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Arrêté - AR2023 187 Fermeture GYMNASE Jean Moulin
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 187 Fermeture GYMNASE Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE
RINES
Nomenclature : 3.6
Numéro ARC 17 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 4 décembre 2023
AUTORISANT LA FERMETURE DU GYMNASE JEAN
——)> MOULIN
À PARTIR DU 4 DECEMBRE ET CE JUSQU’A NOUVEL
ORDRE
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivité territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et des
autoroutes,
CONSIDERANT la fermeture du gymnase Jean Moulin au 23 boulevard Gambetta,
CONSIDERANT le rapport d’expertise référence IGB_EXE_23-08-074 réalisé par le bureau d’étude
INGEBIME notifiant des défaillances sur la structure
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1 : L'accès au gymnase est strictement interdit à partir du 04 décembre 2023, et ce jusqu’à nouvel
ordre, des suites du rapport d’expertise référence IGB_EXE_23-08-074 réalisé par le bureau d’étude INGEBIME concluant : « L'état de conservation actuel des poteaux ne permets pas de garantir la stabilité
de la structure. En effet, les pieds de poteaux sont dans un mauvais état très avancé.
EN ATTENDANT LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, IL NE FAUT STRICTEMENT PLUS CIRCULER DANS LE GYMNASE EN QUESTION. »
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la gendarmerie nationale, - Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la gendarmerie nationale, - Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines,
Le Maire,
Nadine NI
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 -— Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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