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Arrêté - Arrêté 371 9 Rue du Moulin du Gué de Pont Int et Aut de stationnement 05 08 2024
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 371 9 Rue du Moulin du Gué de Pont Int et Aut de stationnement 05 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ATP ete Feuillet 2024/. {Yu SUITE wuuw vil ARRÊTÉ Arrêté n°: SLIST/2024) / 31 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, . . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, , VU le Code de la Route Lelupd ©S Aout 2024, ? De o9ho à 12h00 | VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant: une taxe de déménagement pour les entreprises chargées d’effectuer un déménagement pour le compte d’un tiers sur le domaine public soumis au stationnement payant, VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de . déménagement à hauteur de 27 € TTC, CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de Mme LONGA Marine, au droit du 9 Rue du Moulin de Gué de Pont, il est nécessaire d’autoriser le stationnement et de restreindre la circulation. ARRÉTONS Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, face au 11 Rue du Moulin du Gué de Pont, le undies Aout 2024 de 09h00 à 12h00. Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée Mme LONGA Marine, au droit du 9 Rue du Moulin du Gué de Pont, lelum,c5 Aout 2024 de o9h00 à 12h00. Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte et en alternance manuel par K10, au dorit du 9-11 Rue du Moulin du Gué de Pont, le ludi:65 Aout 2024 de 09h00 à 12h00. Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques. Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de’ Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis Publiée et affichée aux lieux et places habituels. Fait à Senlis, le 9 4 JUIL. 2024 Le Maire, Pour le Maire, Et par Délégation, PA Publié sur le site de la Collectivité le : ? k JUIL. 1024 Et notifié à l'intéressé le : 2 4 JUIL. 2024