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Arrêté - ARR GEN 2025 P 002
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR GEN 2025 P 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CASTELMAUROU
ARR GEN 2025 P-002
ARRETE PERMANENT
Portant limitation du tonnage 3.5 tonnes Chemin du Calvaire
Le Maire de la commune de Castelmaurou,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212.1, L.2213.1
etL.2213.2;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-25 et suivants ;
- Vu le Code pénal, et notamment l’article 131-13,
Considérant que la circulation des camions d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes peut entrainer des dommages et des nuisances à la voie désignée (dégradation des trottoirs et insécurité des piétons).
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures visant à assurer la sécurité des usagers et la préservation de la solidité de la voirie.
ARRETE
Article 1 : Une limitation de tonnage de 3,5 tonnes est instaurée sur le Chemin du Calvaire.
Article 2 : L’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes portée à l’article 1 ne s’applique pas aux véhicules dits ayants droits : incendie, police, engins agricoles, exploitants réseaux, services publics, desserte locale et transports collectifs.
Article 3 : Une signalétique spécifique et règlementaire est mise en place par les services techniques
pour signaler l'interdiction d’accès aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Madame la Maire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’union
La Police intercommunale
Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac-Tolosan
Services municipaux
Fait à Castelmaurou, Le 21 janvier 2025
Diane ESQUERRE,
Maire