Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2026 06 05 Liste des deliberations examinees
Procès Verbal - CM 2026 04 16 PV
Procès Verbal - CM 2026 01 30 PV
Procès Verbal - CM 2026 02 27 PV
Procès Verbal - PV PRESSE CM 05 06 2026
Déliberation - CM 2026 09 04 Liste des deliberations examinees
Déliberation - CM 2026 03 20 Liste des deliberations examinees
Procès Verbal - pv du cm du 05 06 2026 sans carre signature
Procès Verbal - CM 2025 10 03 PV
Procès Verbal - CM 2025 12 12 PV
Procès Verbal - CM 2026 06 05 PV
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 06 05 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
Ce
7
Séance du vendredi 5 juin 2026
—_———
—
-(
Procès-Verbal
(article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidents de séance : Monsieur Christian CAËL, Maire Secrétaire de séance : Madame Christelle CHANEL
Date de convocation :
1e" juin 2026
Effectif légal du Conseil Municipal
19
Membres du Conseil Municipal en exercice
19
Membres présents à l'ouverture de la séance
18
Étaient présents (dans l’ordre du tableau) : CAËL Christian,
PENTECÔTE Jean-Yves,
MAHEU
Hélène,
MOUGEOLLE Gilles,
MÉLINE Nadia,
BRABANT
Frédéric,
LEJAL
Fabienne,
CHANEL
Christelle,
PEZZOLI
Sébastien,
FERRY
Bertrand,
FEVE Jessica, HERRY Nicolas, REDELSPERGER Cathy, LAMBERT Victorien, LEJAL Rémi, FROSCH Catherine, GEGOUT LEDRAPIER Tiffany et JACQUEL David Absents excusés ayant donné pouvoir : LEONARD Delphine à BRABANT Frédéric Absents excusés : Néant Absents non excusés : Néant Après avoir constaté que le quorum était atteint, la séance est ouverte à 20 h 00. Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est arrêté à l'unanimité. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'ajout d’un point : N°09 — Patrimoine communal — Acquisition de parcelles forestières (B656/B657/B658).
Coevcies
is
2
7
ET
ne
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 - Procès-Verbal
Page 1 sur 14 ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Délibération n°2026/06/01 — Institution et vie politique - Désignation des délégués du Conseil Municipal et de suppléants en vue de l'élection des Sénateurs, Délibération
n°2026/06/02
—
Institutions
et
vie
politique
—
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
Délibération n°2026/06/03 — Finances locales — Subventions aux associations pour 2026, Délibération n°2026/06/04 — Finances locales — Participation aux voyages scolaires des collégiens, Délibération n°2026/06/05 — Finances locales — Primes pour les jeunes diplômés (Diplôme National du Brevet et Baccalauréat), Délibération n°2026/06/06 — Finances locales — Tarifs de l'accueil périscolaire méridien, Délibération n° 2026/06/07 — Marchés publics — 2/4 Rue de l'Hôtel de Ville — Lot 12 - Avenant n°2, Délibération n°2026/06/08 — Patrimoine communal — Acquisition d'une parcelle forestière (A162), Délibération
n°2026/06/09
-
Patrimoine
communal
—
Acquisition
de
parcelles
forestières
(B656/B657/B658).
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 2 sur 14 Délibération n°2026/06/01 — Municipal
et de
suppléants
en
l'él
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges, du 11 mai 2026, les Conseils Municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants qui constitueront pour partie,
le collège électoral
chargé d'élire deux
sénateurs le dimanche 27 septembre 2026. En application des articles L.289 et R.133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la
même
liste,
sans débat,
à
la
représentation
proportionnelle suivant la
règle de la
plus forte
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la Commune. Conformément aux articles L.284 à L.286 du Code Electoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290- 2, le Conseil Municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L.289 du Code Electoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate que 1
liste de candidats a été déposée :
+
_Laliste « Corcieux. Ce qui nous unit ! » conduite par Mme Hélène MAHEU (8 candidats),
Résultats de l'élection a - Nombre de conseillers présents ou représentés :
19
b - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
0
c - Nombre de votants (enveloppes déposées ou bulletins déposés) :
19
d - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
0
e - Nombre de suffrages blancs :
0
f - Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] :
19
NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE
Suffrages
Nombre
Nombre
DE LISTE (dans l'ordre décroissant des
obtenus
de délégués
|
de suppléants
suffrages obtenus)
obtenus
obtenus
Liste conduite par Mme Hélène MAHEU
19
5
3
Ont été proclamés élus délégués les candidats suivants :
e
Liste « Corcieux. Ce qui nous unit ! » conduite par Mme Hélène MAHEU :
1.
