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Déliberation - 34.Delib versement subvention frais de fonctionnement RASED 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 34.Delib versement subvention frais de fonctionnement RASED 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240610-342024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2024
Affichage
: 24/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
34/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
Contre
: O
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M,
PELLET
-
Mme
DE
OLIVEIRA—
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
-—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
—
M,
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: VERSEMENT
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
DU
RASED
PAR
UNE
SUBVENTION
Rapporteur
: Madame
Johanna
MOUSSU
Madame
MOUSSU
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2016,
(délibération
n°71/2016
du
conseil
municipal
en
date
du
03
octobre
2016)
la
commune
a
opté
pour
la
nouvelle
procédure
de
versement
des
frais
de
fonctionnement
du
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
qui
intervient
sur
les
écoles
maternelle
et
élémentaire. Pour
mémoire,
la
nouvelle
procédure
consiste
à
verser
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED,
sur
le compte
coopératif
du
RASED.
La
participation
calculée
sur
la
base
par
élève
scolarisé
et
sur
la
base
des
effectifs
de
l’année
sera
octroyé
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
divers,
au
chapitre
65.
Pour
l’année
2024,
la
base
par
élève
est
de
0,60€
et
la
base
de
l'effectif
par
élève
à
la
rentrée
2023
est
de
511
élèves.
La
participation
financière
de
la commune
s'élève
donc,
à
306,60
€.
Madame
MOUSSU
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
2024
au
RASED
d'un
montant
de
306,60
€
au
chapitre
65.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
madame
Moussu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
versement
des
frais
de
fonctionnement
2024
du
RASED
pour
une
subvention,
d'un
montant
de
306,60
€.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice FENG
LUN;
Gilles CANNAT