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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Séance - DCM 2024 7 1 DesignationSecretaireSeance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 20 juin 2024
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice.............,.… 10 Le vingt juin à vingt heures trente, Présents..................... 7 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT- Votants..................... 7 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..................… 8 à la Mairie,
Date de la convocation : 14/06/2024 Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date d'affichage : 14/06/2024
PRESENTS: CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu. SAUVEPLANE Flene
PROCURATION : SAUVEPLANE Pierre a donné procuration à BRUN Christophe.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2024-7
DELIBERATION N°2024-7-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées —
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu' « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- de désigner GARAMPON Olivier pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne.
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le? juin 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le?} juin 2024
Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier
Le Maire
CALMELS Anne
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour-excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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