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Arrêté - AR2023 160 Prolongation arrete fermeture route de Neuilly
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 160 Prolongation arrete fermeture route de Neuilly)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARINES Marines, le mardi 31 octobre 2023
Nomenclature : 8.3
Re RER ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : LL
PROLONGATION ARRÊTE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
a DE NEUILLY
DU 31 OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2022, 2022-
MCa-12-18,
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser la route à cause d'arbres menaçant de tomber sur
la voirie,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin
d'assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions
particulaires pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la
sécurité des employés et des passants,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tout véhicule et piétons sur la rue du Maréchal Foch à partir du
panneau de sortie de ville et jusqu’à la route de Neuilly est interdite du 31 octobre au 30
novembre 2023.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le service technique de la ville
de Marines
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org 7 régional
Ville de Marines Www.marines.fr hi fu Vexin français
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Page
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Nomenclature : 8.3
DUR ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : LL
Marines, le mardi 31 octobre 2023
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines www.marines.fr
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