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Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
SAINT GEORGES D'HURTIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES
D’HURTIERES
PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCT.
Date de convocation : 23 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, et le trente septembre à vingt
heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUET.
Présents : Mesdames Joselyne BOLLON, Aurore COMBET, Sandrine BUET et Véronique VELASCO et Messieurs Daniel
BOUVIER, Denis DURUISSEAUX, Yannick GERBAUD,
Clément BERLIOZ et Thierry PASCAL.
Absents excusés : Monsieur Jonathan SEMILLON.
Procuration : Monsieur Jonathan SEMILLON à Monsieur Yannick GERBAUD.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
• Rapport N° RS1 : Avenant au marché de mise aux normes du réseau d’assainissement.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu de la séance du 17 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
TAXE D’AMENAGEMENT
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
2022-43 – DENOMINATION DES VOIES
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Nombre de Conseillers :
Afférents au Conseil : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Absents excusés : 1
Ont donné pouvoir : 1
Votants : 11 2
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de création/modification suivantes :
• Création de la « place Ambroise CROIZAT » devant la nouvelle école intercommunale.
• Création de « l’espace des associations » (ancien terrain de jeu de la chapelle à Rampeau).
• Création de la « place Franceline PICHET » aux Bonfans.
• Création de la « place Joseph SEMILLON » à la Chaisaz.
• Création du « chemin Vincent CHOURGNOZ » à Plan Mas.
• Création de la « place Abbé PIERRE » devant l’église au Chef-lieu.
De plus, le Conseil Municipal :
• PREND ACTE des modifications de numérotation de certaines habitations situées au Chef-lieu et à la Minière.
• PREND ACTE de la volonté par les propriétaires riverains de dénommer « impasse de la Lauzière » la voie privée non ouverte à la circulation publique desservant leurs habitations à la Chaisaz.
• DECIDE de dénommer le nouveau local technique situé sur le terrain de jeu de la chapelle à Rampeau « remise Jacky PASCAL et ses copains ».
2022-44 – EMPRUNT BUDGET GENERAL
Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réalisation d’un emprunt à court terme (2 ans) d’un montant de 500 000€ sur le budget général pour le financement des travaux et investissements inscrits au BP 2022 et dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA correspondant.
2022-45 – BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES
Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 74 774€ en section de fonctionnement et 9 500€ en section d’investissement du budget général.
2022-46 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 25 000€ en section d’investissement du budget annexe de l’assainissement.
2022-47 – PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Denis DURUISSEAUX.
Suite au départ d’un agent des services techniques en disponibilité pour convenances personnelles, il est proposé de créer un emploi non permanent afin de pourvoir ce poste par ailleurs, il est proposé également de renouveler le contrat d’un agent en charge de l’entretien des locaux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création des emplois non permanents suivants
• Agent des services techniques affecté à l’entretien des bâtiments et la gestion des gites à temps non complet (8h00 hebdo) du 01/11/2022 au 30/04/2023.
Agent des services techniques (voirie, bâtiments, espaces verts, etc…) à temps complet du 01/12/2022 au 30/06/2023. 3
2022-48 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les rapports 2020 et 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
2022-49 – DELEGATIONS AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
Le Conseil Municipal, par 1 CONTRE (C. BERLIOZ) et le reste POUR, décide de modifier la délibération N°2020-57M1 relative aux délégations confiées à Monsieur le Maire de la manière suivante :
« 3° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, cette délégation étant accordée pour les marchés et accords-cadres dans la limite des seuils suivants :
▪ Fournitures et services 40 000€
▪ Travaux 50 000€ »
2022-50 – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57
A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget général et pour le budget annexe du Grand Filon telle que présentée.
2022-51 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.
Il est rapporté qu’en raison de disponibilités restreintes, Monsieur Jonathan SEMILLON souhaite être remplacé en qualité de délégué suppléant au SISPH.
Madame Aurore COMBET indique qu’elle rencontre les mêmes difficultés pour assister aux réunions de l’AACA et propose d’être remplacée en qualité de déléguée titulaire. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la candidature de Madame Véronique VELASCO en qualité de déléguée de l’AACA et du SISPH telle que présentée.
2022-52 – ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN ET DE JEUX POUR LE FUTUR PARKING DE ROCHEBRUNE – DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Rapporteur : Madame Aurore COMBET.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour modifier sa délibération N°2022- 40 du 17/06/2022 par laquelle il approuvait le projet d’acquisition de mobilier urbain dans le cadre de la réalisation d’un parking et d’une aire de jeu à proximité du gite de Rochebrune pour un montant estimé de 10 000€ HT. Le nouveau montant des travaux est estimé à 11 000€ HT, montant qui servira de base aux demandes de subventions formulées.
2022-53 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES DES HAMEAUX DE PLAN LA TOUR, CHEF LIEU ET ROCHEBRUNE 4
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
En raison de travaux supplémentaires non prévus lors de l’attribution du marché et rendus nécessaires liés à la stabilisation de sols instables, au drainage de terrains et à la réparation du réseau d’eaux pluviales endommagé notamment, un projet d’avenant N°1 d’un montant de 41 149€ HT est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet d’avenant qui porte le total du marché de travaux à 328 490.50€ HT.
