers
Le Moulin 1
Le Moulin 2
Le Lavoir
Gîte 4 pers
Le Moulin 3
Gîte 6 pers
Le Ruisseau 2
Le Ruisseau 3
Le Ruisseau 4
Le Ruisseau 5
Gîte 8 pers
Le Ruisseau 1
Du lundi au jeudi :
Tarif 1 nuit HT 50 € HT 60 € HT 70 € HT 90 € HT
Tarif 1 nuit TTC
(tva 10%)
55 € TTC 66 € TTC 77 € TTC 99 € TTC
Du vendredi au dimanche - Jours fériés - Veilles de jour férié :
Tarif 1 nuit HT 80 € HT 100 € HT 110 € HT 140 € HT
Tarif 1 nuit TTC
(tva 10%)
88 € TTC 110 € TTC 121 € TTC 154 € TTC
➔ Une location minimum de 2 nuits est instaurée et exigée :
• tous les week-ends (du vendredi au dimanche inclus)
• tous les jours fériés et veilles de jour férié de l’année (veille ou lendemain au choix du locataire)
Cette obligation est levée 10 jours avant la date de location afin de pouvoir accepter des demandes « de dernière minute »
➔ À partir de 5 nuits par gîte (soit consécutives soit non consécutives par cycle de 15 jours) : 10% de remise sur le prix HT de la location
➔ À partir de 15 nuits par gîte (soit consécutives soit non consécutives par cycle de 30 jours - non applicable sur les
périodes d’avril à octobre et entre le 20 et le 31 décembre) :
15% de remise sur le prix HT de la location
AUTRES PRESTATIONS Tarif HT Taux TVA appliqué
Tarif TTC
Location de la salle « La Confluence » + cuisine par jour 300 € 20 % 360 €
Location de la salle « La Confluence » + cuisine dès la 2ème journée de location par jour 200 € 20% 240 €
Location de la salle « La Confluence » + cuisine par demi-journée, pour les entreprises, en semaine uniquement
150 € 20% 180 €
Forfait 3 nuits / 3 jours Haute saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 3 nuits / 3 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre le 1er avril et le 31 octobre et entre le 20 et le 31 décembre :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
2 050 €
912.50 €
10%
20%
2 255 €
1 095 €
3 350 €
Forfait 3 nuits / 3 jours Basse saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 3 nuits / 3 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre novembre et mars (excepté du 20 au 31 décembre):
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1850 €
800 €
10%
20%
2 035 €
960 €
2 995€
Forfait 2 nuits / 2 jours Haute saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 2 nuits / 2 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre le 1er avril et le 31 octobre et entre le 20 et le 31 décembre :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1 650 €
737.50 €
10%
20%
1 815 €
885 €
2 700 € Forfait 2 nuits / 2 jours Basse saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 2 nuits / 2 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre novembre et mars (excepté du 20 au 31 décembre) :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1 500 €
500 €
10%
20%
1 650 €
600 €
2 250 €
FORFAIT Semaine 4 nuitées : Tarif combiné 9 gîtes et la salle « la Confluence » pour 4 nuitées du lundi au jeudi soir (hors jours fériés et veilles de jour férié) incluant un forfait ménage global : location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
2 290 €
900 €
10%
20%
2 519 €
1 080 €
3 599€
Forfait Séminaire RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS/ASSOCIATIONS : Tarif combiné 9 gîtes pour 1 nuit et la salle « la Confluence » pour 2 jours en semaine (nuitée à prendre entre le lundi et le jeudi soir) hors jours fériés et veilles de jour férié incluant un forfait ménage global et tous les kits drap et linge de toilettes (pour un maximum de 27 personnes): location des 9 gîtes
location de la salle + forfait ménages + kits toilettes et draps pour 27 personnes max TOTAL
580 €
710 €
10%
20%
638 €
852 €
1 490 €
Forfait linge de toilette par séjour et par personne
4 € 20% 4.80€
Forfait draps 1 ou 2 places par séjour
8.50 € 20% 10.20 €
Forfait ménage en fin de séjour pour gîtes 2 & 4 places
25 € 20% 30€
Forfait ménage en fin de séjour pour gîtes 6 & 8 places
35 € 20% 42 €
Forfait frais de remise en état en cas de manquement partiel ou total du nettoyage prévu dans le Règlement intérieur 210 € 20% 252 €
Article 2 :
La taxe de séjour en vigueur (fixée à ce jour pour les meublés de tourisme 2 Étoiles à 0.66€) n’est pas comprise dans ces tarifs et devra faire l’objet d’un paiement complémentaire.
N°2023/26 – Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation Airbnb Vu la proposition commerciale de la plateforme de réservation en ligne Airbnb, dont le siège social se situe 8 Hanover Quay, Dublin 2, D02 DP23, Irlande
Sur proposition de la commission Tourisme du 3 avril 2023,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 24 avril 2023, Vu la délibération n°2023/04/25/11 du 25 avril 2023 portant modification du règlement intérieur des Gîtes de la Calonne, Article 1er :
Il est décidé d’inscrire et de mettre à la location les 9 meublés de tourisme des Gîtes de la Calonne sur le site Internet Airbnb en acceptant les conditions de service, la politique de confidentialité et les conditions de service relatives aux paiements de la plateforme de réservation Airbnb.