Hélène MAHEU,
2.
Jean-Yves PENTECÔTE,
3.
Nadia
MELINE,
4.
Gilles MOUGEOLLE,
5.
Cathy REDELSPERGER
Ont été proclamés élus suppléants les candidats suivants :
e
Liste « Corcieux. Ce qui nous unit ! » conduite par Mme Hélène MAHEU :
1.
Nicolas
HERRY,
2.
Tiffany GEGOUT LEDRAPIER,
3.
Bertrand FERRY Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 3 sur 14 Dé
ion n°2026/06/02 — li
ns
et vie
politique - Renouvellement de la Commission
Communale
des
Impôts
Di:
ID)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au 1° de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque Commune. Cette
commission
est
composée
:
- du Maire ou d'un Adjoint délégué, Président de la commission ; - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la Commune est inférieure
à
2
000
habitants
;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1erjanvier 2017
de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients de localisation). La
désignation
des commissaires
doit être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il convient de proposer une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants. ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, ETABLIT la liste de proposition suivante des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Membres titulaires
Membres suppléants
1._
PENTECOTE Jean-Yves
1.__MELINE née RICHARD Nadia
2.
JACQUEL Alain
2.
HERRY Nicolas
3.
MOUGEOLLE Gilles
3._
ROBIN Sylvie
4._LEJAL Fabienne
4.
ROHRER Patrick
5.__
COLLIN Matthieu
5._
MELINE Nadia
6.
_JACQUEL David
6._
MAHEU Hélène
7._LEJAL Rémi
7._
CHANEL Christelle
8.
LAMBERT Victorien
8._
GEGOUT LEDRAPIER Tiffany
9.
_ BRABANT Frédéric
9._
MAHEU Laurent
10. FEVE Jessica
10.
PERRIN Jean-Claude
11.
FERRY Bertrand
11.
ROBIN Jérôme
12.
PEZZOLI Sébastien
12.
CLEMENT David
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06
— Procès-Verbal
Page 4 sur 14 Monsieur le Maire informe le
ConseilMunicipal
que selon les dispositions
‘de 1:article L:28117
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte du vote du budget. La Commission « Vie Associative, sport et culture, animation du territoire » s’est réunie le 5 mai 2026 pour étudier les demandes reçues. Il est également proposé d'attribuer des subventions exceptionnelles pour les motifs suivants :
©
AlACHM pour la mise à disposition de Mme Amélie TISSERAND, apprentie auprès de l'ACHM qui
a
effectué des
interventions
dans
les classes et à l'Ecole
Municipale des Sports durant
l'année scolaire 2025-2026, à hauteur de 16 heures par semaine de stage.
e
A
l'association CLE : Chaque séance de cinéma doit réunir en moyenne 50 spectateurs, faute de quoi,
l'association CLE est dans l'obligation de verser le manque à gagner à CinéLigue
CRAVLOR.
