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Arrêté - Arrêté 152 Moulin du Gué de Pont Permanent Reglement Etang du Moulin du Gué de Pont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 152 Moulin du Gué de Pont Permanent Reglement Etang du Moulin du Gué de Pont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Feuillet n°2025/ _ÂS£
Aron Tr An
SUR www viliessentrs fr
ARRÊTÉ
Arrêté N°: SL/ST/2025/A 52 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Ouverture et fermeture du parc VU le Code Pénal, de l’étang du Moulin du Gué de
Pont et règlement de pêche VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,
A partir du
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer
la pêche dans l’étang et les horaires d’ouvertures
et de fermetures du parc de l’étang du Moulin du
Gué de Pont.
ARRÊTONS
Article 1 : Le parc de l'étang du Moulin du Gué de Pont sera ouvert au public tous les jours selon les
horaires suivants :
e Du er avril au 30 septembre : 9h00 à 21h30
e Du 01 octobre au 31 mars: 9h00 à 17h00
Article 2 : L'entrée du parc de l’étang du Moulin du Gué de Pont est interdite aux véhicules et aux deux roues (sauf les vélos d'enfants) et d’une manière générale à tout engin à moteur.
Article 3: La fréquentation du site avec des chiens est autorisée sous condition d’être tenus en laisse.
Les déjections canines devront être ramassées.
Article 4 : Le public peut se promener et utiliser les pelouses en les respectant. D’une manière
générale, il est interdit de cueillir des fleurs, de casser ou couper des feuillages, de mutiler les arbres ou d’y
grimper.
Article 5: La baignade est strictement interdite dans le plan d’eau.
Article 6 : La pêche dans l'étang (étang de 2°" catégorie) est autorisée et réglementée (voir
règlement en annexe) pendant les horaires d'ouverture aux personnes détentrices d’une carte de pêche en cours de validité (sauf les jours de manifestation du club de modélisme naval)
Article 7 : _ La navigation est autorisée uniquement aux bateaux de modélisme naval non thermiques
Article 8 : Le publié est tenu de respecter la tranquillité des lieux. L'usage d’appareils en tous genres
pouvant constituer une source sonore importante est interdit (radio, magnétophone, appareil sonore
portable).
Article 9 : L'accès à l’île de l’étang est interdit au public.
Article 10 : Le camping, les feux de camps ainsi que les barbecues ne sont pas autorisés.
Article 11: Le public doit veiller à la propreté du parc et ne rien jeter à terre mais utiliser les corbeilles
prévues à cet effet.
Article 12: Sera exclue du parc de l’étang du Moulin du Gué de Pont toute personne qui troublerait l’ordre
public ou qui porterait atteinte à la santé publique ou aux bonnes mœurs par son comportement, sa tenue
vestimentaire, etc.
Article 13 : La ville de Senlis ne pourra être tenue pour responsable des accidents ou des vols qui se
produiraient sur ce site. Feuillet n° 2025/ 153
Article 14 : La ville de Senlis se réserve le droit de pouvoir fermer l’entrée du parc de l’étang du Moulin
du Gué de Pont à tous moments sans préavis si les circonstances l’exigent.
Article 15 : Le public est tenu de se conformer aux recommandations ou instructions du service de
surveillance assuré par la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux.
Article16: : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 17 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 18 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de FRpONessen informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
ww\W.telerecours.fr
Article 19 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Î Î ME 25
Pascale LOISELEUR
Maire de Senlis
Publié sur le site de la Collectivitéle: ? 7 MARS 207