Procès Verbal - 04 Proces verbal 03.12.2025

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Procès Verbal - 04 Proces verbal 03.12.2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Ludon-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal 03.12.2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE LUDON-MÉDOC

Procès-verbal CM_03/12/2025 1

L'an deux mille vingt-cinq le trois du mois de décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur

Philippe DUCAMP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 27/11/2025.

Conseillers en exercice : 26 – Présents : 22 – Votants : 26.

Présents :

M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,

M.DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme

ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,

Mme POLI Nathalie, M. MARES Alban, M. BORDES Olivier, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT

Béatrice, M. LAHAILLE, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M.

PIRON Bernard.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –

Madame COSTES ATTAFI Christelle pouvoir à Madame BARBERA Sandra – Monsieur

GONZALEZ Frédéric pouvoir à Monsieur GARCIA Didier – Madame PARMENON Mélanie

pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie.

Monsieur le Maire ouvre la séance, il est procédé à l’appel nominal.

Monsieur HÉBRARD Roland est désigné secrétaire de séance.

2025-03-50 : Budget général - Décision modificative n°2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de régulariser les écritures budgétaires de fin d’année, il est demandé au Conseil

Municipal de valider la Décision Modificative n°2 suivante :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la décision modificative ci-

dessous :

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025Procès-verbal CM_03/12/2025 2Procès-verbal CM_03/12/2025 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ DÉCIDE de valider la Décision Modificative n°2, telle que présentée.

2025-0312-51 : Ouverture anticipée de crédits en investissement- Exercice 2026.

Rapporteur : Monsieur le Maire

La collectivité va voter le budget primitif 2025 au mois de mars prochain. Dans le cadre de la continuité

du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier et le vote du budget, engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la

limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L1612-1

du CGCT).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et qui peuvent être mandatées.

Le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’ouverture de crédits d’investissement

pour l’année 2025 de la façon suivante :

Section d’Investissement - Dépenses

Chapitre Fonctions Compte - Désignation Total des crédits ouverts en 2025 Année 2026

20 845 2031 - Frais d'études 204 867,72€ 51 216,93€

21

845 2121 – Plantations d’arbres et arbustes 14 000,00€ 3 500,00€

020 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 80 000,00 € 20 000,00€

020

21351 - Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions – Bâtiments publics

210 000,00€ 52 500,00€

020 21534 – Réseaux d’électrification 72 123,37€ 18 030,84€Procès-verbal CM_03/12/2025 4

020 21538 - Autres réseaux 15 200,00€ 3 800,00€

020 21838 – Autre matériel informatique 38 940,00€ 9 735,00€

020 2188 - Autres immobilisations corporelles 320 604,78€ 80 151 ,19€

23

311 2313 – Constructions (en cours) 200 000,00€ 50 000,00€

845 2315 – Installations, matériel et outillage technique (en cours 1 742 138,40€ 435 534,60€

Total = 2 897 874,27 € 724 468,56 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ DÉCIDE d’accepter l’ouverture de crédits d’investissement pour l’année 2026, ces crédits

seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Remarque de Monsieur Piron: Je suis “pour”, pour ne pas bloquer le fonctionnement de la commune

mais je souhaite que l’on prenne conscience qu’un crédit de vaut pas à dépense. Il faut faire attention

à nos engagements.

Réponse de Monsieur le Maire: Il ne vous aura pas échappé qu’il ne s’agit pas d’engagement, mais

simplement d’une inscription de crédit

2025-0312-52 : Demande de subvention DETR aménagement sécuritaire chemin du Roy- Plan

de financement- Approbation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans la cadre de la continuité des travaux sécuritaires et routiers de la rue du Grand

Communal, il est proposé de finaliser ce programme avec l’aménagement de la jonction avec

le chemin du Roy.

Le Conseil Municipal peut solliciter une aide financière auprès de l’État au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet

(ci-dessous).

Budget prévisionnel Plan de financement

Montant des travaux HT 256 486,00€

Montant des travaux

subventionnables HT

146 391,00€

Montant plafond

subventionnable DETR

500 000,00€ DETR à hauteur de

25%

39 597,00€Procès-verbal CM_03/12/2025 5

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) 2026 au taux de 25%,

→ APPROUVE le plan de financement présenté,

→ APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement,

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

2025-0312-53 : Modification du règlement intérieur des agents territoriaux de la Commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

A la suite de la présentation du règlement intérieur des agents territoriaux de la Commune lors

du Conseil Municipal du 24/09/2025, il a été demandé d’y apporter des précisions.

