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Arrêté - Delegation Fonctions Valerie Brennus
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions Valerie Brennus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
REÇU EN PREFECTURE + LE ,
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| sine
SALSA04 0486-2008 SIE-PNASENT
ORAISON
E COMMUNE D'ORAISON ALPES DE HAUTE PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°P035-24
Donnant Délégation de Fonctions et de Signature
à Madame Valérie BRENNUS, Conseillère Municipale
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Madame Valérie BRENNUS un
certain nombre d’attributions,
ARRETE
Article 4: À compter du 1# Avril 2024, Madame Valérie BRENNUS, Conseillère Municipale est déléguée
aux affaires relevant des domaines suivants :
Evènementiel
- Associations Socio-culturelles
Afticle 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Valérie BRENNUS à l'effet de signer
tous les documents et courriers liés aux domaines ci-dessus énumérés.
Article 3 : La Directrice Générale de Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence
- Monsieur le Comptable de la collectivité
-_ Notifiée à l'intéressée
Fait à ORAISON, le 18 Mars 2024
Le Maire,
Benoît GAUVAN Acte Notifié le : Notification : __
La Conseillère Municipale Déléguée,
ASIA |oére BRENNUS Acte Publié le :
î :
ACTE EXECUTOIRE