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Arrêté - AR2023 1834 ciné plein air Place du Jeu de Balle et parking le 11 aout 2023
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 1834 ciné plein air Place du Jeu de Balle et parking le 11 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION D’UN ECRAN
GEANT, D’ANIMATIONS ET STANDS DIVERS PLACE DU
JEU DE BALLE A LENS, A L’OCCASION DE LA
MANIFESTATION « CINE PLEIN AIR 2023 » ORGANISEE
PAR LES CENTRES SOCIOCUTURELS LENSOIS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et
L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation « Ciné de Plein
Air 2023 » organisée par les Centres Socioculturels Lensois, il
est indispensable d’autoriser l’installation d’un écran géant,
d’animations et de stands divers sur l’espace vert de la place du
Jeu de Balle,
A R R E T E
Le vendredi 11 août 2023, de 14h00 à 02h00 le lendemain, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la manifestation « Ciné de Plein Air 2023 » organisée par les Centres Socioculturels Lensois :
ARTICLE 1er : Les Centres Socioculturels Lensois seront autorisés à installer un écran géant, des stands et animations divers, sur l’espace vert de la place du Jeu de Balle à Lens, (délimité par la rue du Grand Chemin de Loos et l’avenue de la Fosse 12).
ARTICLE 2 : L’allée piétonne située sur l’espace vert de la place du Jeu de Balle sera fermée par un véhicule anti-béliers mis en place par les Centres Socioculturels, afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Le véhicule anti-bélier sera déplaçable à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 3 : LES CENTRES SOCIOCULTURELS sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 1834 2/2
ARTICLE 4 : La manifestation « CINE PLEIN AIR » sera sécurisée par des barrières Vauban. L’entrée située sur le parking à côté de l’espace vert de la place du Jeu de Balle sera filtrée au public de 16h30 à minuit.
A cette entrée et sur le site de la manifestation, un contrôle visuel des sacs ainsi qu’une palpation par raquette de détection seront effectués par des Agents De Sécurité. Tout objet pointu ou contondant et/ou pouvant servir de projectile sera strictement interdit dans l’enceinte du périmètre de sécurité. L’introduction ou l’utilisation d’artifices ou pétards est interdite durant la manifestation.
ARTICLE 5 : Les véhicules en stationnement sur l’espace repris dans le présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 6 : A l’issue de cette manifestation, les Centres Socioculturels Lensois seront tenus d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 7 : Le mobiler urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des stands.
ARTICLE 8 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 9 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 10 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 11 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué