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Procès Verbal - Proces verbal 20.03.2026 valide
Procès Verbal - 04 Proces verbal CM du 29.04.2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal CM du 29.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Procès-verbal CM_29/04/2026 1
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
DUCAMP Philippe, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 23/04/2025.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 23 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,
M. MONTFORT Anthony, Mme SOLTANI Arlette, M. DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme
BARBERA Sandra, M. ARDEVEN Yohann, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M. SAULLE
Christophe, Mme POUPARD Elise, M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M. AROUÉTÉ Nicolas,
Mme LAMEUL Céline, M. CLERC Grégory, M. MADERES Olivier.
Pouvoirs :
Monsieur VONTHRON Thibaut pouvoir à Madame CHAIGNON Emmanuelle - Madame PEREIRA
LIMA Marie-Christine pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame COSTES Christelle
pouvoir à Monsieur JIMENEZ Nicolas – Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe pouvoir à
Monsieur le Maire – Madame DUPRAT Valérie pouvoir à Monsieur MADERES Olivier – Madame
MACIAS Claudy pouvoir à Madame VALLIER Martine.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il est procédé à l’appel nominal.
Monsieur Didier GARCIA est désigné secrétaire de séance.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 01 avril 2026.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
2026-2904-13 : Présidence de l’assemblée pour vote CFU – Election
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans
les séances où le CFU (Compte Financier Unique) est débattu, le Conseil Municipal doit élire son
président, le président en exercice devant se retirer à minima au moment du vote.
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du mercredi 29 avril 2026 Procès-verbal CM_29/04/2026 2
Selon l’article L 2121-21 du CGCT, cette élection se fait au scrutin secret sauf si l’assemblée
délibérante décide le contraire à l’unanimité.
Considérant la candidature de Madame VALLIER Martine pour exercer les missions ci-dessus
rappelées,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ APPROUVE le choix d’un scrutin à main levée pour l’élection du Président de l’assemblée amené à conduire les débats lors de l’analyse du CFU,
→ ELIT Madame VALLIER Martine à la présidence de l’assemblée durant la période d’analyse et de vote du CFU.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
2026-2904-14 : Désignation des déléguées à la CdC : SIBV, PNR, CIID, CLECT – Ajout membre
dans commission communale Evolution urbaine et environnement.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour donner suite à la mise en place du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués
qui représenteront la Commune au sein de la Communauté de Communes auprès des
différents syndicats et autres organismes comme : SIBV, PNR, CIID, CLECT.
1. CDC
2. Commission Communale Evolution urbaine et environnement.
Il est proposé de rajouter un membre dans la commission communale Evolution Urbaine et
Environnement. Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe ayant proposé sa candidature.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat Intercommunal des Bassins Versants - SIBV - M. LAHAILLE - M. MONTFORT
Parc naturel régional du Médoc - PNR - M. DUCAMP - Mme CHAIGNON
Commission Intercommunale des Impôts Directs - CIID
- M. CABEZAS
- M. VISSAC
- M. HÉBRARD C.
