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Arrêté - Arrete Fermeture AIR de Jeux, PLACE BOCQUET tampon 643
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture AIR de Jeux, PLACE BOCQUET tampon 643)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture lé 28/08/2024
DU PAS-DE-CALAIS Reçu en préfecture le 28/08/2024
ARRONDISSEMENT Fubiele SE DE LENS ID : 062-216205237-20240828-ARR2024_002-AR
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES DU MAIRE
Fax : 03.21.78.35.45 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS,
Objet : Arrêté portant fermeture de l’aire de jeux pour enfants installée Place Bocquet — Loison-
sous-Lens
Le Maire de Loison-sous-Lens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2, L2212-4 et L2215-1 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R610-5 ;
Considérant l’état de dégradation des équipements de l’aire de jeux pour enfants installées sur la Place
Bocquet,
Considérant qu’il convient de sécuriser la zone pour prévenir tout accident et d'interdire l’accès à l’aire de jeux, dangereuse pour le public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 28 août 2024, l’aire de jeux pour enfants installée sur la
Place Bocquet est fermée au public.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de ce jour, dès sa
publication, et prendront fin par arrêté municipal levant l’interdiction.
ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à l’article R 610-5 du Code pénal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le recours peut être formé via la plateforme dématérialisée Télérecours accessible sur Le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Loison-sous-Lens, le 28 août 2024.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
a Jacky LELONG