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Procès Verbal - 2026 82 Delegation de fonctions et de signature a Celine Bosseur DIT Toby mis en ligne le 16 Avril 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 82 Delegation de fonctions et de signature a Celine Bosseur DIT Toby mis en ligne le 16 Avril 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
ee
- -
--
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
16
Avril
2026
ID
: 056-215600784-20260414-AR 2026
82-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MAIRIE
DE
GUIDEL
ARRÊTÉ
N°
2026 82
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À CÉLINE
BOSSEUR
DIT TOBY
Le
Maire
de
la
commune
de
GUIDEL,
VU
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire
la
possibilité,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints.
VU
la délibération
n°2026_34
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°2026
35
en
date
du
28
mars
2026
portant
création
de
7
postes
d’adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°2026_36
en
date
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire, VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
le
28
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY
a
été
élue
5°"°
adjointe,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le bon
fonctionnement
de
l’administration
communale
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
du
5°°
adjoint,
ARRETE
ARTICLE
er
:
Madame
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
5ème
adjointe
aux
commerces,
au
tourisme
et
à
la
vie
économique
est
déléguée
par
le
maire
dans
les
fonctions
suivantes
:
Commerces
:
-
Relations
avec
les
commerçants
et
artisans
-
Marchés
Festivités
/ Evènements
:
-
Mise
en
place
et
suivi
d'animations
-
Documents
Sacem
-
Dossiers
feux
d'artifice
-
Autorisations
cirques
Tourisme
:
-
Relations
avec
les
professionnels
de
tourisme
-
Représentation
de
la
commune
au
sein
des
instances
communautaires
Vie
Economique
:
-
Relations
avec
les
entreprises
et
acteurs
économiques
du
territoire
Mis en ligne le 16 Avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
Publié
le
16
Avril
2026
ID
: 056-215600784-20260414-AR
2026
82-AR
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
confère
au
délégataire
une
délégation
de
signature
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l’exercice
des
fonctions
déléguées
à
l’article
1eret
notamment
les
courriers,
arrêtés,
décisions,
certificats,
attestations,
autorisations
et
conventions.
ARTICLE
3 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
e
au
Préfet
e
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
e
à
Madame
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il
peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
:
www.telerecours.fr.
Notifié
le :
PNA
AE
Signature
de
Madame
GUIDEL,
le
14
Avril
2026
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY
Le
Maire,
|
Régis
KERDELHUE
Cr