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
DECIDE de l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'exercice 2026, tel qu'indiqué dans le tableau :
Nom de l'association
Proposition
Les Pêcheurs du Neuné
120 €
ACC - Athlétisme
1 200 €
APE - Amicale des Parents d'Elèves
800 €
Amicale des Sapeurs-pompiers
1300 €
ASEMC - Souvenir des événements du Maquis
350 €
ASMC - Basket
2 500 €
Atelier forfelet
400 €
CAPS Forfelais —- Centre d'Activités Physiques et Sportives
450 €
Club des Eglantines
450 €
RCC — Racing Club Corcieux — Foot
2 500 €
CLE - Corcieux Loisirs Entente
4 500 €
FestiForge
2 000 €
Judo
500 €
Les Chants Follets
0€
Les Gais Godillots
0€
Ski Club — Le Valtin
600 €
Les Gravières Forfelaises
120 €
ARC - Activités Récréatives Corcieux
200 €
UNSS — Sport Collège
150 €
Les Restos du Cœur
0€
JSP — Jeunes Sapeurs-Pompiers
200 €
Chasseurs des Collieures
0€
Total
18 340 €
DECIDE de l'attribution des subventions exceptionnelles suivantes :
Nom de l'association
Proposition
ACHM — Athlétique Club Haute Meurthe
1
500,00 €
CLE — Corcieux Loisirs Entente
1
123,82 €
Total
2623,82€
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif principal — section de fonctionnement — compte 65748, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer toutes
démarches
et à
signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 5 sur 14 Monsieur le Maire rappelle le soutien matériel (équipement, salle...) et l'aide humaine apportés aux associations notamment lors des manifestations qu'elles organisent. I! ajoute que les associations permettent le dynamisme de la Commune et il est important de les soutenir et qu'i convient de relativiser le montant des subventions attribuées par rapport au budget. Monsieur Victorien LAMBERT demande pourquoi les associations n'ont pas la même somme. Il est répondu que la somme attribuée est fonction de leur demande initiale.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 - Séance 2026-06
- Procès-Verbal
Page 6 sur 14 Délibération
_n°2026/06/04
—
Finances
locales
—
Participation
aux
voyages
scolaires
des
collégiens Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal
de
CORCIEUX
a
décidé
du
principe
de
versement
d'une
subvention
aux
élèves
de
CORCIEUX pour participation à des voyages organisés par le Collège de CORCIEUX aux conditions suivantes
:
+
6£€par
jour,
+
Maximum de jours pris en charge par année scolaire : 5 jours,
+
Sous condition obligatoire d’une nuitée par séjour,
+
Somme
versée
directement
au
collège
sur
présentation
de justificatifs
de
présence
de
l'enfant et de la réalisation du voyage.
Réunie le 27 mai 2026, la Commission « Vie scolaire et actions en faveur de la jeunesse » propose de fixer la participation à 10 € par jour et de l'étendre aux collégiens domiciliés à Corcieux et scolarisés dans d’autres collèges. ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
DECIDE de verser une subvention aux élèves domiciliés
à CORCIEUX pour participation à des voyages
organisés par leur collège aux conditions suivantes :
°
10€
par jour,
e
Maximum de jours pris en charge par année scolaire : 5 jours,
e
Sous condition obligatoire d'une nuitée par séjour,
+
Somme
versée
directement
au
collège
sur
présentation
de
justificatifs
de
présence
de
l'enfant et de la réalisation du voyage.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget primitif principal — section de fonctionnement — compte 65738, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Monsieur
Victorien
LAMBERT
informe
qu'à
Gerbépal,
une
part
des
ventes
de
bois
revient
à
la
coopérative
scolaire.
Madame Hélène MAHEU précise qu'à Gerbépal, la coopérative scolaire est propriétaire des bois.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 7 sur 14 Délibération_n°2028/06/05 —
Finances locales
—
Primes
pour
les
jeunes
diplômés
(Diplôme
National
du
Brevet
et
Baccalauréat)
Monsieur le Maire informe le Consei! Municipal que par déiibération
n°2022/05/66 du
16 septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
a
approuvé
l'attribution
de
primes
aux
lauréats
du
Baccalauréat
et
du
brevet
des
collèges.
Le Diplôme National du Brevet et le Baccalauréat constituent deux étapes fondamentales de la scolarité. La préparation de ces examens demande un fort investissement de la part de chaque élève, et pour certains de fournir un effort supplémentaire pour surmonter leurs difficultés. Considérant qu'il est important de mettre en avant les efforts et l'investissement de chaque élève, la Commission « Vie scolaire et actions en faveur de la jeunesse », réunie le 27 mai 2026, propose de récompenser l'ensemble des lauréats du Diplôme National du Brevet et du Baccalauréat. ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
DECIDE de l'attribution de primes aux lauréats du Diplôme National du Brevet et du Baccalauréat selon les conditions suivantes :
e__
Diplôme National du Brevet :
o
50 € pour les élèves ayant obtenu
le diplôme avec une mention Très Bien, Bien ou
Assez Bien ;
o
30 € pour les élèves ayant obtenu le diplôme sans mention.
e
Baccalauréat
:
o
100 € pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat avec une mention Très Bien ;
o
80 € pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat avec une mention Bien ou Assez Bien ;
o
50 € pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat sans mention.
e
Conditions d'éligibilité :
o
Habiter la Commune au moins depuis le 1°" janvier de l'année d'obtention du diplôme,
o
Être présent ou représenté lors de la cérémonie de remise qui sera organisée par la Commune,
PRECISE que la prime est versée sous la forme d'un bon d'achat dans une enseigne partenaire et quel que
soit
l'établissement
scolaire
fréquenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite prime aux lauréats répondant aux conditions d'éligibilité et ayant déposé avant le 31 août de l'année concernée, un dossier de demande signé accompagné des pièces justificatives demandées (relevés de notes, pièce d'identité, justificatif de domicile, RIB, pour les mineurs, autorisation expresse du représentant légal du mineur pour procéder au paiement entre les mains du mineur) AUTORISE
Monsieur le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer toutes
démarches
et à
signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour Monsieur le Maire, ouvrir la prime à tous les lauréats est une bonne évolution sur le principe car la tendance est à l'élitisme et c'est dommage pour ceux qui font de gros efforts et qui travaillent.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 8 sur 14 Délibération n°2026/06/06 — Finances locales — Tarifs de l'accueil périscolaire méridien Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°2018/04/03 du 25 mai 2018, le Conseil Municipal de CORCIEUX
a
fixé les tarifs pour la garderie périscolaire.
Conformément à la règlementation CAF, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, il faudra facturer 2 temps d'accueil durant le temps de midi :
-
Le temps de restauration scolaire,
-
30 minutes d'accueil périscolaire de 12h50 à 13h20,
Si l'enfant est inscrit à la cantine, il sera automatiquement inscrit et présent sur la demi-heure de l'accueil périscolaire de 12h50 à 13h20. Les
tarifications
des
repas
et
de
l'accueil
périscolaire
restent
inchangées
mais
s'additionneront,
il
convient d’acter ce principe. ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
DECIDE que conformément à la règlementation CAF,
à compter de la rentrée scolaire 2026-2027,
il
sera facturé 2 temps d'accueil durant le temps de midi :
-
Le temps de restauration scolaire,
-
30 minutes d'accueil périscolaire de 12h50 à 13h20,
PRECISE que si l'enfant est inscrit à la cantine, il sera automatiquement inscrit et présent sur la demi- heure d'accueil périscolaire de 12h50 à 13h20, PRECISE
que
les
tarifications
des
repas
et
de
l'accueil
périscolaires
restent
inchangées
mais
s'additionneront, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 -— Procès-Verbal
Page 9 sur 14 Délibération n°2026/06/07 - Marchés publics — 2/4 Rue de l'Hôtel de Ville — Lot 12 — Avenant n°2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentarit de l'Etat dans le Département. le Maire est chargé, d'une manière générale. d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier de passer ies marchés et leurs avenants. Dans le cadre des travaux de réhabilitation de 3 logements et de 2 cellules commerciales au 2/4 Rue de l'Hôtel
de
Ville,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer l'avenant
n°2
du
lot
12
« Chauffage — Ventilation - Plomberie » avec l'entreprise ERIC THEISEN
pour un
montant de +
1 085,19 € HT (Pourcentage d'écart introduit par l'avenant : +1,02 %), pour les motifs suivants :
°
_ Plus-value pour fourniture et pose de deux receveurs (compris accessoires) et deux parois de douches de dimensions supérieures à celles prévues au marché pour les logements 201 et 102.
Moins-value pour les fournitures et poses des deux bacs à douche et des deux parois de douches prévues initialement pour les logements 201 et 102.
+
Plus-value pour ajout de deux extincteurs eau 6
litres zéro fluor pour les commerces du rez-de-
jardin.
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
APPROUVE
l'avenant n°2 du
lot
12
« Plomberie — Chauffage — Ventilation »
avec l'entreprise Eric
THEISEN, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant, AUTORISE
Monsieur le Maire
ou
son
représentant à
effectuer toutes
démarches et à signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil Municipal de CORCIEUX du
5 juin 2026 — Séance 2026-06 - Procès-Verbal
Page 10 sur 14 Délibération n°2026/06/08 - Patrimoine communal - Acquisition d'une parcelle forestière (A162) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L.331-24 du Code Forestier dispose qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, la Commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit de préférence. Sur la base de ces dispositions, Monsieur le Maire, par arrêté n°107/2022 du 3 mai 2022, a exercé le droit de préférence sur la parcelle forestière suivante, propriété des consorts NOEL,
pour un prix de
5 000 €.
Désignation cadastrale
Contenance
Section
|
Numéro
Lieu-dit
ha
a
ca
A
162
LA CHANAUDE
0]
86
68
Maigré de nombreuses relances, le Notaire (Office Notarial CHONE et ASSOCIES à SAINT-NICOLAS- DE-PORT) alors en charge de la rédaction de l'acte ne l'a toujours pas fait. Il a alors été décidé de dessaisir ce Notaire au profit de Maître Aurélie SIMON, Notaire à CORCIEUX. Il convient de reprendre la procédure à 0 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant. ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
AUTORISE l'acquisition aux consorts NOËL de la parcelle suivante, sise sur le territoire de la Commune de
CORCIEUX
:
Désignation cadastrale
Contenance
Section |
Numéro
Lieu-dit
ha
a
ca
A
162
LA CHANAUDE
0
86
68
FIXE le prix d'acquisition à 5 000 €
;
AUTORISE Monsieur le Maire à disposer de tous les pouvoirs ou prérogatives afin de régulariser les actes notariés qui en découlent, AUTORISE
Monsieur le Maire ou
son
représentant à effectuer toutes démarches
et à
signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'acte de vente qui sera rédigé par Maître Aurélie SIMON, Notaire à CORCIEUX.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 11 sur 14 Délibération_n°2026/06/09
—
Patrimoine
communal
-
Acquisition
de
parcelles
forestières
B656/B657/B658) Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
l'acquisition
des
parcelles
forestières
suivantes,
propriété des consorts
POIROT,
pour un
prix de
1
600 € et
sises
sur le territoire
de
GERBEPAL
Désignation cadastrale,
"|
Contenance
iméro
|
iLieu-dit
5
+
ha
|
a
|
ca
Les Grandes Gouttes
0!
05]
25
Les Grandes Gouttes
0 |
96]
00
Les Grandes Gouttes
0!
01
80
Total
1
03
05
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
AUTORISE l'acquisition aux consorts POIROT, des parcelles suivantes, sises sur le territoire de la Commune de GERBEPAL :
Désignation cadastrale
Contenance
Section |
Numéro
Lieu-dit
ha
a
ca
B
656
Les Grandes Gouttes
0]
05]
25
B
657
Les Grandes Gouttes
0!
96]
00
B
658
Les Grandes Gouttes
0!
01
80
Total
1
03
05
FIXE le prix d'acquisition à 1 600 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à disposer de tous les pouvoirs ou prérogatives afin de régulariser les actes
notariés qui
en
découlent,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l'acte de vente qui sera rédigé par Maître Aurélie SIMON, Notaire à CORCIEUX.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 - Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 12 sur 14 Questions diverses : Dans le cadre des délégations reçues
par le Conseil
Municipal,
Monsieur le Maire rend
compte des
Déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA) pour lesquelles il n'a pas été fait exercice du droit de préemption. Monsieur le Maire informe que désormais les convocations du Conseil Municipal seront envoyées via le logiciel SPL-XDEMAT — XCONVOC. Une présentation sera faite lors d'un prochain Conseil. Monsieur
Jean-Yves
PENTECÔTE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Voirie
et
l'aménagement
urbain, informe que :
-
Les travaux d'éclairage public vont se terminer. Les mats seront posés fin juin.