Article 2 :
Ladite inscription est réalisée pour une durée indéterminée à compter du 5 mai 2023. La résiliation des inscriptions des meublés de tourisme sur le site peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur, en supprimant le compte gestionnaire (entrainant de facto l’annulation des réservations déjà enregistrées et le remboursement aux personnes concernées par la plateforme des sommes perçues relatives à ces réservations). Quant à la plateforme, celle-ci peut résilier les inscriptions d’un utilisateur avec un préavis de 30 jours.
Article 3 :
Il est précisé que la rémunération de la plateforme Airbnb pourra être fixée jusqu’à 16% du sous total de chaque réservation (frais et taxes de la plateforme exclus) effectuée par l’intermédiaire de cet organisme. Article 4 :
Il est précisé que les Gîtes de la Calonne peuvent continuer à collecter des frais supplémentaires (caution, forfaits linge de lit, linge de toilette…) en détaillant ceux-ci dans les annonces des hébergements déposés sur le site Internet. Article 5 :
Il est précisé que les conditions d’annulation du site Internet Airbnb s’appliquent aux réservations passées depuis ce site Internet.
N°2023/27 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d’Initiation Athlétique à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Ecole primaire Sainte-Marie sise à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Vu la délibération N°2022/10/25/02 du 25 octobre 2022 portant approbation d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d’Initiation Athlétique à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Vu la demande de l’école primaire Sainte-Marie d’utiliser temporairement l’Espace d’Initiation Athlétique à Saint-Didier-sur- Chalaronne,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 02 mai 2023, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d’Initiation Athlétique à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’école primaire Sainte-Marie sise à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de l’Espace d’Initiation Athlétique du mardi 09 mai au jeudi 06 juillet 2023.
N°2023/28 – Convention de stage de formation avec le Collège du Val de Saône Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison – 14 rue de la Dombes - 01140 Saint- Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la proposition de convention du Collège de Val de Saône – 01090 Montceaux Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil d’une stagiaire (observation en milieu professionnel) avec le Collège du Val de Saône au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison à Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Article 2 :
La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 12 juin 2023 au 16 juin 2023.
N°2023/29 – Prestations de Maîtrise d'œuvre pour l'extension 2 du Parc Actival à St-Didier-sur-Chalaronne Vu l’offre remise par l’entreprise AINTEGRA Saône Beaujolais,
Vu la validation en date du 10 mai 2023, par M. Renaud DUMAY, Vice-Président en charge de la commission Économie, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Un marché est passé (sous la forme d'un accord-cadre) entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l'entreprise AINTEGRA Saône Beaujolais – 1289 avenue Edouard Herriot – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'extension 2 du Parc Actival à St-Didier-sur-Chalaronne. Article 2 :
Le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu à compter de sa notification, pour une durée totale de 24 mois. La rémunération du présent accord-cadre se fait sur la base d’une partie forfaitaire (correspondant aux missions de base de maîtrise d'œuvre), et d'une partie unitaire (correspondant aux missions optionnelles supplémentaires, qui pourront être commandées ou non).
L’accord-cadre prévoit un montant maximum de 39 999,00 € HT. A titre indicatif, le montant total estimatif de l'ensemble des missions s'élève à 32 300,00 € HT, dont 19 250,00€ pour les missions de base et 13 050 € pour les missions optionnelles supplémentaires.
N°2023/30 – Avenant n°1 pour la Refonte du site Internet de l’Office de tourisme – Marché de prestations intellectuelles Vu la décision n° 2022/74 du 21 octobre 2022 autorisant la signature d'un marché avec l’agence Websenso relatif à la refonte et la mise en ligne du nouveau site Internet de l’office de tourisme Val de Saône Centre, pour un montant de 15 800€HT, Considérant la nécessité de concevoir un affichage numérique personnalisé pour les circuits de randonnée, Vu la proposition technique et financière de prestation complémentaire transmise par l’agence Websenso et validée par la Vice- Présidente au Tourisme en date du 9 février 2023,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis complémentaire de la société WEBSENSO – rue des balcons – 05230 Chorges, établi pour la mise en œuvre d’un affichage numérique personnalisé des circuits de randonnée dans le cadre du marché de la refonte et la mise en ligne du site Internet de l’office de tourisme Val de Saône Centre. Article 2 :
Ce devis complémentaire, correspondant à un avenant n°1, s'élève à 660 € TTC (550 € HT) :
MONTANT initial MONTANT de l'Avenant n°1 Nouveau MONTANT du Marché % d’écart
15 800 € HT 550 € HT 16 350 € HT + 3,48% soit 18 960 € TTC soit 660 € TTC soit 19 620 € TTC
N°2023/31 – Validation de devis pour l’achat de matériel sportif du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne Vu le devis de la Société CASAL SPORT RHONE-ALPES – 1 rue Edouard Blériot – ZA Activeum – Altorf-Dachstein 67129 MOLSHEIM CEDEX,
Vu l'avis favorable de la Commission Social et Vie sportive du 17mai 2023, Vu les crédits prévus au compte 2184 / opération 22 du budget principal, Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de la société CASAL SPORT RHONE-ALPES – 1 rue Edouard Bleriot – ZA Activeum – Altorf-Dachstein – 67129 Molsheim Cedex, qui comprend l’achat et la pose de matériel sportif pour le gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Article 2 :
Le montant du devis correspondant à l’achat du matériel sportif est le suivant : Montant
3 buts de basket mural, hauteur réglable par vis sans fin 2 390.85€ HT 1 but de basket mobile, hauteur réglable 1 745.00€ HT Pose des 3 buts de basket mural sur mur béton 1 120.00€ HT Total HT 5 255.85€ HT Total TTC 6 307.02€ TTC
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX