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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 45 Fermeture terrains stade Jean Moulin College)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
MARINES
Nomenclature : 3.6
LR ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le mardi 8 avril 2025
AUTORISANT LA FERMETURE DU STADE JEAN MOULIN, LE 22
MAI 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivité territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes
et des autoroutes,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité
et prévenir les accidents,
CONSIDERANT la nécessité de fermer les terrains du stade Jean Moulin
ARRETE
Article 1 : Les terrains du stade Jean Moulin, la piste d'athlétisme ainsi que le parking seront fermés en
raison d’une course solidaire organisé par le collège des Hautiers de MARINES le 22 mai 2025 de 12h00
à 17h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la gendarmerie nationale,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la gendarmerie nationale,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines,
- Le collège Les Hautiers
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 4 j}
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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