- M. CLAVERIE
CLECT - M. CABEZAS - Mme CHAIGNON Procès-verbal CM_29/04/2026 3
COMMISSIONS MUNICIPALES 2026
Evolution
urbaine et
environnement
Mouvement
associatif et
manifestations
municipales
Education Mobilités et réseaux
Solidarités
et cohésion
sociale
Patrimoine
bâti
Vie
culturelle Finances
VALLIER Martine GARCIA Didier GARNET Laetitia MONTFORT Anthony SOLTANI Arlette DE ZEN Michel BARBERA Sandra GONZALEZ Frédéric
BIGOT ROUSSEL
Marjorie JIMENEZ Nicolas
BIGOT
ROUSSEL
Marjorie
VONTHRON
Thibaut
BIGOT ROUSSEL
Marjorie
SAULLE
Christophe POLI Nathalie
VALLIER
Martine
VONTHRON Thibaut PEREIRA LIMA Christine CLERC Grégory POUPARD Elise POLI Nathalie CLERC Grégory GARCIA Didier
CABEZAS Denis BORDES Olivier JIMENEZ Nicolas ARDEVEN Yohann PEREIRA LIMA Christine JIMENEZ Nicolas GARNET Laetitia
POLI Nathalie COSTES Christelle LAMEUL Céline VALLIER Martine AROUÉTÉ Nicolas BORDES Olivier MONTFORT Anthony
POUPARD Elise BARBERA Sandra BARBERA Sandra AROUÉTÉ Nicolas BARBERA Sandra MONTFORT Anthony SOLTANI Arlette
SAULLE Christophe MONTFORT Anthony LAHAILLE Jean- Christophe COSTES Christelle VALLIER Martine DE ZEN Michel
CLERC Grégory CHAIGNON Emmanuelle AROUÉTÉ Nicolas BARBERA Sandra
SOLTANI Arlette LAHAILLE Jean- Christophe VONTHRON Thibaut
WILD Erine MACIAS Claudy CABEZAS Denis
MONTFORT Anthony
CHAIGNON
Emmanuelle
LAHAILLE Jean-
Christophe
DUPRAT Valérie MADERES Olivier DUPRAT Valérie MADERES Olivier DUPRAT Valérie DUPRAT Valérie DUPRAT Valérie MADERES Olivier
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE de désigner les délégués tels que mentionnés ci-dessus et de rajouter M. LAHAILLE Jean-Christophe dans la commission Evolution Urbaine et Environnement.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
2026-2904-15 : Proposition de liste de contribuables en vue de la désignation des membres de
la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (PJ1)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses dispositions relatives à la Commission
Communale des Impôts Directs,
Considérant :
Que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être constituée après chaque
renouvellement du Conseil Municipal, Procès-verbal CM_29/04/2026 4
Que cette commission est composée du Maire ou de son adjoint délégué, président, et de
commissaires titulaires (8) et suppléants (8) désignés par l’administration fiscale,
Que le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables en nombre double afin de
permettre cette désignation, soit 32 personnes pour notre commune,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal la liste ci jointe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ VALIDE la liste proposée.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-2904-16 : Désignation représentation SIVOM : M. le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Au vu de l’évolution de notre population (5 628 habitants au 1er janvier 2026), il nous est attribué
un siège titulaire supplémentaire au syndicat du SIVOM (soit 4 sièges).
A ce jour 3 sièges sont pourvus, il est proposé au Conseil Municipal la candidature de Monsieur
le Maire pour le 4ème siège.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE de désigner Monsieur le Maire (Philippe DUCAMP) comme membre titulaire.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-2904-17 : Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le présent règlement a pour objet de formaliser et de préciser les règles budgétaires et
comptables dans lesquelles s’inscrit la gestion financière de la ville de Ludon-Médoc.
La commune de Ludon-Médoc a adopté à compter du 1er janvier 2024 la nouvelle instruction
budgétaire et comptable M57, « passeport vers la modernité » comme le définit la DGFIP et
préalable indispensable pour le futur Compte Financier Unique (CFU), qui remplacera le compte
administratif et le compte de gestion, en rationalisant et harmonisant les informations
contenues dans ces deux documents.
L’adoption de ce nouveau référentiel conduit la commune à établir un règlement budgétaire et
financier. Procès-verbal CM_29/04/2026 5
Ce règlement permet de :
- Rappeler les normes applicables ;
- Décrire les procédures internes de la collectivité, dans le respect du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’instruction budgétaire et comptable applicable ;
- Définir des règles de gestion, notamment en matière d’AP/CP et AE/CP ;
- Créer un référentiel commun.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce règlement budgétaire et financier.
(PJ2).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ APPROUVE le règlement budgétaire et financier.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-2904-18 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Approbation (PJ3)
Rapporteur : Monsieur GONZALEZ Frédéric
Le Compte Financier Unique (CFU) constitue un document budgétaire qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion.
Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime
les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les
procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
− Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
− Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent
pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats
de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations
dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des
comptes proposé dans le tableau ci-dessous, Procès-verbal CM_29/04/2026 6
Le Conseil Municipal, sur le rapport de la Présidente Madame VALLIER Martine, après
en avoir délibéré hors la présence du Maire,
→ APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget communal présenté ;
→ CONSTATE les résultats ;
→ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
→ ARRÊTE les résultats définitifs ;
→ VALIDE leur affectation.
