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Conseil Municipal - 99 DE Délib 3
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Délib 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Direction des Systèmes d'Information/EG Question n°3
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 1.4 (062-216204982-20230927-DLB03_27092023-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 29/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
LENS LIEVIN POUR LA FOURNITURE ET LA
MAINTENANCE DES MOYENS D'IMPRESSION
BUREAUTIQUES
Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE
Compte tenu d'un besoin commun entre la Communauté d'Agglomération de LENS
LIEVIN et les communes volontaires, il à été proposé la création d'un groupement de
commandes portant sur la fourniture et la maintenance des moyens d'impression
bureautiques.
Le groupement de commandes sera coordonné par la Communauté d'Agglomération de LENS LIEVIN, qui sera chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande
publique, à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public.
La commission d'appel d'offres du coordonnateur sera compétente dans le cadre de la passation du marché public, en application de l'article L 1414-3 Il du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Après notification du marché public et des marchés subséquents qui en découleront, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s'assurer de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
Il convient donc de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes dans le cadre d'une convention constitutive.
Il vous est donc proposé :
e La création d'un groupement de commandes entre la Communauté
d'Agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, ainsi que le cas
échéant - s'il le décide - le Centre Communal d'Action Sociale de LENS, portant sur
la fourniture et la maintenance des moyens d'impression bureautiques.
° De prendre acte de la convention constitutive du groupement de commandes,
coordonné par la Communauté d'Agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la
commission d'appel d'offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par là convention.
e D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer cette convention constitutive.
1/2 La commission des Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Contre... 0
Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)
La Secrétaire de Séance,
NE Christiane NION
Le Maire,
L
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE One AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ===
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAËT, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA,
Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
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