Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.01.12.08a1 avenant prorogation conv musanostr
Déliberation - 2026.01.02.23 avenant 1 conv feder 1
Déliberation - 2025.01.10.12 sub et conv milo 1
Déliberation - 2026.01.02.31 conv lyre bastiaise 1
Déliberation - 2025.01.10.14 conv ilot calin et culumbella 1
Déliberation - 2026.01.02.25 containers enterres conv cab 1
Déliberation - 2024.01.02.08 avenant 2 conv marche de noel 1
Déliberation - 2025.01.07.14 avenant 1 conv portage ofc ville
Déliberation - 2026.01.02.10a1 conv subvention alibi 2026 3 1
Déliberation - 2021.01.11.09 motion tavignanu vivu
Déliberation - 2025.01.10.13 conv pelagos 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.10.13 conv pelagos 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Environnement,
2025/OCT/01/13
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 octobre 2025
Objet : Autorisation de signature de la Charte de partenariat Pelagos pour la protection des mammifères marins de Méditerranée
Date de la convocation : 26 septembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 26 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame DE GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/OCT/01/13
Le conseil municipal,
Vu l’Accord multilatéral entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco, signé à Rome en 1999 et entré en vigueur en 2002 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant le Sanctuaire Pelagos, espace maritime de 87 500 km2 faisant l'objet d'un Accord international pour la protection des mammifères marins ;
Considérant qu’il inclut les eaux littorales et le domaine pélagique de l'aire comprise entre la presqu'île de Giens et la lagune de Burano en Toscane méridionale, et englobe les îles d'Hyères, la Corse et le nord de la Sardaigne. Il héberge un capital biologique de haute valeur patrimoniale par la présence de nombreuses espèces de cétacés, particulièrement nombreux dans ce périmètre en période estivale ;
Considérant que la ville de Bastia bénéficie d’un patrimoine maritime, avec une façade littorale riche en biodiversité et des écosystèmes protégés ;
Considérant que depuis 1999, le Parc national de Port-Cros est chargé d'assurer la coordination et l'animation de la partie française de l'Accord ;
Considérant qu’afin d'impliquer plus fortement les acteurs locaux dans la démarche Pelagos, une Charte de partenariat a été développée à destination des communes riveraines du Sanctuaire ;
Considérant la volonté de la Ville de Bastia de s’engager pour la protection des mammifères marins et de leur habitat. Cet engagement s’inscrira dans la continuité de celui déjà pris par 91 communes, parmi lesquelles, en Haute-Corse : Barrettali, Belgodère, Brandu, Canari, Centuri, Corbara, Galéria, Olmeta di Capicorsu, Patrimonio, Pino, Rogliano, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, San-Martino-di-Lota, Santo-Pietro-di-Tenda, Sisco et Ville-di- Pietrabugnu ;
Considérant que la signature de la Charte de Partenariat Pelagos 2025 permettra :
d’intégrer dans les politiques locales des mesures limitant les impacts sur les mammifères marins,
de soutenir les actions de sensibilisation et d’éducation auprès du public, des scolaires et des professionnels,
de participer aux réseaux de coopération mis en place par le Sanctuaire,
de valoriser l’image de Bastia comme ville littorale engagée dans la transition écologique et la préservation de la biodiversité marine
Considérant que cet engagement s’inscrit dans une démarche plus large de transition écologique, de préservation des ressources marines et de sensibilisation des générations futures, et s’appuie sur un partenariat avec :
La Casa di e Scenze,
L’Éducation nationale,
Le Parc marin et les aires marines éducatives de l’Office Français de la Biodiversité 2025/OCT/01/13
Considérant que ces collaborations visent à développer une véritable culture de la mer et du développement durable, tout en favorisant la création de ponts intergénérationnels autour des enjeux de préservation ;
Considérant que la Ville de Bastia aura l’honneur d’accueillir la délégation française du Sanctuaire Pelagos le 15 octobre 2025 dans le cadre de l’organisation du Comité national du Sanctuaire, un évènement annuel qui a lieu chaque année dans un des 4 départements de cet espace. C’est à cette occasion que la Ville de Bastia signera la Charte de Partenariat Pelagos ;
Considérant que cette signature n’entraîne aucun engagement financier, mais traduit une volonté politique forte et cohérente avec les orientations environnementales de la Ville.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana Polisini,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique:
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte de Partenariat Pelagos et à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 08/10/2025 Signé électroniquement le 09/10/2025