Le règlement modifié a été présenté et validé par le CT (Comité Technique) du CDG le

26/08/2025 puis le 25/11/2025.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les modifications

du règlement intérieur et sa mise en application dans la collectivité (PJ 1).

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

Par :

- 25 voix POUR,

- 1 abstention (Monsieur PIRON Bernard)

→ VALIDE les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération.

→ PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier

2026.

Remarque de Monsieur Piron: Je vous remercie d’avoir ajouté le paragraphe des conduites

addictives et les propositions de prévention. En revanche, je vous avais signalé que certains horaires

de services étaient inexacts. Il n’est toujours pas mentionné, par exemple pour l’école de musique

est ouverte le samedi, je vous l’avais signalé au précédent conseil et vous en aviez pris bonne note

mais ça n’a pas changé. Je pense que dans ce cadre-là, il faudrait plutôt indiquer que les horaires

sont adaptés tous les ans en fonction du nombre d’élèves à répartir.Procès-verbal CM_03/12/2025 6

Réponse de monsieur le Maire: C’est votre vision par rapport à ça. Ce document je le répète est

passé au contrôle de légalité et il est noté à la page 14 en dessous du paragraphe en rouge “les

horaires ci-dessus peuvent être modifiés en fonction des raisons de service”. Les raisons de service

recouvrant à la fois le côté temporel et également le nombre d’inscrits dans le cas de l’école de

musique. Je précise aussi, que c’est un choix des professeurs de laisser de manière assez souple le

travail le samedi d’ailleurs.

Remarque de Monsieur Piron: A l’article 15 de la page 18 concernant le congés de maladie et

l’accident de travail même si cela va de soi, peut-être que vous pourriez rajouter “doit prévenir ou

faire prévenir” car s’il s’agit de quelque chose de grave la personne ne pourra pas prévenir et il

faudra bien que ce soit une tierce personne qui le fasse.

Réponse de Monsieur le Maire: Il ne faut pas voir le mal derrière chaque mot,. Bien entendu, un

agent qui a un accident, s’il est dans sa voiture coincé, forcément on sait qu’il ne va pouvoir nous

prévenir. Les ressources humaines s’est aussi une histoire de relations et de bons sens avec les

agents.

Remarque de Monsieur Piron: Je suis entièrement d’accord avec vous, mais c’est un règlement

intérieur, et dans un règlement intérieur, il faut que ce soit clair et net.

Réponse de Monsieur le Maire: J’entends votre réflexion, mais je pense que la rédaction telle qu’elle

est, et passée deux fois devant le CST, il n’y a pas eu de remarque sur ce sujet-là. Je pense que dans

le CST ; les syndicats et les services qui y siègent sont extrêmement vigilants sur ça donc il n’y a pas

de raison de changer cette formulation.

Remarque de Monsieur Piron: Toujours sur ce paragraphe, article 18 alinéa b, “Fêtes religieuses

non catholiques ou protestantes”. Il me semble que cette formulation présente un caractère

pouvant être soit discriminatoire, soit stigmatisant. J’ai consulté le guide de la laïcité de la fonction

publique sur ce sujet et il me semble que le terme de confession religieuse serait plus approprié, ce

qui permettrait de supprimer la liste non exhaustive que vous avez notée sur le règlement.

Réponse de Monsieur le Maire: La réponse est clairement “non”, puisque les cinq confessions qui

sont citées là sont celles qui sont portées dans les décrets officiels, dans la loi sur les fêtes religieuses,

sur lesquelles on peut accorder des journées.

2025-0312-54 : Tableau des effectifs - Suppression de postes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de

supprimer les postes suivants :

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (3 postes).

DÉCIDE : la suppression des postes ci-dessus et par conséquent d’adopter le tableau des

emplois ci-après :Procès-verbal CM_03/12/2025 7

Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré

Par :

- 25 voix POUR,

- 1 abstention (Monsieur PIRON Bernard)

→ VALIDE la suppression des postes et par conséquent d’adopter le tableau des

emplois ci-dessus

Remarque de Monsieur Piron: Je vais vous redemander le dernier tableau mis à jour. Est-ce qu’il serait

possible de savoir exactement combien il y a d’agents communaux, peut-être plus pratique pour nous

que de compter les lignes. Je dis cela par rapport au seuil des 50 agents à partir duquel il faudrait

envisager la mise en place d’un CSE, j’en avais déjà parlé au dernier conseil. Toujours sur le tableau,

pouvez-vous nous dire combien d’agents sont titulaires du concours de la fonction publique et

combien ne le sont pas? Le statut titulaire ne me permettant pas de l’apprécier, ce n’est pas une

information confidentielle, il me semble.

