Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - EIFFAGE RM27E7 n° 24 08 120 ST
Arrêté - EIFFAGE RM185 n° 24 08 121 ST
Arrêté - EIFFAGE rue Calmette n° 24 08 117 ST
Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral ECF n°24 08 115
Arrêté - EIFFAGE parking Carnot n° 24 08 118 ST
Arrêté - EIFFAGE parking du cimetiere neuf Arrete 24 05 071
Arrêté - EIFFAGE rue des Creisses ter n20 04 055
Arrêté - EIFFAGE parking rue de la mairie n24 12 169
Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral arrete n24 06 094
Arrêté - EIFFAGE av de cournonterral arrete n24 06 095
Arrêté - EIFFAGE RM27E7 n°24 08 116
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE RM27E7 n°24 08 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 24/08/116-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4è"°
partie, signalisation de prescription
Vu le Chantier n°24-0048
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 31 juillet 2024 par la société EIFFAGE (34430 Saint Jean de Védas), représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte Montpellier Méditerranée Métropole en vue de modifier la circulation RM27E7 du 24 juin au 26 juillet 2024 afin de réaliser une couche de roulement ECF.
Considérant que la configuration de la RM7E7 nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 9 au 18 août 2024, la société EIFFAGE est autorisée à modifier la circulation RM7E7 dans sa partie comprise entre la rue Mézière Christin et le rond-point Delattre de Tassigny afin de
pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite RM7E7 dans sa partie comprise entre la rue Mézières Christin et le
Rond-point Delattre de Tassigny,
Une déviation sera mise en place par la RM613.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il
sera, en outre, affiché sur le chantier.
août 2024
Maire,
D ARTINIER | F Jaèqués M
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté {ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ..........….
Publication éhctrongque 05/09/2024