Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23.6.23 avec compression

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23.6.23 avec compression Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23.6.23 avec compression)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, SAINT GEORGES D'HURTIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023 DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES

D'HURTIÈRES

PROCES-VERBAL établi vant l'article L2121-15 du CGCT.

Date de convocation : 16 juin 2023

Nain de Ca Lan deux mi vingtris, et Le scie juin à vingt boues, le An dome 1! Comsil Munich de celle commune, éguirement

hace ñ sonvoqué, s'est réuni en nombre pres par La li ans Le re ; leu habits de ses séances, sous a présidence de Monsieur

Dos Ané BRUNET, Mar.

Secrétaire de séance: Mad

Présents Mesdames Joscne BOLLON, COMBET at Véronique VELASCO. et Mesieus. Denis

DURUISSEAUX, Daniel BOUVIER et her PASCAL

Abnens excunés Messieurs Yamniek GERBAUD, Jonathan SEMILLON et Clément BERLIOZ.

Procuration Monsieur Vamnick GERBAUD à Monsieur Jovathan SEMILLON G partir de 20h21).

Aucune observation n'ayant été formulée, le Procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

2023-28- LIGNE DE T ü Rapporeur : Madame Josclyne BOLLON,

Joselyne BO tésore ON rappelle les projets en cours qui justifient le renouvellement de la ligne de lun montant de 150 000€ pour une année supplémentaire.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler la ligne de trésorerie à hauteur de 150 000€ pour une durée de 1 an et accepte les conditions tarifaires proposées par le CREDIT

MUTUELRapporteur : Monsieur Thierry PASCAL. Thiemy PASCAL rappelle au Conseil Municipal les conditions d'application de La taxe

d'aménagement sur le territoire communal telles que décidées par l'assemblée délibérante Le 09/12/2022.

A1 Fat part des réflexions menées par les commissions municipales afin de faire évoluer cette taxe eu égard aux. investissements

destination des habitants. Monsieur le Maire rappelle également que les couts de raccordement ou de renforcement

électrique ne sont pas financés par ENEDISlors de Ia construction des nouvelles habitations mais de plus en plus souvent par la commune.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'augmenter la taxe d'aménagement due sur les constuetions nouvelles en fixant son taux à 4% sur l'ensemble du territoire à compter du

01/01/2024.

cours où à venir et aux équipements publics à

2023-30 - AFFAIRES FONCIÈRES : PROJET DE DECLASSEMENT D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DES GUILLES A LA MINIÈRE - PROJET DE

CESSION DE TERRAIN À MONSIEUR STEPHANE BUET Rapporteur: Le Maire.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations précédentes dans ce dossier visant d’une part à céder les parcelles B 634, B 635, B 638 et B 3015 au prix de 2 000€ à Monsieur Georges

BUET et d'autre part à céder à Mr Stéphane BUET la portion de chemin rural déclassé (suite àl'enquête publique) située entre les parcelles B 634 et B 635, et formant une emprise de 212

M2, au prix de 84€. Monsieur Le Maire indique que, à Ia demande du notaire, il est souhaitable de regrouper dans

une délibération unique les deux volets de cette opération et de ne désigner qu'un seul acquéreur, à savoir Mr Stéphane BUET.

Le Conseil Municipal, par 1 NPPV (S. BUET) et le reste POUR, approuve l'opération telle que proposée et désigne Monsieur le Maire pour représenter la commune dans lac}

2023-31 — AFFAIRES FONCIERES : PROJET DE CESSION DE TERRAINS AUX CONSORTS WILLEBOIS

Rapporteur: Madame Sandrine BUET Sandrine BUET présente au Conseil Municipal la proposition de metre en vent la parcelle

communale B 517 située au ieudit Chardon d'une superficie de 1 181 M2 composée de bois tallis et située en zone N du PLU.

