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Arrêté - Arrete 503 20 rue du Moulin du gue du Pont int de stat aut de circ poids lourds 01 11 au 30 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 503 20 rue du Moulin du gue du Pont int de stat aut de circ poids lourds 01 11 au 30 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
Set
Ân
SOU
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
Sc
à
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
__.
.
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
circulation,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Poids-lourds
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L 2213-6,
Du
vendredi
01
Novembre
2024,
VU
le Code
de
la
Route,
Au
samedi
30
Novembre
2024,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
livraison
de
matériaux
pour
la construction
d’une
piscine,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
et
d’autoriser
la circulation
d’un
poids-lourd,
au
droit
du
20
rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont.
ARRÊTONS
Article1:
La
circulation
d’un
poids-lourd
sera
autorisée
pour
une
livraison
pour
la
construction
d’une
piscine,
au
droit
du
20
rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont,
du
vendredi
01
Novembre
2024
au
samedi
30
Novembre
2024.
Article2:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
la
société
LE
PETIT
LUX,
au
droit
du
20
rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont,
du
vendredi
01
Novembre
2024
au
samedi
30
Novembre
2024.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Articles:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
3
Û
DCT,
2924
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Der
Délégation,
Daniel
GUEDRAS
ème
Adi
int
Mai
Notifié
à l'intéressé
le
:
30
OCT,
ei
OCT.
2
4
Joint
au
Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
0
:
Q24