Réponse de monsieur le Maire: N’ayant pas eu la question avant, ça va être difficile de vous répondre

sur le moment très précisément. Je peux vous apporter des précisions sur le tableau qui figure dans

la délibération, vous permettant par un décompte assez simple puisque tous les postes sont fléchés

avec s’il s’agit des titulaires, de contractuels ou de contrat en CDI. Pour ce qui est des effectifs selon

les temps et les remplacements, ils sont fluctuants (le mois dernier, nous étions à 48, ce mois-ci à 50),

donc nous sommes effectivement juste à ce seuil et il est évident que lorsque le seuil des 50 sera

franchi, comme il se doit et comme on a toujours fait, nous respecterons la loi et nous mettrons enProcès-verbal CM_03/12/2025 8

place un CST. Après, pour le reste, vous avez les éléments quand même sur le nombre d’agents, sur

les quotités, donc je pense que c’est assez facile à identifier.

Monsieur Piron: Oui, sauf qu’au niveau des agents titulaires, combien ont le concours de la fonction

publique et combien ne l’ont pas. Ce n’est pas spécifié. Si vous pouvez me le communiquer…

Monsieur le Maire: Ce n’est pas une information qu’on communique. Ce qui compte, c’est les titulaires

ou pas titulaires. On n’a pas à communiquer la manière dont les gens sont issus de concours. Ce

sont des informations personnelles qu’on ne peut pas communiquer comme ça.

Monsieur Garcia: Je voudrais juste rajouter et mettre en avant quand même la politique RH, qui est

au sein de la commune, puisqu’on a quand même une mobilité inter filière. Et la mobilité

professionnelle inter filière, ce n’est pas la plus facile au sein de la même collectivité. On a un agent

issu de la filière technique qui devient agent administratif. Moi, je voulais aussi mettre ça en avant

par rapport à la prise en compte des attentes des différents collaborateurs et leur évolution

professionnelle au sein de la collectivité.

2025-0312-55 : Modalité d’accomplissement de la journée de solidarité

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après examen des textes législatifs et réglementaires encadrant la journée de solidarité

(notamment les lois de 1983, 1984, 2004 et 2008 ainsi que la circulaire du 7 mai 2008), et après

avis du Comité technique en date du 25 novembre 2025, il convient au Conseil Municipal de

fixer les modalités d’organisation de cette journée pour l’ensemble du personnel, titulaire

comme non titulaire.

La journée de 7 heures de travail pourra être accomplie :

- Soit de manière fractionnée en demi-journées ou en heures,

- Soit lors d’un jour férié (à l’exception du 1er mai),

- Soit un jour ouvré entre le lundi et le vendredi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE : d’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

Le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés

annuels, de la façon suivante, à savoir :

- La réalisation d’heures (fractionnées soit en demi-journée ou en heures) effectuées soit un

jour férié (hormis le 1er mai) soit un jour compris entre le lundi et le vendredi.

- Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité

technique, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

→ VALIDE les dispositions ci-dessus concernant la journée de solidarité.

→ PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier

2026.Procès-verbal CM_03/12/2025 9

2025-0312-56 : Subvention exceptionnelle aux Associations Sportives

Rapporteur : Monsieur GARCIA Didier

Les élus impliqués dans les associations sportives citées ci-dessous se sont retirés des

débats et n’ont pas participé au vote.

Conseillers en exercice : 26 – Présents : 15 – Votants : 18.

Présents :

M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,

M.DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme

ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,

Mme POLI Nathalie, M. MARES Alban, M. BORDES Olivier, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT

Béatrice, M. LAHAILLE, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M.

PIRON Bernard.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –

Madame COSTES ATTAFI Christelle pouvoir à Madame BARBERA Sandra – Monsieur

GONZALEZ Frédéric pouvoir à Monsieur GARCIA Didier – Madame PARMENON Mélanie

pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie.