Elle indique que Mme Claire WILLEBOIS s'est portée acquéreur et souhaite également la cession La parcelle B 304 d'une superficie de 369 MD, composée également de bois et située

également en zoneN du PLU. Compte tenu que ces deux parcelles ne présentent pas d'enjeux particulier pour a commune,

le Conseil Municipal, approuve la cession des parcelles concernées au pri total de 930€.

Arrivée de Monsieur Jonathan SEMELLON à 20h21 Présents: 9

Potants : 10

CONSORTS ARIBAUD Rapporteur : Madame Sandrine BUET

Sandrine BUET. présente au Com d'acquérir une portion de la parcelle communale B 2719 siuée au lieudit Chardon d'une

superlcie de 975 M2. Elle indique que cette parcelle correspond en grande parie à l'assietede la voirie communale mais possède également à son extrémité un vieux cabanon à proximité de la propriété de Mr ARIBAUD, C'est cette porion de parcelle d'une superficie

de 10 M2 environ qui Fait l'objet de la demande d'achat Compte tenu que ce terrain ne présente pas d'enjeu particulier pour la commune, le Conseil

Municipal approuve sa cession à Mr ARIBAUD au prix de 1 200€.

2023-33 - MOD: TON SIMPLIFR Rapporteur: Monsieur Thierry PASCAL.

‘Thierry PASCAL présente au Conseil Municipal le projet porté par Mr Jérôme LOYET et Mme Vanessa ESTRADA relatif à l'installation d'Habiations Légères de Loisirs (HLL) au

lieudit La Minière, 1 indique que le PLU en vigueur depuis 2019 ne permet pas de concrétiser ce projet sans être modifié. Une procédure de modification simplifiée est donc envisagée afin

de reclasser le pare du Grand Filon prévu pour cet aménagement d’une zone A en zone N. À l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de lancer une procédure de

modification simplifié du PLU, conformément au code de l'urbanisme.

NI DU FLANLOCAL RBANISMI

2023-34 - CREATION D'UNE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS (MAN : BAIL DE LOCATION

Rapporteur : Madame Véronique VELASCO. Véronique VELASCO rappelle au Conseil Municipal sa décision du 09 décembre 2022

donnant un avis favorable à ln création d'une MAM sur la commune et donnant un accord de incipe pour I location d'un local à la Ferme Pile pour l'exercice de cette activité Compte tenu des travaux en cours, une ouvertureà la rentré des classes de septembre semble envisageable et un bai ocatf doit donc être proposé à l'association réatrice de la MAM. Monsieur le Maire rappelle l'importance de ce projet compte tenu du nombre imporant de demandes de garde d'enfant sur Le etre et d'un manque d'assistntes matemelles d'une pat, et de l'objectif assumé de maintenir ouvert a 4 lasse de l'école. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Le bai locatif proposé à l'association fixant Le montant du loyer à 00€ hors charges (électiité, eau, et...

(2023-35 - AVENANT N°1 AU MARCHE D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE |

FONCTIONNEMENT Le Maire.

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d'aménagement d'un espace mul fonctionnement à Rochebrune, des travaux. non prévus au

marché initial ont été rendus nécessaires liés à l'utilisation d'un brise roche de. manière portant et au drainage du terain notamment.

Le Conseil Municipal approuveà l'unanimité l'avenant au marché de travaux proposé d'un montant de 3 700€ HT et portant ainsi le montant du marché à 129 788€ HT (+ 2.93%).

‘Après avoir présenté les équipementsprévus, Monsieur le Maire exprime sa satisfaction que ce projet ait té subventionnéà près de 60

2023-36 — VOIRIE COMMUNALE : CLASSEMENT DES VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE À JOUR DU TABLEAU DE

CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES Rapporteur: Monsieur Daniel BOU VIER.

Daniel BOUVIER rapporte au Conseil Municipal l'importance de La mise à jour du tableau de classement de la voirie communale et présente deux portions de voies pour lesquelles un

classement est envisagé ++ L'intégration dans Ia voirie communale de la voie privée desservant le lotissement la Combe et appartenant à l'ASL du Lotissement La Combe.

