Procès Verbal - PROCES VERBAL 29.3.24

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 24.10.2025

Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal seance du 09 decembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 23.6.23 avec compr

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 06.12.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 6.5.24

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24.11.2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27.02.2026

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL 29.3.24 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 29.3.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT GEORGES D'HURTIERES

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024

DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES

D’HURTIERES

PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCT.

Date de convocation : 22 mars 2024

Nombre de CONSIlRE : L’an deux mil vingt-quatre, et le vingt-neuf mars à dix-neuf

Afférents au Conseil: 11 heures et trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette

En exercice : 11 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre

A cond à ; prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Ont donné poiveis ë 1 présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.

Votants : 10

Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO.

Présents : Mesdames Joselyne BOLLON, Aurore COMBET, Sandrine

BUET et Véronique VELASCO et Messieurs Denis

DURUISSEAUX, Daniel BOUVIER, Jonathan SEMILLON

et Thierry PASCAL.

Absents excusés : Monsieur Yannick GERBAUD et Monsieur Clément

BERLIOZ.

Procuration : Monsieur Yannick GERBAUD à Monsieur Jonathan

SEMILLON.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL | Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

| 2024-1 - COMPTE ADMINISTRATIF : EXERCICE 2023 _

Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Madame Joselyne BOLLON, troisième

Adjointe aux Finances, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes dont les résultats sont les suivants :

Budget Général : fonctionnement + 180 559,54

Investissement +116 916,04Budget annexe -assainissement : fonctionnement + 83 240,96 Investissement - 84 328,85

Budget annexe « Grand Filon » : fonctionnement - 37 463,22

Investissement + 44 174,49

Après s’être fait présenter les principales recettes et les principales dépenses de l’exercice, le Conseil Municipal approuve par 1 NPPV (A. BRUNET) et le reste POUR les comptes

administratifs 2023 des budgets présentés.

EE 2024-2 - COMPTE DE GESTION : EXERCICE 2023 | Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Joselyne BOLLON présente au conseil les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de l’assainissement et du Grand Filon. Elle indique que les résultats de cette comptabilité transmise par Mr le Trésorier sont identiques en tous points avec ceux des

comptes administratifs.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2023 et déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2024-3 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 :

COMPTABILITE M57 ET M49

Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Joselyne BOLLON rappelle les résultats budgétaires 2023 pour les 3 budgets. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE de n’effectuer aucune affectation de résultat pour le budget général.

e DECIDE d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement à la section d’investissement pour un montant de 83 240,96€.

e PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n’est possible pour le budget annexe

du Grand Filon.

| 2024-4 - VOTE DES TAUX | Rapporteur : Monsieur André BRUNET.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2023 et le montant des bases d’imposition prévisionnelles pour 2024. Une discussion s’engage sur les deux hypothèses présentées, à savoir le maintien des taux ou l’augmentation de 1 point du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le Maire rappelle que la commune doit engager des dépenses pour la rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes ainsi que de sa défense incendie sans oublier les travaux de routes le fonctionnement du Grand Filon ou de l’école intercommunale. Il précise par exemple que la mise aux normes de la

réserve incendie est estimée à environ 75 000€ à la charge de la commune. Ce projet concernerait les hameaux du chef-lieu et du Reposet dans un premier temps. Mais un état des lieux sera fait par la 2°" commission et le SDIS pour les autres hameaux de la commune et notamment ceux du bas de la commune (la Chaisaz, le Villard, etc.….).

Après avoir également mentionné l’augmentation des coûts et l’accroissement des services rendus à la population, Monsieur le Maire rappelle également que l’évolution des impôts

locaux est aussi la conséquence de l’augmentation des bases par l'Etat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux

communaux pour l’année 2024 comme suit :

o Foncier Bâti 41.19%

o Foncier non Bâti 120.00%

o Taxe d’Habitation 16.50%2024-5 - BUDGET PRIMITIF 2024 :

PARTICIPATIONS AUX BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Aurore COMBET.

Aurore COMBET rapporte que le projet de BP 2024 ne prévoit aucune participation du

budget général au budget assainissement. En ce qui concerne le budget annexe du Grand Filon, une participation communale de 10 000€ est prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'inscription de ces sommes au BP 2024.

| 2024-6 - BUDGET PRIMITIF 2024 Rapporteur : Madame Joselyne BOLLON.

Joselyne BOLLON présente au Conseil les projets de BP 2024 pour le budget principal et pour les budgets annexes de la manière suivante :

|

GRAND FILON

BUDGET DEPENSES DE RECETTES DE DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL 1 037 043 € 1 037 043 € 1 200 460 € 1 200 460 €

RANISSDIENT 75 390 € 75300 € 154 240 € 154 240 €

BUDGET ANNEXE 129 314 € 129 314 € 46 544 € 46 544 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les budgets tels que présentés.

2024-7 - COMPTABILITE M57 - FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT POUR 2024

Rapporteur : Monsieur Denis DURUISSEAUX.

Denis DURUISSEAUX rapporte au Conseil Municipal que la nomenclature M57 donne la

possibilité à l’exécutif, si le Conseil Municipal ly a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Une délibération est nécessaire pour cela au début de chaque exercice budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans ce cadre-là.

PERSONNEL COMMUNAL

INFORMATION SANS VOTE

Rapporteur : Monsieur André BRUNET.

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la décision de renouveler le contrat d’un agent des services techniques (entretien des bâtiments communaux) pour une durée de 8 mois (soit jusqu’au 31/12/2024) et d’envisager une mise en stage à l’issue de ce contrat.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée de la décision de mettre au stage un agent administratif, dont le contrat arrivait à échéance le 09/04/2024, en vue de sa titularisation.| 2024-8 - PERSONNEL DU GRAND FILON

Rapporteur : Madame Sandrine BUET.

Sandrine BUET présente au Conseil les propositions d’emplois transmises par la Directrice

du Grand Filon pour la saison 2024, emplois qu’il est nécessaire de créer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide la création de 3 emplois contractuels saisonniers du 01/07/2024 au 31/08/2024 inclus à temps non complet (17.5h hebdo).

°__ Approuve l’accueil de 3 stagiaires pour des durées variant de 4 semaines à 4 mois en 2024.

+ Décide le recrutement de 8 agents vacataires en charge de l’accueil et du guidage au site minier du Grand Filon durant la période du 01/04/2024 au 31/12/2024 inclus.

2024-9 - REVERSEMENT D’UNE FRACTION DU PRODUIT ISSU DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AU SIAEP

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL rappelle au Conseil Municipal les discussions intervenues en 2022 et 2023 suite aux différentes lois rendant obligatoire puis facultatif le reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement perçue par les communes au profit d’un EPCI.

Thierry PASCAL rappelle que le Conseil Municipal avait alors donné un accord de principe sous réserve d’une position identique des communes membres du SIAEP. Le SIAEP ayant délibéré favorablement en novembre 2023 pour le reversement de 1% du taux de chaque taxe d’aménagement communale, il est proposé de prendre une délibération concordante. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reverser 1% du taux de taxe d’aménagement au SIAEP à compter de 2024.

Thierry PASCAL demande si ce reversement sera maintenu au profit de la communauté de communes Porte de Maurienne lors du transfert de compétence qui pourrait intervenir en 2026. Monsieur le Maire propose de poser la question au prochain Comité Syndical.

| 2024-10 —- VENTE DE COUPES DE BOIS

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUVIER.

Daniel BOUVIER présente au Conseil Municipal les propositions de la 1ère commission relatives aux ventes de coupes de bois pour l’année 2024, à savoir :

e Coupe de bois ONF 1 200M3.

e Coupe de bois du Creux du loup.

e Vente de résineux scolytés et verts aux Aberus et Savillermoz.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les ventes telles que proposées pour une recette totale prévue à hauteur de 50 000€ au BP 2024.

Une discussion s’engage sur le devenir de la forêt et de l’impact des maladies sur les arbres. Thierry PASCAL prévient que c’est une bonne partie de la foret communale qui est en danger pour les années à venir avec un impact financier pour la commune non négligeable (diminution des recettes de vente de bois).

[ 2024-11 - TARIFS DU GRAND FILON | Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.

Véronique VELASCO présente au Conseil Municipal les tarifs pour la saison 2024 proposés par la Directrice du grand Filon.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés.| 2024-12 - DELIBERATION PRESCRIVANT UNE MODIFICATION DU PLU |

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL expose au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme de la

commune de Saint Georges d’Hurtières a été approuvé par délibération du 27 janvier 2005 puis révisé par délibérations successives du 19 octobre 2007 et du 08 novembre 2019.

IL présente les réflexions de la 1° commission visant à apporter des adaptations ou

corrections à ce document d’urbanisme à travers le lancement d’une procédure de

modification de droit commun du PLU. Les modifications envisagées sont :

e Le complément à l’inventaire des bâtiments pouvant changer de destination.

e Une modification de quelques points du règlement écrit.

e La création de nouveaux emplacements réservés (notamment pour la réserve

incendie).

e Une éventuelle réduction de la zone U de la Minière en raison des faibles ressources

en eau potable du secteur.

e L'intégration du STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) pour

un projet d’hébergements insolites à la Minière.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’engager une procédure de modification de droit commun du PLU.

Une discussion s’engage sur la diminution des zones constructibles dans l’avenir.

2024-13 — BIBLIOTHEQUE DES HURTIERES : CONVENTION AVEC LES

COMMUNES DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE ET SAINT ALBAN

D’HURTIERES

Rapporteur : Madame Aurore COMBET.

Aurore COMBET expose au Conseil Municipal que les communes de Saint Georges

d’Hurtières, Saint Alban d’Hurtières et Saint Pierre de Belleville ont approuvé en 2023 une convention pour le fonctionnement et la prise en charge des frais relatifs à la bibliothèque des Hurtières. Cette convention arrive à échéance le 1er avril 2024.

Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 1 an à compter du ler avril

2024 prévoyant une participation financière des communes de la manière suivante :

e Saint Georges d’Hurtières estimé à 50% du cout total

e Saint Pierre de Belleville 600€

e Saint Alban d’Hurtières 1 000€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention avec les communes de SAINT PIERRE DE BELLEVILLE et SAINT ALBAN D'HURTIERES pour la gestion de la bibliothèque pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2024 et donne son accord pour la

tacite reconduction de cette convention.

Une discussion s’engage sur le fonctionnement de la bibliothèque et l’évolution du nombre d’adhérents. Monsieur le Maire en profite pour remercier les bénévoles de la bibliothèque

pour tout le travail accompli à destination des lecteurs et notamment des enfants et des

personnes âgées. Il fait remarquer également la participation active des bénévoles dans le cadre du réseau des bibliothèques de Porte de Maurienne.

| 2024-14 - DELIBERATION RELATIVE AUX DEROGATIONS SCOLAIRES | Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.

Véronique VELASCO expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le SISPH lorsqu'il est sollicité par des parents en vue d’accorder une dérogation visant à effectuer l'inscription scolaire de leur enfant dans un autre établissement d’une autre commune aux alentours.

Il est proposé de définir une position constante sur cette question entre le SISPH et les

5communes de Saint Alban d’Hurtières et Saint Georges d’Hurtières.

Véronique VELASCO indique que, par délibération du 05 février 2024, le SISPH a rappelé la réglementation en vigueur et a décidé de ne pas autoriser de dérogations en dehors des motifs de droit, à savoir :

e En cas d’absence d’école dans la commune.

e Lorsqu'il n’y a pas de service de restauration ou de garderie périscolaire et que les parents travaillent.

e Lorsque l’état de santé le justifie.

e En cas de scolarisation d’une fratrie dans l’établissement sollicité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le refus par le SISPH de toute demande de dérogation en dehors des motifs de droit.

2024-15 - PLACE DE STOCKAGE DE DECHETS VERTS DE LANDRIAT : REGLEMENT

Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.

Thierry PASCAL expose au Conseil Municipal que pour éviter de trop nombreux trajets en direction des déchèteries du canton, la municipalité propose d'aménager une place de stockage de déchets verts sur une parcelle communale située en bordure de la route de la Minière au lieudit LANDRIAT.