Considérant la mobilisation de certaines associations dans la vie communale notamment lors

de manifestations ;

Considérant les recettes perçues lors des marchés des producteurs ainsi que pour les

plaquettes Fête du Printemps et Fête des Vendanges ;

Il est proposé au Conseil Municipal de redistribuer ces recettes par le biais de subventions

exceptionnelles aux associations impliquées ;

Association Montant attribué

ASL Lutte 650 €

USL Football 650 €

Ludon Basket Club 650 €

Pétanque 350 €

Section Cyclisme Ludonnaise 350 €

Gymnastique Volontaire LUDON 350 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ DÉCIDE d’attribuer les subventions exceptionnelles proposées ci-dessus.

Monsieur Garcia: Avant de voter les subventions, je voulais surtout remercier les associations pour

leur engagement. La mobilisation des bénévoles sans faille chaque année. C’est certain que participer

aux événements que l’on peut avoir sur la commune, cela demande beaucoup d’énergie, beaucoup

d’engagement. Maintenant, on ne pourrait pas le faire sans eux. Avant de passer au vote, je voulais

leur faire une petite dédicace et avoir une pensée très affectueuse pour eux.Procès-verbal CM_03/12/2025 10

Monsieur Piron: Cette motion qui est de plus de 10% arrive bien tard, et j’espère que ce n’est pas une

manœuvre électorale

Monsieur Garcia: Vous pouvez éviter d’affirmer des propos qui n’engagent que votre responsabilité.

Penchez-vous sur les anciens conseils municipaux, elle est votée tous les ans. C’est la quatorzième

année que j’occupe ses fonctions et je vous garantis qu’elle est votée tous les ans.

Monsieur Cabezas: Je me permets d’intervenir là-dessus, puisque cette subvention, c’est moi qui l’ai

instituée. Elle a commencé quand le comité des fêtes a cessé d’exister, nous avions toujours la

plaquette de la fête du printemps qui existait avec des rentrées d’argent. Pour les associations qui

venaient nous aider pour les manifestations il a été d’usage en fin d’année de reverser ces sommes

et ça fait plus de 20 ans que ça dure. Ce n’est surtout pas une action qui commence aujourd’hui.

2025-0312-57 : Subvention exceptionnelle aux Associations Culturelles

Rapporteur : Monsieur GARCIA Didier

Les élus impliqués dans les associations culturelles citées ci-dessous se sont retirés des

débats et n’ont pas participé au vote.

Conseillers en exercice : 26 – Présents : 19 – Votants : 21.

Présents :

M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,

M.DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme

ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann,

Mme POLI Nathalie, M. MARES Alban, M. BORDES Olivier, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT

Béatrice, M. LAHAILLE, M. CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M.

PIRON Bernard.

Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire –

Madame COSTES ATTAFI Christelle pouvoir à Madame BARBERA Sandra – Monsieur

GONZALEZ Frédéric pouvoir à Monsieur GARCIA Didier – Madame PARMENON Mélanie

pouvoir à Madame ROUSSEL Marjorie.

Considérant la mobilisation de certaines associations dans la vie communale notamment lors

de manifestations ;

Considérant les recettes perçues lors des marchés des producteurs ainsi que pour les

plaquettes Fête du Printemps et Fête des Vendanges ;

Il est proposé au Conseil Municipal de redistribuer ces recettes par le biais de subventions

exceptionnelles aux associations impliquées ;

Associations Culturelles et autres Montant attribué

Danse Attitude 650 €

Les Comédiens d’un soir 650 €

ALELE 650 €

ATN 650 €

Scèn’ Emoi 650 €

Jeu M’Fait la Malle 650 €

Buena Vista 650 €Procès-verbal CM_03/12/2025 11

On imagine 350 €

Club Bel Age 350 €

Lumières du Népal 350 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ DÉCIDE d’attribuer les subventions exceptionnelles proposées ci-dessus.

2025-0312-58 : Création du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

(CLSPD)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la réglementation, il convient de mettre en place un Conseil Local de Sécurité

et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Présidé par le maire, le CLSPD est le cadre de concertation sur les priorités de lutte contre

l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes.

Ce conseil est composé d’un partenariat entre les services de l’État, la collectivité, les forces de

l’ordre, les acteurs judiciaires, les institutions sociales, éducatives, et associatives pour une

meilleure prévention de la délinquance,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 – Décide de créer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

(CLSPD) sur le territoire de la commune de Ludon-Médoc.

Article 2 – Le CLSPD est une instance de coordination, d’échange et de proposition entre les

institutions et organismes publics et privés concernés par les questions de sécurité et de

prévention de la délinquance.