+ La rectification d'une erreur commise lors du classement de la voirie communale en 2009 en intégrant la VC N°63 dite « impasse sous le rocher » pour une longueur de

55m (selon le plan) où 100m selon les autres documents de l'époque. Cette voie s'appelle désormais« l'impasse des angrêtes ».

Monsieur le Maire indique que des discussions avec les riverains du hameau du Rocher ont eu lieu afin de rappeler notamment l'importance de conserver une place de retournement au

centre du hameau. 11 fait part également de la volonté de la commune de poursuivre les icussions avec l'ASL du Lotissement la Combe afin de garantir l'ouverture du chemin

piétonnier traversant le lotissementà l'ensemble des habitants de la commune. icipal approuve à l'unanimité, le classement des voies proposées dans Ia

2023-37 CESSION DE L'ANCIENNE CANTINE ROULANTE Rapporteur: Monsieur Denis DURUISSEAUX.

Denis DURUISSEAUX rapporte au Conseil Municipal a proposition de Ia commission de céder l'ancienne cantine roulante non utilisée par les services communaux.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la cession de l’ancienne cantine roulante au prix de 2 400€.

2023-38 CESSION DE MATERIEL Rapporteur : Monsieur Denis DURUISSEAUX.

Denis DURUISSEAUX rapporte au Conseil Municipal que les services techniques n'ont pas l'utilité de 2 jeux de 2 pneus de tracteur dont l'usure ne permet plus de garantir la sécurité du

personnel et du matériel. Il indique que ces pneus n'étant pas encore totalement usés, ils peuvent don intéresser des

particuliers et fat part de la proposition de la commission de céder ces matériels. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la cession du matériel suivant+

© 2 pneus Firestone 340/8S/R28 180€ © 2 pneus 460/8S/RI 250€

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL, rappelle au Conseil Municipal l'obligation de voter les tarifs de

l'assainissement Lan avant leur application à partir du 1° juillet de chaque année. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les tarifs de l'assa

applicables pour la période 2024-2025 qui restent donc Les suiv + Abonnement 60.00€

+ Consommation 07SEMS

sement

Rapporteur: Madame LASCO. Véronique VELASCO présente au Conseil Municipal Les tarifs du Grand Filon pour La saison

2023 proposés par la Directrice du site minier. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs tels que proposés.

= 2023-41 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Rapporteur : Madame Joselsne BOLLON.Josclyne BOLLON présente au Conseil Municipal les propositions de. modifiat conditions de location des salles communales.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs et les nouvelles conditions de mise àdisposition des salles communales tels que proposés.

{Ces tri seront mis en ligne prochaînement sur Le site interet de a commune.

des

20 FARIFS DES GITES COMMUNAUX Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.

Véronique VELASCO rappelle au Conseil Municipal que les tarif des gites communaux n'ont pas été révisés depuis 2022 et fait part des propositions de Ia commission.

Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont en légère augmentation afin de tenir compte d'une part de l'augmentation des prix de l'énergie et d'autre part de la mise à disposition du

nouveau terain de jeux à proximité du gite. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs et les nouvelles conditio

de location des gites communaux tels que proposés. Ces tarifs seront mis en ligne prochainement sur le site inteme de La commune.

2023-43 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur: Monsieur Jonathan SEMILLON.

