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Procès Verbal - 04 Proces verbal 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Note de synthèse CM_05/06/2026 1
L'an deux mille vingt-six le cinq du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Le
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 29/05/2026.
Conseillers en exercice : 28 – Présents : 25 – Votants : 26.
Démission au 04/06/2026 de Madame DUPRAT Valérie.
Présents :
M. DUCAMP Philippe – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. MONTFORT Anthony, Mme
SOLTANI Arlette, M.DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme
CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme BARBERA Sandra, M. ARDEVEN Yohann,
Mme PEREIRA LIMA Marie-Christine, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M. SAULLE
Christophe, Mme POUPARD Elise, M. VONTHRON Thibault, Mme COSTES Christelle, M. JIMENEZ
Nicolas, Mme WILD Erine, M.CLERC Grégory, Mme MACIAS Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme
LAMEUL Céline.
Excusée avec pouvoir : Madame GARNET Laetitia pouvoir à Monsieur JIMENEZ Nicolas.
Excusés : Monsieur MADERES Olivier, Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe.
Monsieur Anthony MONTFORT est désigné secrétaire de séance.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 29 avril 2026 - Adopté à
l’unanimité.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe avoir reçu en date du 4 juin 2026 la
démission de Madame DUPRAT. Il sera fait appel à la personne qui la suit immédiatement sur
sa liste celle-ci sera installée lors du prochain conseil municipal (17/06/2026).
L’ordre du jour est ensuite abordé.
2026-0506-25 : Élection des délégués et des suppléants pour les élections des sénateurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Electoral ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseillers municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
PROCÈS VERBAL
Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 Note de synthèse CM_05/06/2026 2
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de
suppléant pour la commune de Ludon-Médoc ;
Il est demandé aux élus de procéder à l’élection des grands électeurs qui participeront aux
élections sénatoriales le 27/09/2026.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le
contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel : Liste UNION POUR LES SÉNATORIALES.
26 suffrages obtenus soit 15 mandats de délégués et 5 mandats de suppléants.
Sont élus délégués :
- ARDEVEN Yohann
- BARBERA Sandra
- AROUÉTÉ Nicolas
- MACIAS Claudy
- CABEZAS Denis
- POLI Nathalie
- DE ZEN Michel
- POUPARD Elise
- MONTFORT Anthony
- SOLTANI Arlette
- CLERC Grégory
- VALLIER Martine
- VONTHRON Thibaut
- WILD Erine
- SAULLE Christophe
Sont élus suppléants
- CHAIGNON Emmanuelle
- BORDES Olivier
- PEREIRA LIMA Marie-Christine
- JIMENEZ Nicolas
- COSTES Christelle
2026-0506-26 : Demande d’une procédure de cession partielle du domaine public – Cour de
l’école Simone Vieil et ALSH- Forage eau potable
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession partielle du domaine public
d’une superficie de 120 m² figurant sur plan du procès-verbal de délimitation réalisé par le Note de synthèse CM_05/06/2026 3
cabinet de géomètre MARTIN – Saint-Laurent -Médoc en date du 25/08/2025, au bénéfice de la
Communauté de communes Médoc Estuaire.
A la suite de la réunion, organisée par la Communauté de Communes Médoc Estuaire en date
du 20/02/2025, en présence de Mme VALLIER et de M. MONTFORT, relative aux observations
de la cartographie de zonage eau potable et sur les travaux issus des diagnostics eau potable
et assainissement, il a été évoqué les problématiques de foncier pour les ouvrages eau et
assainissement nécessitant de régulariser le patrimoine de la Communauté de Communes.
En effet, il s’avère que le forage protégé par un abri métallique fermé à clé, propriété de la
Communauté de Communes Médoc Estuaire d’Arsac, est implanté dans la cour de l’école
primaire et du centre de loisirs (cour clôturée avec portail fermé à clé) sur le domaine public.
Un protocole d’intervention définissant les obligations de chacun (Mairie, exploitant et CdC) et
les conditions d’évacuation des enfants avait été rédigé et validé en Conseil Communautaire en
2019. Il devait être adressé à la Mairie pour validation en Conseil Municipal mais les élections
anticipées sont intervenues et le dossier est resté en l’état.
Le protocole devra être adressé à la Mairie pour validation et signature pour l’ensemble des
parties.
La réglementation impose que la Communauté de communes soit propriétaire du périmètre
de protection du forage que l’hydrologue avait défini à 100 m² autour de l’ouvrage.
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures :
− La cession partielle de cette superficie de 120 m² à l’euro symbolique au bénéfice
de la Communauté de communes Médoc Estuaire d’Arsac,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les procédures :
− De cession partielle de cette superficie de 120 m² à l’euro symbolique au bénéfice
de la Communauté de communes Médoc Estuaire d’Arsac.
Vote du conseil municipal :
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
AGENDA
Monsieur GARCIA rappelle que la Fête du Printemps et de la terre a lieu ce week-end.
Monsieur le Maire clôture la séance.
La séance est levée à 19H20.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe DUCAMP Anthony MONTFORT