Article 3 – Le CLSPD sera présidé par le Maire ou son représentant.

Article 4 – Le CLSPD comprendra, conformément à la réglementation, des représentants de

l’État (dont le préfet ou son représentant, le procureur de la République), des services de police

ou de gendarmerie, des services sociaux, des associations œuvrant dans le champ de la

prévention, des représentants du conseil municipal, et d'autres acteurs concernés.

Article 5 – Le Maire est autorisé à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Article 6 – La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le

département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.Procès-verbal CM_03/12/2025 12

2025-0312-59 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation de la

station de vélos

Rapporteur : Monsieur le Maire

Notre Commune a été sollicitée par la CdC Médoc Estuaire afin de participer au déploiement

de vélos en libre-service et d'abris vélos sécurisés par Nouvelle Aquitaine Mobilités. Il convient

pour cette mise en place d’établir une convention d’occupation du domaine public.

Il est demandé au Conseil Municipal d‘autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention (PJ

2).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ DECIDE :

− D’approuver la convention, ci-annexée, pour la mise à disposition du foncier

relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service, et d’abris vélos

sécurisés, sur les sites ci-dessus énoncés,

− De fixer le montant de la redevance annuel à un euro par site,

− D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et

tout document s’y apportant,

Intervention de Monsieur Piron : C’est une excellente idée, monsieur le Maire. Par contre, par rapport

aux dégradations que l’on peut constater sur la commune, et Dieu sait si elles sont nombreuses et de

plus en plus, est-ce que vous avez envisagé un système de sécurité par caméra, comme je vous avais

déjà demandé, sur d’autres points dans la commune de Ludon.

Réponse de Monsieur le Maire: Vous me dites que les dégradations sont de plus en plus nombreuses.

Avez-vous des chiffres à me donner, Monsieur Piron?

Monsieur Piron: Je vous ai expliqué et donné des constatations de dégradations. Non des chiffres, je

ne vais pas vous en donner. Je me souviens que je vous avais parlé des panneaux en face de la

boulangerie et des réverbères, je ne vais pas recommencer.

Monsieur le Maire: Non, vous avez raison, on ne va pas recommencer. Les dégradations, on les capte

quand elles y sont. Vous véhiculez du ressenti, vous dites que c’est en augmentation partout. Lorsque

je viens ici, je vous donne des chiffres, je suis en rapport avec la gendarmerie. Ce que vous me dites,

c’est du ressenti. La responsabilité d’un élu, ce n’est pas de cultiver un ressenti. Vous nous avez signalé

des choses, quand on peut le faire, ont le fait. J’ai déjà répondu à ces questions-là, mais ce n’est pas

non plus la responsabilité d’un élu de véhiculer des informations afin de susciter la peur ou le fait

qu’on est en danger permanent à Ludon, parce que c’est faux.

Monsieur Piron: J’ai pas dit qu’on était en danger permanent à Ludon: J’ai dit qu’il y avait des

dégradations de plus en plus nombreuses. Vous interprétez mes paroles. Tout le monde autour de ce

conseil sait très bien qu’il y a des véhicules le soir qui circulent, qui pétaradent et qui amènent des

dangers. Je pense que vous êtes aussi au courant. Il n’y a rien de fait. C’est pour ça que je vous

demandais si pour les vélos, il y aura des caméras de façon à ce qu’il n’y ait pas de dégradation.

Monsieur le Maire: Encore une fois, je vous le redis, vous me dites qu’il n’y a rien de fait. C’est votre

idée. Vous ne savez pas ce que moi, j’essaie de mettre en place avec la gendarmerie, en lien avec

notre Police Municipale. Et vous dites que l’on ne fait rien. Je suis désolé, mais “on ne fait pas rien”.Procès-verbal CM_03/12/2025 13

Monsieur Piron: Ne détournez pas ce que je ne dis pas, je ne dis pas que vous ne faites rien. Mais on

est conscient de certaines dégradations, c’est pour cela que je vous reparle des caméras. Vous mettez

en place à la gare une disponibilité de vélo pour tout le monde, c’est très bien, seulement il ne faudra

pas que ce soit dégradé, comme en ce moment, ça a été dégradé à la Gravière avec les travaux que

vous avez faits.