2022-54 - DECLASSEMENT D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DES BONFANS AU PLAN DU BOURG
Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.
Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération N° 2021-99 du 10/12/2021 donnant son accord pour le déclassement et la cession d’une portion du chemin dit des Bonfans au Plan du Bourg.
La transaction étant prévue par acte administratif, il convenait de désigner un représentant de la commune pour la signature de cet acte, désignation qui a été omise en 2021 et qui fait l’objet de la présente délibération aujourd’hui.
Daniel BOUVIER s’interroge sur la longueur de la portion de chemin ainsi déclassée. Thierry PASCAL précise que la délibération proposée aujourd’hui ne porte que sur la désignation d’un représentant de la commune dans l’acte et que le fond de ce dossier n’est pas remis en question. Il présente donc aux membres du Conseil Municipal le plan cadastral permettant de visualiser le chemin ainsi déclassé tel qu’issu de l’enquête publique. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation de Monsieur Daniel BOUVIER pour représenter la commune dans l’acte.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
N° DATE OBJET COMMENTAIRE
1 10/06/2022 Réalisation d'un dossier technique amiante
Entreprise retenue : APAVE
Montant : 490€ HT + prix des prélèvements si nécessaires
2 21/06/2022 Travaux de rénovation de l'éclairage public
Entreprise retenue : EURL BUGNON ELECTRICITE
Montant : 24 427.80€ TTC
3 22/06/2022 Réparation tracteur communal
Entreprise retenue : CHAVANEL SAS
Montant : 1 971.95€ TTC
4 25/06/2022
Plantation et protection des
arbres sur le site
d'agroforesterie du Plan du
Bourg
Entreprise retenue : SARL SLP
Montant : 12 414€ TTC
5 01/07/2022
Intervention pour
application d'un répulsif
contre les chauve-souris au
gite de Rochebrune
Entreprise retenue : ALP RATON LAVEUR
Montant : 1 260€ TTC
6 01/07/2022 Restauration local remise des pompes
Entreprise retenue : EBC
Montant : 5 772€ TTC
7 01/07/2022 Restauration mur chef-lieu
Entreprise retenue : EBC
Montant : 3 950€ TTC 5
8 08/07/2022
Renonciation au droit de
préemption sur la vente par
les consorts LECOMTE
Jacques au profit des
consorts PASCUAL Pierrick
Bien cadastré A1056, A1057, A1058 et A1415 au lieu-dit LA
CHAISAZ et diverses autres parcelles
9 04/08/2022
Renonciation au droit de
préemption sur la vente par
les consorts VARD Daniel au
profit des consorts MARTIN
PETROWICHE Nathalie
Bien cadastré A2033 et A2034 au lieu-dit LA CHAISAZ
10 22/08/2022 Travaux réglage parking mairie
Entreprise retenue : SERTPR
Montant : 2 365.32€ TTC
11 30/08/2022
Renonciation au droit de
préemption sur la vente par
les consorts DUFRENEY
Michel et Cyrille au profit de
la SCI MCJM
Bien cadastré C1049, C1050 et C2113 au lieu-dit CHEF LIEU
12 06/09/2022
Renonciation au droit de
préemption sur la vente par
les consorts MAILLET Albert
au profit de la SCI LES
COLLOMBS
Bien situé au lieu-dit LES COLLOMBS
13 07/09/2022
Renonciation au droit de
préemption sur la vente par
les consorts LATHUILE
Josephine au profit des
consorts LATHUILE Joseph
Bien cadastré C1378 au lieu-dit LE REPOSET
14 09/09/2022
Gainage cheminée
appartement de la Ferme
Pillet
Entreprise retenue : ETS COHENDET
Montant : 2 497.59€ TTC
15 13/09/2022 Achat arbres fruitiers projet agroforesterie Plan du Bourg Entreprise retenue : PEPINIERE LA DEVINIERE
Montant : 783€ TTC
16 15/09/2022
Fourniture et pose
d'accessoires pour le
véhicule 4x4 (tri flash,
bandes)
Entreprise retenue : ALPETTAZ SAS
Montant : 2 125.20€ TTC
17 16/09/2022 Achat balises auto relevables
Entreprise retenue : ADEQUAT
Montant : 290.40€ TTC
18 19/09/2022
Renonciation au droit de
préemption sur la vente par
les consorts RUFFIER Thierry
au profit des consorts
LAHSSINI Kamal
Bien situé au lieu-dit LES COLLOMBS
19 22/09/2022 Impression bulletin communal 2022
Entreprise retenue : IMPRIMERIE SALOMON
Montant : 1 776€ TTC
20 26/09/2022
Remplacement de
radiateurs dans les
logements de la maison
communale
Entreprise retenue : EURL BUGNON ELECTRICITE
Montant : 4 351.20€ TTC
21 29/09/2022 Achat guirlandes de noël
Entreprise retenue : LOIR DIFFUSION
Montant : 880.32€ TTC
QUESTIONS DIVERSES
Néant. 6
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
Fait et délibéré à Saint Georges d’Hurtières le 30 septembre 2022.
Procès-verbal adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2022. Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 12 décembre 2022.
Le Maire la secrétaire de séance
André BRUNET Sandrine BUET