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Arrêté - Arrete temporaire de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue des Loisirs 1
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue des Loisirs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0392
Bassin par nature
M
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0392
prorogeant l'arrêté n°2024.0351
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES LOISIRS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
VU l'arrêté n°2024.0351 en date du 02/05/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0351 du 02/05/2024, portant réglementation de la circulation AVENUE DES LOISIRS, sont prorogées jusqu'au 28/05/2024.
ARTICLE 2 : la Brigade de Gendarmerie nationale, le Service de Police municipale, Le Maire de Gujan-Mestras et Le Chef de la Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 21/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le TE
Gujan-Mestras, le 21 (0S(2Ù
DIFFUSION :
Denis HOFFMANN (SPIE CITYNETWORKS GUJAN MESTRAS)
Monsieur Denis HOFFMANN (SPIE CITYNETWORKS GUJAN MESTRA
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
Le Chef de la Police municipale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
COBAS OM
COBAS TRANSP
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
+ COMMUNICATION .
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, ‘aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Ville de Gujan-Mestras
0351
Bassin par nature
me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0351
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES LOISIRS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux pose d'une chambre télécom sur reseau gironde numerique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/05/2024 au 19/05/2024 AVENUE DES LOISIRS,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 06/05/2024 et jusqu'au 19/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES LOISIRS (derrière Aqualand) :
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE
CITYNETWORKS GUJAN MESTRAS.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 02/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DEL EY
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le o2{oS] 94
DIFFUSION:
+ _ SPIE CITYNETWORKS GUJAN MESTRAS
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale ......
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire
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