Monsieur le Maire: Alors, je redis, les deux espaces vélos sont sécurisés. Pour ce qui est de la

vidéosurveillance… C’est un sujet à long terme que nous étudions, parce que déjà, il y a tout le côté

pratique et technique, il y a aussi tout le côté financier. Donc c’est un sujet sur lequel on se penche.

Le fait de, peut-être que si on met des caméras, il faut les mettre sur des endroits qui sont un peu

moins sécurisés que celui-là. Et je vous avoue que, puisque vous avez posé la question, concernant

Paloumey… je regrette, alors c’est très compliqué là, pour le coup, techniquement, de surveiller, mais

je regrette et je condamne le fait que quelques abrutis, parce qu’il n’y a pas d’autres mots, aient

dégradé les travaux qui ont été faits.

Monsieur Cabezas: Concernant l’article 6 sur la consommation électrique, il faudrait préciser si c’est

à la charge de la commune ou de l’EPCI.

Monsieur le Maire: Oui, effectivement, il faudra le revoir avec cette nuance.

2025-0312-60 : Tarifs 2026- Plaquettes animations/Emplacement forains

Rapporteur : Monsieur GARCIA Didier

Sur proposition des commissions communales compétentes, il est proposé au Conseil

Municipal de valider les tarifs proposés ci-dessous pour l’année 2026 :

1. Plaquette Fête du Printemps et de la Terre et Fête des Vendanges

− 1/8 page : 75€

− ¼ page : 130€

− ½ page : 240€

− 1 page : 450€

2. Emplacements Forains

− 1 euro du mètre linéaire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ VALIDE les tarifs proposés pour l’année 2026.

2025-0312-61 : Tarification 2026 - Prairie communale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les tarifs annuels applicables à la location de la Prairie Communale pour l’année 2026 sont

fixés comme suit :Procès-verbal CM_03/12/2025 14

Pour les résidents de Ludon

Catégorie Tarif 2025 Tarif 2026

Chevaux 204,00 € 204,00 €

Poulains 72,00 € 72,00 €

Bovins 82,00 € 82,00 €

Pour les non-résidents

Catégorie Tarif 2025 Tarif 2026

Chevaux 255,00 € 255,00 €

Poulains 102,00 € 102,00 €

Bovins 143,00 € 143,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE :

Article 1 – Tarifs de la Prairie Communale pour l’année 2026

Les tarifs annuels applicables à la location de la Prairie Communale pour l’année 2026 sont

fixés comme précédent :

Article 2 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise

au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

2025-0312-62 : Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale Paul Duchesne

Rapporteur : Madame BARBERA Sandra

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le règlement intérieur de la bibliothèque

municipale (PJ 3).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale Paul Duchesne, en

annexe de la présente délibération ;

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.Procès-verbal CM_03/12/2025 15

2025-0312-63 : Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisées et d’agents

communaux de liaison – Syndicat mixte Gironde Numérique

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Syndicat Mixte Gironde Numérique a modifié ses statuts en 2010 afin de proposer des

services numériques mutualisés facultatifs. La Commune de Ludon-Médoc a adhéré à ces

services en 2012, incluant notamment le pack e-sécurité, qui comporte une prestation

d’accompagnement CNIL et la possibilité de bénéficier d’un DPD mutualisé.

Compte tenu de l’usage croissant des outils numériques par les collectivités territoriales et de

la présence de nombreuses données personnelles dans leurs traitements, la Commune doit se

conformer aux exigences légales en matière de protection des données, notamment la loi

Informatique et Libertés de 1978 et le RGPD de 2016.

Pour garantir cette conformité continue, la désignation d’un Délégué à la Protection des

Données est obligatoire.

Le DPD a pour missions principales : informer et sensibiliser les agents, formuler des

recommandations, tenir à jour l’inventaire des traitements, conseiller sur les analyses d’impact,

et assurer la liaison avec la CNIL.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De désigner Monsieur Joachim JAFFEL, Responsable administratif, juridique et financier

du Syndicat Mixte Gironde Numérique, en tant que DPD mutualisé de la Commune de

Ludon-Médoc.

• De désigner Mesdames Caroline DEBRAIS et Gaëlle VAN DIJK comme agents de liaison

avec Gironde Numérique et responsables de la coordination interne concernant les

questions de protection des données.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à

l’unanimité des membres présents ou représentés,

→ DÉCIDE de :

− Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier

du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données

mutualisé de la Commune de Ludon-Médoc ;

− Désigner Mesdames Caroline DEBRAIS et Gaëlle VAN DIJK en tant qu'agents de liaison

avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de Ludon-Médoc.