Jonathan SEMILLON raporte au Conseil Municipal les propositions de subventions aux associations au ire de 2023. 1 rappelle qu’une enveloppe budgétaire de 2 000€ a été votée

lors du BP 2023. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à verser au titre de l'année

2023 les subventions de fonctionnement suivantes

ASSOCIATION ACTITE Locausanion | SUBMDOTEE

NCIS COMBAT L Scores HURTERES

RGCAST GEORGES DHURTÈRES | cause sen VALDAMC7U

Re [race at ne vicaue pes pécHeuns € van [réche at EST

Lesoouoaumns ESS so so0e

6 | ST EANDE ésut marous Séitonchiserans | Game | 10006

uscasro07 [asocion sorte vaonc | 2006

Echo D chanOnIERE [Musique vaLomME | roue RSSOCANON LAVE POUR EU | AMATIONSEHPAS VLDME | 10me

MONTANT TOTAL 200€

Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subventions daivent être transmises à le commune par les associations avant le 1° février de l'année afin d'être prise en compte pour

le vote du budget. 1 indique par ailleurs, que la subventionà l'AC CA (association de chasse) correspond à la contrepartie de l'entretien des sentiers effectué, que la subvention aux

djoudjalilins comespond à l'organisation de la fête de la musique 2023 et que Ia subvention à l'écho de Charbonnière s'inserit dans Le eadre de La participation de La Fanfare à la e

du Plan du Bourg.SUBVENTIONS Rapporteur: Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de a salle des fêtes: située au rez de chaussée du bâtiment mairie dont le démarrage pourrait être envisagé au

ours de l'année 2024. Les études sont en cours de finalisation maîs le cout de ce projet est estimé à 348 820.00€ HT,

soit 418 34.00€ TTC, hors frais de maitrise d'œuvre. Monsieur le Maire propose de sollieiter les subventions les plus élevées possibles pour ce

projet auprès du département et de l'Etat et rappelle que la région Auvergne Rhône-Alpes a déjà donné son accord pour Le financement de ce projet à hauteur de 45 000€.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de rénovation de La sale des fêtes tel que présenté pour un montant de 348 820.00€ HT, soit 418 34.00€ TTC hors frais de

maitrise d'œuvre et sollicite laide la plus élevée possible du Conseil Départemental de la Savoie et de l'Etat pour la réalisation de ces travaux.

Thierry PASCAL précise que la surface de la salle devrait être de 130M2 environ permettant l'accueil d'une centaine de personnes.

Monsieur le Maire indique que ce projet de rénovation permettra de réaliser des économies de l'ordre de 35% compte tenu de la mise aux normes du bâtiment et de son isolation.

2023-45 ANIMATION ESTIVALE AU GRAND FILON : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Le Maire. Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la proposition de la Directrice du Grand

Filon d'organiser une soirée «entre ombres et lumières » Le mardi Ler août 2023. A1 s'agit d'une animation sur Le thème de la lumière pour « mettre en lumière » Les difiérents

modes d'éclairage à travers les âges, dans la vie quotidienne comme dans la Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour ce

projet auprès de Ia région Auvergne Rhône-Alpes dont Le cout est estiméà 16 666€ HT soit 20 000€ TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet d'animation estivale tel que proposé et sollicite l'aide la plus élevée possible de la région Auvergne Rhône Alpes pour l'organisation

de cette manifestation.

2023-46 -RESTAURATION DU MONUMENT AUX MOIS : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur: Monsieur Denis DURUISSEAUX. Denis DURUISSEAUX fait part au Conseil Municipal que des travaux de restaurttion du

monument aux mors situé à l'intersection entre la route du Fer et la route du Reposet sont nécessaires, Les travaux sont estimés à 13 551€ HT soit 16 261€ TTC

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de restauration tel que proposé et sollicite l'aide la plus élevée possible de Ia région Auvergne Rhône Alpes et de l'Oice

National des Combattants et Victimes de Guerre pour la réalisation de ces travaux. Monsieur le maire rappelle que ces travaux pourraient être effectués en 2024 à l'occasion de

la commémoration des 80 ans du massacre du plan du Bourg et de l'incendie de Saint Georges d'Hurtières.

62023-47-CONTRAT VERT ET BLEU BELLEDONNE : CONVENTION À NSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE POUR LA PLAN

D'UNE HAIE AU PLAN DU BOUR( Rapporteur : Madame Aurore COMBET

Aurore COMBET rapporte au Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Vert et Bleu elledonne (CVB) signé en 2021 entre la Région Auverune-Rhône-Alpes, les Départements

de l'Isère et de Savoie et l'Espace Belledonne, des actions de restauration de la continuité écologique sont mises en œuvre.

