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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 1 DesignationSecretaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 25 avril 2024
Nombre de conseiïllers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice. 10 Le vingt-cinq avril à vingt heures trente,
Présents..............,.,.. 7 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants. ..................,.9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..................9 à la Mairie,
Sous La présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 19/04/2024
Date d'affichage : 19/04/2094
PRESENTS : CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédrie, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : RODIER Jean-Jacques, LADET Mathieu, VERLAGUET Mathieu.
PROCURATIONS: LADET Mathieu a donné procuration à Emmanuel LAYRAL, VERLAGUET Mathieu a donné
procuration à Anne CALMELS
SEANCE N°2024-6
DELIBERATION N°2024-6-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’ « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à neuf voix pour,
- de désigner SAUVEPLANE Pierre pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le O41@ Ï 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 310$ [2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Page 1 sur 2 CALMELS Anfre SAUVEPLANE Pierre ——_.,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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