____________________________________________

Informations et questions diverses.

J’ai reçu deux questions de M. Piron :

- La première question porte sur l’agence postale et les inquiétudes sur le fait que l’agence

postale aurait fermé depuis le 30 novembre.Procès-verbal CM_03/12/2025 16

Réponse de Monsieur le Maire: Je redis ce que j’ai déjà dit ici. Elle ne ferme pas et ne fermera pas tant

que nous sommes sous le contrat de présence postale que nous avons signé en 2021, contrat qui

vient d’être prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Donc, clairement, dans la situation actuelle de notre

commune, nous sommes dans la situation minimale où la poste a l’obligation d’ouvrir 12 heures par

semaine et elle ne peut fermer son bureau sur la commune qu’avec l’autorisation du Maire.

Autorisation que, bien entendu, je ne donnerai pas. Je le dis très officiellement et très sereinement ici,

le service postal sur Ludon sera assuré, quelle qu’en soit la modalité, y compris si le nouveau contrat

de présence postale permet de supprimer notre bureau. La municipalité fera en sorte que le service

public postal soit présent sur Ludon. Je ne peux pas répondre plus clairement.

- La seconde question porte sur une parcelle “rue du chemin du Poulet”, vous ne trouvez pas

de délibération sur la vente, ni le prix de cession.

Réponse de Monsieur le Maire: Ce terrain a été autorisé à la mise en vente le 7 mars 2022 et mis en

publication à partir du 17 avril 2022. L’estimation des domaines a été fixée à 85 000 euros avec une

marge d’appréciation de plus au moins 10%. Nous avons eu une proposition d’achat le 9 mai 2022,

une vente qui ne s’est pas concrétisée à la suite, à la fois de contentieux avec les riverains et d’un non-

maintien de l’offre de prêt par la banque. Ce terrain a donc été maintenu en vente. Et donc, nous

avons eu une proposition d’acquéreur. Une autre proposition spontanée le 8 janvier 2024 qui a été

validée le 22 janvier 2024 . Suite à cela, les choses ont suivi leur cours et le 22 août 2024 a été validé

un permis de construire. Il y a eu des contentieux. Les contentieux ont été purgés au TA le 19 mai

2025 et un acte est intervenu le 28 mai 2025.

Alors, vous vous étonnez, vous dites que des riverains m’ont fourni une vidéo montrant des agents

communaux venant entretenir cet endroit durant l’été. Est-ce possible ?

Réponse de Monsieur le Maire: La réponse est oui. Avant d’aller plus loin, je tiens juste à vous rappeler

que diffuser ou prendre l’image d’une personne sans son consentement, c’est illégal et sans servir

encore plus. Je vous ai dit qu’il y avait eu une signature d’acte le 28 mai, mais après ce délai, il y a des

recours qui courent encore. Et tant que les recours qui sont suspensifs ne sont pas purgés, le terrain,

comme c’est suspensif, reste sous la propriété du vendeur, c’est-à-dire la propriété de la municipalité

qui est impactée par l’état de ce terrain, tout simplement.

Vous me demandez, est-il vrai également que la police municipale soit intervenue au domicile des

riverains pour un litige entre voisins ?

Réponse de Monsieur le Maire : Je rappelle aussi que la police municipale, dans le cadre de ses

missions, propose non seulement de constater des infractions. En l’occurrence, il y avait un

débordement de haie sur les limites de propriété, donc la police municipale s’est rendue pour en faire

état, et non pas pour verbaliser. Ce sont des opérations quasi quotidiennes, notamment sur la saison

printemps-été. Le but étant, lorsqu’il y a des tensions sur ces sujets-là, d’éviter par la médiation que

l’on se retrouve avec des contentieux au tribunal. Nous faisons intervenir la police municipale chaque

fois qu’un administré la sollicite, la police intervient sur ces sujets-là. Voilà pour les réponses à votre

question.

Monsieur Piron: J’entends bien, monsieur le Maire. Je vous remercie. Toujours est-il que moi, j’ai été

sollicité par les riverains, j’avoue mon incompétence dans ce domaine-là, c’est pour ça que je me suis

permis de poser la question. Alors je vous le dis, je me suis permis de saisir la Cour Régionale desProcès-verbal CM_03/12/2025 17

Comptes, puisque je n’avais pas tous les éléments. J’en ai fait une saisine, et je leur ai demandé ce

qu’ils en étaient. J’attends leur réponse.

Réponse de Monsieur le Maire: Nous attendons sereinement leur réponse, s’ils ont besoin d’éléments,

les documents sont prêts à partir.

AGENDA

Monsieur Garcia présente avec émotion le dernier agenda de la mandature des animations à venir:

• Samedi 6 décembre 2025: Atelier créatif et gourmand de Noël,

• Samedi 6 décembre 2025: Spectacle cabaret L’éphémère

• Mercredi 10 décembre2025: Spectacle de Noël

• Samedi 13 décembre 2025: Marché de Noël et Concert de Noël

• Vendredi 9 janvier 2026: Vœux du Maire à la population.

Monsieur le Maire informe que le budget participatif est ouvert aux votes jusqu’au 14 décembre 2025.

Monsieur le Maire remercie tous les membres du conseil pour les débats, les décisions que nous

avons pu prendre ensemble et dans l’intérêt général. Chaque élu, avec ses convictions, son parcours,

son regard, a pu apporter sa pierre à ce mandat. Et c’est avec cette diversité, cette complémentarité

que nous avons pu avancer, porter des projets et répondre aux défis à la fois du quotidien ainsi que

sur d’autres sujets aux enjeux du long terme. Voilà, je suis fier du travail qu’on a accompli

collectivement, fier de ce que nous avons construit, amélioré ou consolidé. Je suis aussi fier de l’esprit

de responsabilité et de respect qui a animé nos échanges et nos actions durant ces années. Alors très

sincèrement, je vous remercie, chacune et chacun d’entre vous, pour ces années de collaboration.

Quelles que soient les trajectoires de chacune et de chacun pour la suite, moi ce que je garderai, c’est

la qualité du chemin que nous avons parcouru ensemble.

Mais au-delà du collectif, je tiens à saluer une personne en particulier ce soir, c’est Roland Hébrard.

Puisque ce soir, nous vivons un moment assez fort. Un moment, même historique. Un moment qui,

pour beaucoup d’entre nous, résonne comme la fin d’une époque. Après, près d’un demi-siècle

d’engagement, tu t’apprêtes à clore ton dernier conseil municipal. Ce n’est pas pour rien que tu en as

été le secrétaire d’ailleurs. Et je crois que chacun mesure ici la portée de ce que cela représente. Tu

as été élu pour la première fois en 1977. Depuis cette date, tu n’as jamais cessé de t’investir pour

notre commune, avec constance, avec sérieux et surtout, je pense, avec une profonde sincérité. Parmi

tes nombreuses responsabilités, ton engagement à la voirie a marqué durablement notre quotidien.

Mais au-delà des réalisations concrètes, ce sont surtout ta disponibilité, ton sens du terrain et ton

attachement à chaque détail que je peux noter. Dès l’origine, tu as également participé, et nous étions

ensemble à ce moment en commission, à l’aventure intercommunale, fondamentale, on le voit

aujourd’hui, tout en portant une vision plus large du territoire et de la communauté. Et puis, il y a eu

les moments plus difficiles. Ceux où la situation politique de la commune était tendue, parfois

délétère. Et dans ces périodes, tu as toujours fait preuve d’une loyauté inébranlable. Loyauté envers

l’équipe, envers moi-même, et tu sais à quel point je t’en suis reconnaissant, mais surtout une fidélitéProcès-verbal CM_03/12/2025 18

aux valeurs républicaines, celles qui nous rassemblent et qui nous guident. Occupant pendant

quelques semaines la fonction de maire, tu as tenu la ligne sans jamais céder ni aux pressions ni aux

divisions. Cela t’honore profondément. Ce soir, au nom du conseil municipal, mais aussi en mon nom

personnel, je veux te dire simplement, et non sans une certaine émotion, merci. Merci pour toutes

ces années de service, pour ta patience, pour ton franc-parler aussi, et pour ton sens du devoir qui

ne s’est jamais démenti. Tu laisseras une belle empreinte, celle d’un élu engagé, solide, fidèle à sa

commune comme on l’est à une famille. Alors, mon cher Roland, au moment où tu tournes cette

page, je te souhaite, nous te souhaitons, une suite pleine de sérénité et de projets. Et sache surtout

que ta place restera toujours ici parmi nous. Merci à toi.

Monsieur le Maire clôture la séance.

La séance est levée à 20h20.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe DUCAMP Roland HÉBRARD