-
Les appartements du 2/4 Rue de l'Hôtel de Ville seront terminés fin juin. L'aménagement arrière qui donne sur la Rue du Château est en cours, les plantations seront faites par les services techniques. Les travaux d'accessibilité seront entrepris à l'automne.
Monsieur le Maire précise qu'une esthéticienne s'est installée dans la seconde cellule commerciale. Monsieur Frédéric BRABANT, adjoint au Maire délégué à la Vie associative, au sport,
à la culture,
l'animation et la promotion du territoire présente le programme des animations passées et à venir :
-
10 ans du Pôle Culturel et spectacle de l’Etincelle le week-end dernier,
-
La marche de mémoire le samedi 6 juin,
-
Le check down du rallye Vosges Grand Est le vendredi 12 juin et les spéciales le samedi 13,
-
Le concert donné par la chorale des Chants Follets le samedi 13 juin,
-
Les jeux intervillages à Barbey-Seroux le dimanche
5 juillet. A cette occasion la Commune offre
des t-shirts aux équipes de Corcieux,
-
La soirée food-truck le lundi
13 juillet.
Il est rappelé que la vente de boissons est réservée à
l'amicale des sapeurs-pompiers, à une association forfelaise et à 2 brasseurs locaux. Toute aide sera bienvenue pour le rangement après la soirée.
Concernant le rallye, Monsieur le Maire précise que lors du check down, l'organisation prend en compte les
demandes
des
habitants.
Il
soulève
le
sérieux
de
l'organisation,
notamment
sur
les
aspects
sécuritaires. Monsieur Gilles MOUGEOLLE, adjoint au Maire délégué à la Vie économique, la gestion du patrimoine bâti
et des espaces naturels,
informe que les
inscriptions
sont
lancées
pour les
marchés
nocturnes.
Nous avons reçu 60 réponses sur les 110 bulletins envoyés. Les animations sont
fixées. Les Conseillers
municipaux sont invités à compléter le tableau des disponibilités pour l'aide au rangement après les marchés. Madame Nadia MÉLINE, adjointe au Maire déléguée aux Affaires sociales et actions en faveur de la santé, informe que :
-
La cérémonie de la fête des mères a eu lieu le mercredi 3 juin. 4 mamans sur les 7 invitées étaient présentes. Elles ont reçu une composition florale et les nouveau-nés un petit cadeau.
-
Dans le cadre des cérémonies du 6
juin, une marche de mémoire de 9 km partira de l'église à
14h15. La commémoration à l'école a eu lieu ce jour. L'ASMCa
élaboré un fascicule présentant
le circuit pédestre et automobile et les points d'intérêt. Monsieur le Maire rappelle
l'importance d'assister aux cérémonies.
||
ajoute que le
nouveau
Maire de Taintrux sera présent. Taintrux organise une cérémonie ce dimanche7
juin.
-
Un atelier de sophrologie à destination des aidants est organisé à l'EHPAD le 12 juin,
-
Le CCAS se réunira le lundi 15
juin,
-
La commémoration de l'appel du 18 juin aura lieu le jeudi 18 juin à 18h00.
Monsieur le Maire rappelle que le repas de la Mairie auquel sont invités les élus,
les agents et leurs
familles aura lieu le vendredi 3 juillet. Madame Cathy REDELSPERGER, Conseillère déléguée à la Communication et au développement du commerce annonce la réouverture prochaine du kebab « Chez Céline » et de l'ex-Atelier qui va devenir le 115. Elle ajoute que le contrat avec la radio Vosges FM a été renouvelé, que le téléphone pour l'agent en charge de la communication a été commandé et que le prochain bulletin est en cours de finalisation.
