Arrêté - ARR 2026 0329

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Arrêté - ARR 2026 0329 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0329)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOCIETE I MASSAGERI PRODUCTIONS - CONCERT VOIX ET MUSIQUE DE CORSE A L'EGLISE NOTRE DAME - FACE AU N° 6 PLACE SAINTE MARIE - LE MARDI 07 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 approuvant les tarifs municipaux 2026,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0464 réglementant le stationnement à durée limitée,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjoint au Maire dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société I MESSAGERI PRODUCTIONS, pour le stationnement de ses deux camions pour un concert à l’église Notre-Dame de l’Assomption place Sainte Marie,

Considérant que la stationnement place Sainte Marie est face au n° 6,

Considérant qu’il est nécessaire de permettre l’organisation de ce concert,

Considérant que pour la nécessité des usagers, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter toute gêne à la circulation,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention de déchargement et de chargement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules face au n° 6 place Sainte Marie,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Le mardi 07 avril 2026, la société I MESSAGERI PRODUCTIONS est autorisée à stationner ses deux camions sur le parvis de l’église uniquement pour le déchargement et chargement du matériel du concert.

ARR_2026_0329Le mardi 07 avril 2026, à partir de 13h00, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public, et en dérogation à l’arrêté n° ARR_2025_0464 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux deux camions de la société I MESSAGERI PRODUCTIONS, face au n° 6 place Sainte Marie sur les 4 places.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 2 : Circulation piétonne

Lors du déchargement et du chargement du matériel du concert, le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment des opérations de déchargement et de chargement.

Selon les besoins, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.

Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 110,00 €.

Article 4 : Dès l’achèvement du déménagement, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’enlever tous les décombres délaissés, cartons, films…

Article 5 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut engager la responsabilité du pétitionnaire.

Article 6 : Les autorités de police municipale et nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires, ou modificatives du présent arrêté municipal pour garantir la sécurité du public.

Article 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’opération de déménagement.

Article 8 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Société I MESSAGERI PRODUCTIONS

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le