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Arrêté - EIFFAGE RM27E7 n° 24 08 120 ST
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE RM27E7 n° 24 08 120 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
NSARRETE 24/08/120-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 12 août 2024 par la société EIFFAGE (34430 Saint Jean de Védas), représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte Montpellier Méditerranée Métropole en vue de modifier la circulation RM27E7 du 4 au 6 et du 18 au 27 septembre 2024 afin de réaliser une réfection de chaussée ainsi qu’une couche de roulement ECF.
Considérant que la configuration de la RM7E7 nécessite d'en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 4 au 7 septembre ainsi que du 18 au 27 septembre 2024, la société EIFFAGE est autorisée à modifier la circulation RM7E7 dans sa partie comprise entre la rue Mézière Christin et le rond-point Delattre de Tassigny afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
Les travaux seront réalisés en deux phases :
- Du 4 au 6 septembre : la circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier,
- Du 18 au 27 septembre : la circulation sera interdite RM7E7 dans sa partie comprise entre la rue Mézières Christin et le Rond-point Delattre de Tassigny,
Une déviation sera mise en place par la RM613.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la
commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fhbrègüès, le 14 août 2024 & LU s Xe
—_ > Ge à
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éctrengue Le OS, /09/2024