Vote du conseil municipal :
Pour : 28 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-2904-19 : Affectation de résultat 2025 – Approbation
Rapporteur : Monsieur GONZALEZ Frédéric
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-5 et R2311-
12,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2025 tel que présenté ci-dessous. Procès-verbal CM_29/04/2026 7
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré,
→ ADOPTE l’affectation de résultat présenté ci-dessus,
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-2904- 20 : Taux de la fiscalité locale - Vote
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation
sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP) ainsi qu’un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera
progressivement en vigueur entre 2020 et 2023. De ce fait, les Communes n’ont plus à
déterminer le taux sur cette taxe.
Vu les propositions de la commission Finances réunie le 22 avril 2026 ; Procès-verbal CM_29/04/2026 8
Il est proposé à l’assemblée d’augmenter la fiscalité de 1 %.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ VALIDE les taux de fiscalité pour l’année 2026, tel que proposé ci-dessus.
Vote du conseil municipal :
Pour : 27 voix
Contre : 2 voix – Monsieur Olivier MADERES / Madame Valérie DUPRAT.
Abstention : 0 voix.
Intervention de Monsieur MADERES :
« Nous pensons tout simplement qu’il n’est pas bienvenu d’augmenter le taux de 1% dans la
conjoncture actuelle, c’est pour cela que nous nous opposons à cette augmentation. »
Réponse de Monsieur Le Maire :
« J’entends, mais comme je l’ai expliqué tout à l’heure, ce n’est pas de gaîté de cœur et avec
enthousiasme que nous faisons cette augmentation, cela nous permet juste de maintenir ce que nous
offrons à nos administrés.
Intervention de Monsieur CABEZAS :
« Simplement une précision sur le taux de nos impôts locaux qui est beaucoup plus bas que dans
d’autres communes, d’une part, et d’autre part, du fait qu’ils soient beaucoup plus bas, l’État nous
sanctionne. Notre dotation générale de fonctionnement est baissée pour la commune de Ludon parce
que nous n’en prenons pas assez à nos administrés. »
Réponse de Monsieur Le Maire :
« Précision très utile parce que ce sont des choses qui ne sont pas connues. Il est vrai que
l’administration des impôts estime que tant que l’on n’a pas pressurisé au maximum nos concitoyens,
il n’est pas la peine de leur en demander beaucoup. »
2026-2904- 21 : Budget Primitif 2026 - Vote
Rapporteur : Monsieur GONZALEZ Frédéric
En vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues
d’adopter leur budget prévisionnel – dit « budget primitif » – chaque année. Celui-ci est
composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Il comporte en
outre l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à
venir.
TAXE Taux année 2025 Taux année 2026
HABITATION 13,93 14,07
FONCIER BATI (FB) 33,48 33,81
FONCIER NON BATI (FNB) 41,57 41,99 Procès-verbal CM_29/04/2026 9
Après avoir débattu sur les orientations budgétaires de la collectivité lors de sa séance du 01
avril 2026, il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de
budget qui lui est soumis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-
2 ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en application depuis le 1er janvier 2024 ;
Considérant qu’il convient d’adopter le budget annuel de la commune pour l’exercice 2026 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2026 présenté ci-dessous ;
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
011 Charges à caractère général 1 122 477,82 € 29 0 0
012 Charges de personnel 2 068 300,00 € 29 0 0
014 Atténuations de produits 4 000,00 € 29 0 0
65 Autres charges de gestion courante 338 300,00 € 29 0 0
66 Charges financières 82 558,23 € 29 0 0
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 29 0 0
023 Virement à la section invest. 80 000,00 € 29 0 0
042 Opérations d'ordre entre sections 472 313,09 € 29 0 0
Total 4 170 949,14 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
013 Atténuations de charges 91 000,00 € 29 0 0
70 Produits des services 118 409,00 € 29 0 0
73 Impôts et taxes 295 584,00 € 29 0 0
731 Fiscalité locale 2 481 500,00 € 29 0 0
74 Dotations et participations 966 137,00 € 29 0 0
75 Autres produits de gestion courante 66 500,00 € 29 0 0
76 Produits financiers 500,00 € 29 0 0
78 Reprises amort. Dépréciations 1 000,00 € 29 0 0
002 Résultat de fonctionnement reporté 148 340,97 € 29 0 0
042 Opérations ordre transfert entre sections 1 978,17 € 29 0 0
Total 4 170 949,14 € Procès-verbal CM_29/04/2026 10
Section d’investissement :
Dépenses d'investissement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
16 Remboursement d'emprunt 311 447,73 € 29 0 0
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 181 859,81 € 29 0 0
21 Immobilisations corporelles 737 580,75 € 29 0 0
23 Immobilisation en cours 1 424 158,13 € 29 0 0
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 1 978,17 € 29 0 0
041 Opérations patrimoniales 12 215,83 € 29 0 0
Total 2 669 240,42 €
Recettes d'investissement
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
13 Subventions d'investissement 323 378,67 € 29 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 € 29 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 358 688,00 € 29 0 0
021 Virement de la section de fonctionnement 80 000,00 € 29 0 0
040 Opérations ordre transf.entre sections 472 313,09 € 29 0 0
041 Opérations patrimoniales 12 215,83 € 29 0 0
001 Solde d'exécution positif reporté 822 644,83 € 29 0 0
Total 2 669 240,42 €
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de
la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces
sections.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être
transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et
fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter
la gestion du budget communal, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de
tels virements.
Il est précisé que le budget de l’exercice 2026 a été établi et voté par nature avec reprise des
restes à réaliser 2025, avec une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la
circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (J.O. du 24 avril 1996) ;
Il est également précisé que l’assemblée délibérante a voté le présent budget au niveau du
chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ ADOPTE le Budget 2026, Procès-verbal CM_29/04/2026 11
→ AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-2904- 22 : Cession parcelles communales à la Communauté de Communes Médoc
Estuaire
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession des parcelles AX 116 et AY
231 du domaine privé de la commune au bénéfice de la Communauté de communes Médoc
Estuaire d’Arsac.
A la suite de la réunion, organisée par la Communauté de Communes Médoc Estuaire en date
du 20/02/2025, en présence de Mme VALLIER et de M. MONTFORT, relative aux observations
de la cartographie de zonage eau potable et sur les travaux issus des diagnostics eau potable
et assainissement, il a été évoqué les problématiques de foncier pour les ouvrages eau et
assainissement nécessitant de régulariser le patrimoine de la Communauté de Communes.
En effet, il s’avère que certains ouvrages de poste de relevage sont implantés sur le domaine
privé de la commune.
Certains se situent sur de la voie et des espaces verts (La Tour Carrée, Piget), pour lesquels une
convention d’occupation est privilégiée pour la régularisation de ces fonciers.
Pour d’autres, ils sont installés sur une parcelle d’espace vert constituant l’emprise du poste
(Boréales, Lataste) ; ceux-ci nécessitent alors une cession des parcelles à la Communauté de
Communes.
Ces parcelles cadastrées AX 116 et AY 231 ont une superficie respective de 22 m² et 90 m².
La cession de ces deux parcelles à l’euro symbolique n’appelle pas d’observation de la part du
service des Domaines en date du 29/10/2025.
Il a été émis un avis favorable à cette intégration.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ ACCEPTE la cession à l’euro symbolique des parcelles mentionnées ci-dessus au profit de la Communauté des Communes Médoc Estuaire,
→ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix. Procès-verbal CM_29/04/2026 12
2026-2904- 23 : Bail mise à disposition terrain antenne TOTEM – Autorisation signature
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement du bail d’occupation
du domaine privé communal avec TOTEM filiale de l’opérateur Orange.
En effet, le bail signé le 09/04/2015 du pylône radio téléphonie actuellement implanté au stade,
sur la parcelle BI 106, rue Hertig, arrive à son échéance au 09/04/2027.
A la suite de diverses réunions de travail avec AXIANS, Maître d’Œuvre de l’opérateur Orange,
Orange en présence de M. DUCAMP, Mme VALLIER, M. MONTFORT et M. DE ZEN, Orange
indique que ce pylône n’est pas conçu pour l’installation du module de la 5G.
Aussi, il est proposé la relocalisation d’un pylône treillis sur le parking du cimetière, façade Nord
Est de la voie rue Gasteau dans un souci d’intégration paysagère ; ce nouveau site a été
sélectionné pour son emplacement stratégique permettant de maintenir une couverture radio
optimale pour la commune. Celui-ci mesure 30 m (hauteur identique au précédent).