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 — Séance 2026-06 — Procès-Verbal
Page 13 sur 14 Concernant les travaux de rénovation de l'école, Monsieur le Maire précise qu'une réunion de chantier 0 s’est tenue le 27 mai avec toutes les entreprises Le maximum
des travaux se
fera
pendant les vacances
scolaires,
mais
les
délais de livraison des
menuiseries font qu'ils continueront à l'automne. Par conséquent, les travaux se feront en majorité en site
occupé.
Madame Hélène MAHEU, adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires et actions en faveur de la jeunesse, informe que :
-
Les travaux n'ayant pas commencé, la kermesse pourra se tenir dans la cour de l’école,
-
Les centres de loisirs se feront au collège et les repas seront pris à la salle des fêtes,
-
Un
point a
été fait
avec
Lor’ Anim
suite
aux
incidents
remontés
précédemment.
Lor Anim
organise un café rencontre avec les parents le mardi 16 juin,
-
Les CM? et la classe ULIS sont allés visiter Paris le 19 mai, au programme l'Opéra Garnier et la Tour Eiffel. Le coût de la sortie intégralement pris en charge par la Commune : 3 035,16 €. Les enfants ont rédigé des lettres de remerciements qui sont diffusées durant le Conseil.
-
Dans le cadre du passage du check down du rallye le 12 juin, de la communication a
été faite
aux familles sur les mesures de sécurité prises et les règles à respecter,
-
11 inscriptions en petite section, 1 en grand section, 2 et en CP et 1 en CE:1 ont été reçues pour la prochaine rentrée scolaire,
-
Comme
chaque
année
:
©
Les grandes sections recevront un dictionnaire, une trousse et un livre « Mystères à Corcieux,
des vacances
mouvementées
»,
©
Les CM recevront une calculette, une clé USB et un manga sur la vie d'Antoine de Saint-Exupéry, de Marie Curie ou de Martin Luther King,
©
Élèves et enseignants recevront une place de cinéma,
-
Après le prochain Conseil d'école, un pot sera organisé en l'honneur du départ en retraite de la directrice. Un cadeau lui sera offert.
-
L'Ecole Municipale des Sports poursuit ses activités l’an prochain,
-
Il
était
prévu
que
le
changement
de fréquence
dans
l'enlèvement
des
sacs jaunes
et
des
ordures ménagères soit effectif en juin. Cela a pris du retard.
Monsieur le Maire informe que la sonorisation pour la Rue des Sports a été commandée. Elle devrait être opérationnelles pour les marchés nocturnes. Une
réunion
d'information
sera
organisée
prochainement
avec
Zacharie
BECKER,
Conseiller
en
énergie partagé au Pays de la Déodatie (étude chaufferie collective). Monsieur le Maire s'est rendu à l'inauguration de la résidence Carnot, propriété du Toit Vosgien à Saint- Dié-des-Vosges. Après les travaux de rénovation énergétique, les charges demandées aux locataires sont de 15 €.
A cette occasion, Monsieur le Maire a rencontré l'architecte Antoine PAGNOUX qui serait
d'accord pour étudier la situation du gymnase. Concernant l'installation d'une grande surface à Corcieux, Monsieur le Maire reste en contact avec la société
COLRUYT
et
d'éventuels
repreneurs.
En cas de vente des terrains, le Conseil Municipal devra se positionner. Monsieur Jean-Yves PENTECOTE informe avoir réuni la Commission Voirie et Aménagement urbain juste avant le Conseil Municipal afin de lui présenter une proposition de redécoupage de certains lots afin de créer des parcelles plus petites qui se vendraient plus facilement. En conclusion de la séance, Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu
le
mardi
7
juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h30. Procès-verbal arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2026, à l’unanimité
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Christelle CHANEL
Christian CAËL
cho,
Cexcies TT
cs
Conseil Municipal de CORCIEUX du 5 juin 2026 - Séance 2026-06 - Procès-Verbal
Page 14 sur 14