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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2013
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Siecq.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
D é p a r t e m e n t d e l a C h a r e n t e - M a r i t i m e
C o m m u n e d e Siecq
P LAN L OCAL
D' U RBANISME
4a – O r i e n t a t i o n d ' A m é n a g e m e n t
e t d e P r o g r a m m a t i o n - s e c t e u r s
N o r d d u b o u r g
P r e s c r i p t i o n A r r ê t A p p r o b a t i o n
É l a b o r a t i o n 1 0 / 1 2 / 0 8 1 5 / 1 2 / 1 2 1 3 / 1 2 / 1 3
L e M a i r e ,
S u z a n n e F A V R E A U L'aménagement de ces secteurs défini par le Plan Local d'Urbanisme devra respecter les règles définies par le règlement, notamment en ce qui concerne l'implantation par rapport aux voies et aux limites parcellaires ainsi que l'aspect général des constructions.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation n'ont pour objet que de définir, dans un rapport de compatibilité et non de conformité, les prescriptions que la commune souhaite voir respectées lors de l'aménagement de ces secteurs.
Les mesures s'imposant aux futurs aménagements relatifs à la zone d'habitat (AU Nord) concernent les points suivants :
• faciliter l'intégration paysagère des futures constructions en préservant et implantant
des linéaires de haies d'essences locales
• prévoir des accès qui ne soient pas à moins de 50 m de l'extrémité Nord de la zone
AU (périmètre identifié sur le schéma), afin d'assurer la sécurité des accès vis à vis de l'entrée Nord du bourg
• interdire les accès directs aux parcelles depuis la rue du Chêne vert / RD 133
La mesure s'imposant aux futurs aménagements relatifs à la zone d'implantation d'un équipement public (AUg) concerne le point suivant :
• assurer un accès depuis le futur secteur d'habitat au Nord @ Haie d’essences locales
à implanter ou à préserver
Î Accès principal
Zone d'urbanisation
future
= Ateliers municipaux
Voies de desserte à prévoir
dans le périmètre, accès
direct aux parcelles interdit Source
: Conseil
Général
17 - Août
2010
- Réalisation
: Syndicat
Mixte
du
pays
des Vals de
Saintonge
- Juillet 2013 D é p a r t e m e n t d e l a C h a r e n t e - M a r i t i m e
C o m m u n e d e Siecq
P LAN L OCAL
D' U RBANISME
4b – O r i e n t a t i o n d ' A m é n a g e m e n t
e t d e P r o g r a m m a t i o n - s e c t e u r
S u d d u b o u r g
P r e s c r i p t i o n A r r ê t A p p r o b a t i o n
É l a b o r a t i o n 1 0 / 1 2 / 0 8 1 5 / 1 2 / 1 2 1 3 / 1 2 / 1 3
L e M a i r e ,
S u z a n n e F A V R E A U QU CAE TT UT TENTE
on\du'chai (G Om) "
Source
: Conseil
Général
17
Août
2010
- Réalisation
: Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Vals
de
Saintonge
L'aménagement de ce secteur défini par le Plan Local d'Urbanisme devra respecter les règles définies par le règlement, notamment en ce qui concerne l'implantation par rapport aux voies et aux limites parcellaires ainsi que l'aspect général des constructions.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation n'ont pour objet que de définir, dans un rapport de compatibilité et non de conformité, les prescriptions que la commune souhaite voir respectées lors de l'aménagement de ce secteur.
Les mesures s'imposant aux futurs aménagements relatifs à la zone mixte d'implantation d'activités et d'habitat (AU Sud) concernent les points suivants :
• réserver le linéaire de rue en priorité à l'implantation d'activités compatibles avec
l'habitat, afin de constituer une « vitrine » visible depuis la rue de l'Océan
• prendre en compte le mur existant dans le projet d'aménagement
• prévoir un accès, depuis la rue de l'Océan, aux parcelles agricoles situées en fond de
zone
• interdire les accès directs aux parcelles depuis la rue de l'Océan
• préserver un périmètre de protection élargi à 10 m avec le bâtiment agricole situé en
limite Ouest de propriété (chai)
• faciliter l'intégration paysagère des futures constructions vis à vis de l'espace agricole
en implantant un linéaire de haies d'essences locales D é p a r t e m e n t d e l a C h a r e n t e - M a r i t i m e
C o m m u n e d e Siecq
P LAN L OCAL
D' U RBANISME
4c – O r i e n t a t i o n d ' A m é n a g e m e n t
e t d e P r o g r a m m a t i o n - s e c t e u r
U a à C o u c o u s s a c
P r e s c r i p t i o n A r r ê t A p p r o b a t i o n
É l a b o r a t i o n 1 0 / 1 2 / 0 8 1 5 / 1 2 / 1 2 1 3 / 1 2 / 1 3
L e M a i r e ,
S u z a n n e F A V R E A U n U U U ©
Principe d’
L'aménagement de ce secteur défini par le Plan Local d'Urbanisme devra respecter les règles définies par le règlement, notamment en ce qui concerne l'implantation par rapport aux voies et aux limites parcellaires ainsi que l'aspect général des constructions.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation n'ont pour objet que de définir, dans un rapport de compatibilité et non de conformité, les prescriptions que la commune souhaite voir respectées lors de l'aménagement de ce secteur.
Les mesures s'imposant aux futurs aménagements relatifs à la zone Ua identifiée sur le plan ci-dessous concernent les points suivants :
• prévoir un accès, depuis la route départementale 133 du côté de la parcelle déjà
urbanisée afin de sécuriser l'accès à la parcelle.