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Déliberation - 99 DE DELIB 3
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DIRECTION VIE DE LA CITE / ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n° 3
ET RESSOURCES INTERNES
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET PROMOTION DE LA VILLE
OM
NOMENCLATURE : 9.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20221214-DLB3_14122022-DE
VILLE DE LENS Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE « CHAPEAU »
VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU
TERRITOIRE (ORT) MULTI-SITES A L'ECHELLE DE LA
CALL.
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER
Contexte
Le Gouvernement a souhaité que les programmes « Action Cœur de Ville »
(ACV) et « Petites Villes de Demain » (PVD) donnent aux élus des communes, qui
exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens
de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de ville dynamique, respectueuse de l'environnement, où il fait bon vivre.
Les villes de Lens et Liévin se sont engagées dans le programme ACV au
travers de la signature de la convention-cadre ACV le 28/12/2018 et de son avenant signé le 31/03/2021, actant le passage en phase de déploiement du programme, tout en s'appuyant sur l'homologation du périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire.
Enfin, les villes de Bully-les-Mines et Mazingarbe ont été retenues au
programme PVD. La convention d'adhésion au programme prévoit que les villes doivent élaborer leur projet de territoire expliquant leur stratégie de revitalisation. Cette dernière intègre une phase d'initialisation de 18 mois maximum visant la formalisation de ce projet de territoire et notamment la convention d'ORT. De ce fait, la convention d'ORT et la convention-cadre PVD doivent être signées avant le
24/12/2022.
L’'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Créée par la Loi ELAN, l'ORT est un outil au service de la mise en œuvre d’un
projet global de revitalisation de centre-ville. L'objectif est de metire un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux
commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d'améliorer son attractivité.
Page 1 sur 3 L'ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance de logements et des
locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, de réhabiliter
l'immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de
réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation
et de développement durable.
Un périmètre d'ORT a été établi pour les villes de Lens et Liévin, lauréates du
programme Action Cœur de Ville. Le périmètre de l'ORT de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin, pour les villes de Lens et Liévin a été homologué le
4 août 2019.
La loi ELAN précise que le périmètre peut inclure un ou plusieurs centres-
villes d'autres communes membres de l'EPCI signataires et qu'il ne peut y avoir
qu'un seul périmètre d'ORT par EPCI.
Une convention cadre « chapeau » valant ORT et _ des conventions
spécifiques à chaque programme ACV ou PVD
Les programmes ACV et PVD sont régies par une convention propre
inhérente à chaque programme.
Parallèlement, il convient de signer une convention cadre « chapeau » valant
ORT multi-sites à l'échelle de la CALL et co-signée par les villes ACV et PVD, ainsi
que l'Etat, permettant de déployer une ORT à cette échelle. Cette dernière précise
les ambitions retenues pour le territoire de l'Agglomération de Lens-Liévin, les
modalités d'accompagnement en matière d'ingénierie et de gouvernance.
Elle précise que chaque programme ACV ou PVD est régie par une convention
spécifique, le plan d'action de chaque commune est détaillé dans chacune de ses
conventions.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/02/2021 approuvant l'avenant
n°1 à la convention-cadre ACV,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18/02/2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention-cadre ACV,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 16/06/2021 approuvant la convention d'adhésion Petites Villes de Demain de Bully-les-Mines et de Mazingarbe,
Considérant la convention-cadre « chapeau » valant ORT proposée dont l'objet est
d’acter l'engagement des villes, de la CALL et de l'Etat,
Il vous est donc proposé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à procéder à la signature de la convention-cadre « chapeau » valant ORT multi-sites à l'échelle de la CALL avec les communes de Lens, Liévin, Bully-les- Mines, Mazingarbe, la CALL et l'Etat.
Page 2 sur 3 La commission des Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
ENSPASS,
/
Jordan LOURDEL
Page 3 sur 3 vile delens
Sylvain ROBERT Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 15 DECEMBRE 2022 services publics et ressources internes
Sestion des Assemblées -— Elections - Droit de
la personne et de la famille =
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 - 18H00
Réf: SL/BB ======Sss====
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 7 décembre 2022.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, et BRAËT, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient excusés : M. HANON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme BOURDON ayant
donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme
BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, MM. DUCASTEL et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LOURDEL, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17his, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr