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Arrêté - 23 124 PM arrete temporaire relatif a une autorisation de circulation sur la voie de transport en commun avenue de l Europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 124 PM arrete temporaire relatif a une autorisation de circulation sur la voie de transport en commun avenue de l Europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-124-PM
=
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
DE
g..
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
AVENUE
DE
wntininttioe
L'EUROPE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
:
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-25,
R.
411-17
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L.511-1
;
CONSIDÉRANT
la
nouvelle
demande
présentée
par
Monsieur
Nicolas
BARON
-
Coordinateur
-
Lourd
-
Transports
&
Locations
COURCELLE
;
|
CONSIDERANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui
y
sont
relatifs
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
:
ARRETE
Article
1
Le
présente
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°23-121-PM
du
30
novembre
2023.
Article
2
Le
véhicule
de
transport
exceptionnel
de
la
société
COURCELLE
est
autorisé
à
emprunter
la
voie
de
transport
en
commun
(TCSP)
sise
avenue
de
l'Europe,
le
jeudi
14
décembre
2023,
de
02h00
à
04h00.
Article
3
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le
chauffeur,
à
toutes
réquisitions
des
Services
de
Gendarmerie.
Article
4
Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny
les
Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
04/12/2023
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
:
céfaefeces
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
: oJA
JE
Cés