L’ancien pylône sera démonté dès que le nouveau sera fonctionnel.
Le bail précise l’occupation partielle de la parcelle BM 70, soit 60 m², pour une durée de 12 ans
à compter de sa date d’entrée en vigueur, tacitement prorogée par périodes successives de 6
ans dont le loyer annuel serait de 5 460 euros nets, toutes charges incluses à compter de sa
date d’entrée en vigueur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ ACCEPTE la mise à disposition partielle de la parcelle BM 70 en vue du renouvellement du bail de l’antenne TOTEM,
→ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
2026-2904- 24 : Demande de subvention au Conseil Départemental : Travaux de bordures
caniveaux et assainissement pluvial (chemin du Roy/rue de la Mairie).
Rapporteur : Monsieur MONTFORT Anthony
Dans le cadre de la continuité de l’aménagement sécuritaire de la rue du Grand Communal, il
est programmé des travaux d’équipement en bordures de caniveaux et assainissement pluvial
chemin du Roy/rue de la Mairie.
Afin de financer ces travaux, le Conseil Municipal peut solliciter une subvention auprès du
Conseil Départemental pour une aide.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement des travaux : Procès-verbal CM_29/04/2026 13
Aménagement chemin du
Roy/rue de la Mairie
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Subvention CD33 à
30% plafond max.
100 000€
(application (CDS
0.88)
Assainissement pluvial 29 245,50€ 35 094,60€
Bordures de caniveaux 32 637,00€ 39 164,40€
Total = 61 882,50€ 74 259,00€ 18 564€
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ APPROUVE le projet de financement présenté,
→ SOLLICITE l’attribution de subvention relative aux travaux d’assainissement pluvial et
de pose de bordures de caniveaux,
→ APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement,
→ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
___________________________________________
Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire :
• J’ai quelques informations à vous donner, vous informer que le CLIC est aujourd’hui Comité
Territorial de l’Autonomie demande un délégué, qui n’a pas forcément à être voté, donc que j’ai
désigné Mme Soltani.
• Un point sur l’agence postale, nous avons de nouveau reçu cette semaine les représentants de La
Poste, pour parler à la fois de l’installation et du fonctionnement. Les choses sont en train de se
mettre en place, d’ici à la fin de l’année. Je vous tiendrai bien entendu informé au fur et à mesure
de l’évolution, sachant qu’il y aura un jeu de chaise musicale entre le nouveau bâtiment de l’école
de musique, la bibliothèque, la poste et la police municipale.
• En complément des délégations des adjoints dont je vous ai fait part lors de la dernière réunion,
voici les délégations attribuées :
o Monsieur ARDEVEN sera délégué aux équipements sportifs et de loisirs,
o Madame BIGOT-ROUSSEL au cadre de vie,
o Monsieur BORDES à la tranquillité publique,
o Monsieur CABEZAS à la mémoire de la commune,
o Madame CHAIGNON à la vie citoyenne et à la réserve communale,
o Monsieur GONZALES aux finances,
o Madame POLI à l’accompagnement social,
o Monsieur VONTHRON à l’engagement environnemental et au budget vert. Procès-verbal CM_29/04/2026 14
AGENDA
Monsieur GARCIA présente l’agenda des animations à venir :
- Samedi 8 mai 2026 : Commémoration
- Samedi 30 mai 2026 : Course Médocaine VTT
- Les 5, 6, 7 juin 2026 : 75e Fête du Printemps
- Samedi13 juin 2026 : 80 ans de l’USL Foot
- Samedi 13 juin 2026 : Gala de Danse de Danse Attitude
- Dimanche 14 juin 2026 : Théâtre par les Comédiens d’un Soir
2 conseils municipaux à venir :
• Vendredi 5 juin 2026, pour élire nos représentants pour les élections sénatoriales qui auront
lieu le dimanche 27 septembre 2026. Nous aurons à désigner 20 personnes dont 15 électeurs
titulaires et 5 suppléants. Monsieur Le Maire ne pourra pas être désigné car il est électeur sur
un autre mandat.
• Mercredi 17 juin 2026.
Monsieur le Maire clôture la séance.
La séance est levée à 20H30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe DUCAMP Didier GARCIA