Déliberation - 2026.01.02.31 conv lyre bastiaise 1

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Déliberation - 2026.01.02.31 conv lyre bastiaise 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.31 conv lyre bastiaise 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, 2026/FEV/01/31

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026

Objet : Approbation de la mise à disposition de deux salles de classe sis école élémentaire François Amadei, au bénéfice de la Lyre Bastiaise Municipale

Date de la convocation : 6 février 2026

Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

La Lyre Municipale Bastiaise œuvre activement dans le domaine de l'éducation et de la formation des pratiques musicales instrumentales collectives à destination de tous les publics, tout au long de la vie.2026/FEV/01/31

Elle concourt également à l'animation culturelle de la ville de Bastia principalement dans le but de participer à l'animation de la ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 1611- 4 ;

Vu le Code de l’Education et notamment son article L.212-15 ;

Vu le Code de de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R.123-21 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;

Considérant qu’anciennement installée aux Jardins de Bastia (20200 Bastia), où des travaux sont prévus, la Lyre Municipale Bastiaise a sollicité la Commune afin de bénéficier d'une mise à disposition gratuite de locaux, pour permettre la poursuite de ses activités ;

Considérant la proposition de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs en lui mettant à disposition deux salles de classe situées au 2ème étage d’une superficie totale d’environ 60 m² à l’école élémentaire François Amadei, rue Sainte Thérèse, Paese Novu - 20600 Bastia ;

Considérant que l’occupation aura lieu les mercredi et vendredi à partir de 17h30 et à titre exceptionnel, pour des répétitions supplémentaires en vue de la préparation de concert, après avoir recueilli l’accord du Directeur ;

Considérant la valeur locative annuelle de ce bien s’élevant à 20 € /m², soit un montant total annuel de 1 200 € ;

Considérant les associations s’engagent à valoriser dans leurs comptes cet avantage en nature ;

Considérant que le Directeur de l’école élémentaire est le Responsable Unique de Sécurité ;

Considérant qu’une convention spécifique doit être signée par la Ville de Bastia, le Directeur de l’école et l’association.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1er :

- Approuve la mise à disposition à titre gratuit au bénéfice de l’association la Lyre Municipale Bastiaise de deux salles de classe sises au 2ème étage de l’école élémentaire François Amadei afin de pouvoir y exercer son activité (répétitions de l’orchestre).

Article 2 :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition tel que figurant en annexe.

Article 3 :

- Approuve le projet de convention tripartite relatif au respect des règles de sécurité par l’association.2026/FEV/01/31

Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 22/02/2026 Signé électroniquement le 23/02/2026