Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIB 3 EVHbfLJ
Conseil Municipal - 99 DE DLB 02 3
Déliberation - 99 DE DELIB 3
Conseil Municipal - 99 DE Délib 3
Conseil Municipal - 99 DE 3 SKM C360i23121116381
Conseil Municipal - 99 DE 3 SKM C360i23121116381
Conseil Municipal - 99 DE DLB19 3
Conseil Municipal - 99 DE DLB03 3
Déliberation - 99 DE DLB02
Déliberation - 99 DE DLB07
Déliberation - 99 DE DLB12 3
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB12 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 12 ID/VR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 7.5.2 062-216204982-20251210-DLB12_10122025-DE Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 12/12/2025)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
FINANCES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes en vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.
C'est ainsi, qu'à l'expiration d'un délai de douze mois ou à l'expiration du délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n'a pas reçu, totalement ou partiellement, l’utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.
Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art. L.1611- 4 du CGCT).
Cela étant rappelé, et considérant que ces associations participent au développement de la vie locale en organisant des actions à visée citoyenne, il est proposé (les associations ayant remis l'ensemble des pièces administratives et comptables qui étaient demandées) :
> d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2025 à :
Club des Africains et Amis de l’Agglomération de Lens-Liévin
(CBA2L) ire 400,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lens... 500,00 € Don:du Sang de Lens :2ssremnsssneness nee nanneriannse 500,00 € Comité des SAM 500,00 € Chats'Buleux....................................... ses 500,00 € Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Lens. .. 1 500,00 € Association Droit au Vélo (ADAV).............. ..5 000,00 € TOTAL GENERAL... 8 900,00 €
Les crédits sont inscrits au budget.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
Mrs Pierre MAZURE, Farid BOUKERCHA et Madame Laure MEPHU NGUIFO ne prennent pas part au vote.
© Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
+ Mers: Le — 5 Le pecrétaire de Séance,
LE ” //Sylvain ROBERT = d Françis NYCZ
/ viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vie de la Cité —
Accès aux services publics AFFICHE EN MAIRIE LE 11 DECEMBRE 2025 et ressources internes
Service Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 3 décembre 2025.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LEFEBVRE, LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mmes MEPHU NGUIFO, CHOCHOI, MAZEREUW, M.CUGIER, Mmes NION, BARBAUT, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. PACH, CLAVET, WATTIER, Mme DAVID.
Etait en retard : M. DAUBRESSE (arrivé à 14 H 08 lors du débat sur la délibération n°2 et avant le vote) ayant donné pouvoir à M. MAZURE
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. OUDJANI ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. DESOUTTER ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. LOURDEL ayant donné pouvoir à Mme BRAET, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur NYCZ, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis
Tél. 03 2