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Arrêté - EIFFAGE parking Carnot n° 24 08 118 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE parking Carnot n° 24 08 118 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/08/118-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 1* août 2024 par la Société EIFFAGE Route Méditerranée, représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, qui sollicite l'autorisation de modifier le stationnement parking Carnot afin de pouvoir réaliser des travaux concernant la mise en œuvre de béton le long d’un côté du parking du 11 au 15
septembre 2024.
Considérant que la configuration des lieux nécessite d’en modifier le stationnement au plus proche du chantier pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des ouvriers et des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 11 au 15 septembre 2024, de 9h à 17h, la Société EIFFAGE est autorisée à modifier le stationnement sur le parking Carnot au plus proche du chantier afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur les quatre emplacements situés au plus proche du chantier, soit le long du mur de pierres, et sera réservé à tous véhicule ou engins de chantier de la Société EIFFAGE.
La signalisation sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
LÉAERES LES
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Jacques MARTINIER. Her”
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhctronsque Le 05/09/2024