Afin de veiller à la bonne utilisation de ce lieu de stockage, Thierry PASCAL présente le

projet de règlement correspondant. Il précise notamment que le déversement dans cette zone de stockage est réservé aux particuliers et nécessite au préalable une inscription en mairie afin de se faire ouvrir l’accès. Ce nouveau service est gratuit.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet et le règlement tel que présenté. Une discussion s’engage sur ce projet. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un test qui fera l’objet d’une évaluation par la municipalité après quelques mois d’utilisation et que si la zone n’est pas utilisée correctement ou si les contraintes s’avèrent trop importantes, la zone sera alors fermée.

2024-16 - RENOVATION DE LA MUSEOGRAPHIE DU GRAND FILON : QUITUS A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SAS)

Rapporteur : Madame Sandrine BUET.

Sandrine BUET rappelle au Conseil Municipal le contrat de mandat public signé en 2019 confiant à la SAS la réalisation de la requalification et la rénovation de la muséographie du grand Filon.

Elle indique que la SAS demande un quitus pour la réalisation de ce projet dont les dépenses ont été les suivantes :

e Etudes et travaux de rénovation 179 299,79€ TTC

e Honoraires de maitrise d’ouvrage 24 000.00€ TTC

e Frais financiers 4 853.22€ TIC Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’arrêter définitivement les comptes au montant indiqué ci-dessus et de donner quitus à la SAS pour sa mission tant sur le plan technique que financier.

2024-17 - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETOUR A L'EMPLOI DU CDG 73

Rapporteur : Monsieur André BRUNET.

Monsieur le Maire Le Maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après disponibilité, licenciement

6pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.).

Monsieur le Maire précise que, face à une réglementation complexe, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l’emploi afin d’apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics affiliés.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du Centre de gestion de la Savoie.

[ 2024-18 —- ACCEPTATION DE DONS | Rapporteur : Monsieur Jonathan SEMILLON.

Jonathan SEMILLON expose au Conseil municipal que, sur proposition de la Directrice du

Grand Filon, une campagne va être lancée dans le but de récolter des dons pour le Grand Filon qu’il s’agisse du versement de dons classiques, d’un soutien dans le cadre d’un mécénat

ou d’un parrainage.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de permettre l’acceptation de tout type

de dons tels qu’évoqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour accepter le versement de dons classiques ou toute forme de soutien dans le cadre d’un mécénat ou d’un parrainage au bénéfice de la Régie Municipale Le Grand Filon.

| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION | Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2020-57M1 en date du 03 juillet 2020, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite remercier les agents et les élus pour le travail accompli sur chaque dossier et notamment pour l’organisation de la commémoration du 80ème anniversaire du massacre du Plan du Bourg.

Remerciements également aux élèves et professeurs de l’école intercommunale des Hurtières et du collège de la Lauzière, aux associations d’anciens combattants et à tous les élus présents et notamment les maires et conseillers municipaux de Porte de Maurienne. Remerciements à toute l’équipe de bénévoles qui ont œuvré à la préparation du vin

d’honneur.

Remerciements enfin à tous les habitants de la commune et des environs pour leur

participation nombreuse à cet anniversaire.

| QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait le point sur les projets en cours :

e Rénovation de la salle des fêtes : consultation des entreprises en cours.

e Travaux sur le réseau d’eau potable à l’initiative du SIAEP : les Bonfans, les Aberus.

e Information sur les diagnostics de performance énergétique des appartements

communaux (DPE).

Monsieur le Maire rappelle également quelques dates à retenir :e Prochain CM: date à définir au début du mois de mai pour valider le choix des entreprises pour les travaux de la salle des fêtes.

e Jeudi 18/04/2024 à 18h00 dans la salle des fêtes: réunion publique sur le photovoltaïque.

e Vendredi 07/06/2024 à 18h30 : réunion publique de mi-mandat.

e Elections Européennes : dimanche 09 juin 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

| QUESTIONS DU PUBLIC |

1/ Laetitia LEONARD), Directrice du Grand Filon intervient sur la fréquentation du site

minier en ce début d’année et sur les perspectives à venir. Elle rappelle également la sortie sur NETFLIX de la série « Anthracite, le mystère de la secte des Écrins » dont une partie du tournage s’est déroulé à la Minière (Mine St Louis).

Fait et délibéré à Saint Georges d’Hurtières le 29 mars 2024.

Procès-verbal adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2024. Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 07 mai 2024.

Le Maire la secrétaire de séance

André BRUNET / Véronique VELASCO