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Déliberation - 2022 12 13 liste des deliberations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022 — 20 H 00
Délibération n° Objet Décision du Conseil municipal
2022-12-01 Arrêt du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022 Arrête
2022-12-02 Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil Prend acte municipal au Maire
2022-12-03 Mandat spécial au Maire — Congrès des Maires et Présidents Adopté à l'unanimité d’intercommunalité de France 2022
2022-12-04 | Indemnités des élus - Modification Adopté à l'unanimité
Guichet numérique des Autorisations d'urbanisme (GNAU) — 2022-12-05 Approbation des conditions générales et actualisation de la Adopté à la majorité convention de répartition des missions dans le cadre du service unifié pour l'instruction des autorisations droit des sols
Prestations de marquage routier — Groupement de commandes 2022-12-06 | entre la Communauté de Communes Pays Fontenay-Vendée et | Adopté à l'unanimité les communes membres
2022-12-07 Convention Sydev — Rénovation éclairage public Rue de la Adopté à l'unanimité Gravée
2022-12-08 | Convention Sydev — Effacement de réseaux Rue de la Gravée Adopté à l'unanimité
2022-12-09 Classe de découverte année scolaire 2022-2023 — Subvention Adopté à l'unanimité exceptionnelle
2022-12-10 | Création de poste et modification du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
2022-12-11 Création de postes agents recenseurs et modalités de Adopté à l'unanimité rémunération
2022-12-12 | Décision modificative n°2 - Budget général Adopté à l’unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
https://www.saintmichellecloucq.fr/ et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le
1 6 DEC. 2022 Le Maire, \
Francis GUILLON