Elle indique que le CEN Savoie s'est engagé dans ce CVB en co-mairise d'ouvrage avec Arthropologia pour améliorer la connaissance et l'habitat des abeilles sauvages, domestiques

et des autres pollnisateurs. Ainsi, la plantation de haies en faveur des pollinisateurs est inserite au CVB,

IL est proposé que, dans le cadre des aménagements déjà entrepris au plan du Bourg agroforesterie), la commune partiipe à cette action en proposant la plantation de haies sur Ia

parcelle À 415 au lieudit le Plan du Bourg Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de plantation de hañe tel que présenté et autorise monsieur le Maire àsigner la convention correspondante. Monsieur le Maire précise que ce projet ne demandera aucune participation financière de la

2023-48 - CONVENTION AVEC LE CDG73 RELATIVE À L'ADHESION À LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO).

Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON. ‘oselyne BOLLON rapporte au Conseil Municipal l'obligation des collectivités de mettre en

place une procédure de médiation préalable obligatoire pour la résolution des litiges de la fonction publique et de certains litiges sociaux. Elle indique que cette mission constitue

désormais une mission obligatoire des centres de gestion qui l'assurent, à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre de la signature d'une convention

d'adhésion à cette mission. Les employeurs locaux restent par conséquent, libres d'y adhérer. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'adhérer au dispositif proposé par le CDG73 et

autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

2025-49 = VENTE D'EAU Rapporteur : Monsieur Daniel BOUVI

Daniel BOUVIER rapporte au Conseil Municipal qu'un ancien réservoir situé au Hieudit Froide Fontaine n'est plus utilisé pour l'alimentation en eau potable de la commune mai

continue de capter de l'eau. IL indique que cette eau est utilisée par les services techniques pour des opérations de

nettoyage de matériel où d'arrosage des fleurs et par es services du SDIS. IL est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de vendre une parte de

cette eau non potble pour certaines activités comme les agriculteurs par exemple. Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, la vente de cette eau non potable aux acteurs

économiques qui en feraient la demande et approuve a vente d'eau au GAËC du Villaret pour La saison estivale sur la base d'un forfait illimité au prix de 200€/an

Rapporteur Madame Aurore COMBET.. Aurore COMBET informe le Conseil Municipal que la régie municipale LE GRAND FILON

elli Melle Louanne DELANNOY, lycéenne en seconde au Iycée Paul HEROULT, en de stagiaire dans Le cadre de ses études liées aux métiers de La relation client.Compte tenu du travail eèctué durant ce stage de 15 jours contribuant au démarrage de la saison du site minier, il est proposé de lui verser une indemnité de stage d'un mon

150€. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité, pour le versement d'une indernni

Stage d'un montant de 150€ à Melle Louanne DELANNOY au titre du stage effectué au Grand Filon du 22/05 au 09/06/2023.

Monsieur le Maire souligne Le travail effectué par cette stagiaire en début de saison.

é de

AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE.

Rapporteur : Madame Sandrine BU Sandrine BUET rappelle au Conseil Municipal que le désherbage est l'opération qui consiste

à retirer du fond de la bibliothèque un cerain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux rêgles de la politique documentaire.

Elle fit part de la demande d'autorisation des bénévoles de la bibliothèque pour organiser une opération de désherbage visant à trier Les ouvrages afin de conserver un service public

tract et répondant aux besoins de la population. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, le déclassement des documents provenant de la

bibliothèque intercommunale tel que proposé par les bénévoles et approuve le don ou la destruction des documents ainsi déclassés.

Monsieur le Maire profite de cette délibération pour remercier le travail de tous les bénévoles de la bibliothèque qui permettent ainsi d'assurer un service de lecture à la disposition de La

population et des enfants de l'école.

2023-82 - PERSONNEL DU GRAND FILON Rapporteur: Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire rapporte au Conseil Municipal a proposition de la Directrice du Grand Filon, de modifier la délibération N°2023-13 du 24 mars 2023 relative au personnel du Grand

Filon. En effet, compte tenu des besoins, il est proposé de eréer 2 emplois saisonniers à temps non

complet à raison de 17.5H00 hebdomadaires en lieu et place des deux emplois à temps complet prévus initialement ainsi que 5 emplois d'agent vacatai

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la eréation des emplois correspondants. Monsieur le Maire souhaite rappeler par ailleurs que l'avenir du Grand Filon reste incertain et

que son ouverture reste conditionnée aux participations financières extérieures telles que La communauté de communes par exemple et à l'émergence de projets innovants tels que les.

Habitats insolites à la Minière qui permettraient ainsi de partager les couts de fonctionnement du site.

S'agissant plus précisément du personnel du Grand Filon, Monsieur le Maire remercie tout d'abord Mme Laetitia LEONARD d'avoir accepté dans l'urgence de reprendre la direction du

Grand Filon et souligne ensuite l'importance de pouvoir compter sur des agents vacataires afin de donner plus de souplesse à l'organisation des visites du public

QUESTIONS DIVERS

Une diseussion s'engage sur a gestion de l'eau potable par Le SIAEP et les travaux qui doivent être menés par le syndicat.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 46.

QUESTIONS DU PUBLIC

Monsieur Fabien TEXIER interroge la municipalité à propos de la location payante du chapiteau à l'association du sou des écoles alors que cette location est gratuite pour d'autres

associations qui ont participé financièrement à l'acquisition de cet équipement. Monsieur le Maire rappelle que l'acquisition du chapiteau date de 2005 et que son cout total

d'un montant de 5 000€ aété partagé de la manière suivante + Commune de SGH 2 600€

+ Association des anciens combattants 500€ + Association des amis du four à pain: 500€

+ Association de l'Eco Musée 700€ + Comité des fus 700€

Il était convenu à l'époque, par convention, que les associ pourraient ainsi bénéficier de la location gratuite du chapiteau pour l'organisation de leurs

manifestations. Rien n'avait été prévu pour les autres associations. Lors de cette séance du Conseil Municipal, les conditions de location des salles communales,

ÿ compris le chapiteau, ont done été rediseutées et i a été décidé que cette location serait payante pour les autres associations communales mais aussi que les associations extérieures à

la commune ne pourraient pas prétendre à utiliser cet équipement, sauf celles à but intercommunal de type AACA ou autre.

S'agissant du sou des écoles, et compte tenu qu'il s’agit d'une association à part dont Le but st de permettre de financer des activités ou des déplacements pour les enfants scolarisés, il

m'est pas non plus prévu de facturer cette mise àdisposition du chapiteau. La gratuité du chapiteau est également élargie à l'association des djoudjalintins qui ont

participé financièrement {3 000€ de fournitures) et bénévolement à Ia rénovation du bar de La place des associations.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que toutes les associations communales ont été invitées à tenir un stand à l'occasion de la récente vogue de Saint Georges d'Hurtières,

manifestation qui aurait permis de générer quelques recettes pour l'association. Le sou des écoles a répondu défavorablement à cette proposition par manque de bénévoles

disponibles, ce que regrette la municipalité. Laetitia LEONARD rappelle que Le sou des écoles organise des actions et des manifestations

dans le but de diminuer le cout des sorties scolaires pour les parents mais aussi pour Les collectivités lorsqu'une participation leur est demandée,

Faite délibéré à S: icorges d'Hurtières Le 23 juin 2023.

Procès-verbal adopté lors de Ia séance du Conseil Municipal du 29 sept Mis en ligne sur Le site internet de la commune à compter du 09 octobre 2023.

Le Maire la secrétaire de André BRUNET Sandrine BUET