Arrêté - ARR GEN T 2025 044

Documents similaires

Arrêté - ARR GEN 2025 P 002

Arrêté - ARR GEN 2025 P 003

Arrêté - ARR GEN P 2025 006

Arrêté - ARR GEN 2025 P 007 0

Arrêté - ARR GEN 2022 125

Arrêté - ARR GEN T 2026 051

Arrêté - ARR GEN 2022 087

Arrêté - ARR GEN 2022 038

Arrêté - ARR GEN 2024 108

Arrêté - ARR GEN 2023 128

Arrêté - ARR GEN T 2025 044 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelmaurou. Lien du pdf (Arrêté - ARR GEN T 2025 044)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2 ŒCASTELMAUROU

ARR GEN T 2025-044

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

Portant règlementation du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour Route d’Albi (RD888), route du Cammas (RD77) et route de Lavalette (RD77H)

La Maire de la commune de Castelmaurou,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R441-30, R411-31, R414-3-1, R417-10 ;

Vu le code du sport et notamment les articles R332-1 et suivants, R331-9 à R331-11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes ;

Vu le règlement départemental de voirie de la Haute-Garonne du 20 janvier 2000 ;

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation

routière ;

Vu la demande de passage et d’usage privatif de la chaussée, formulée par Monsieur Bertrand Charrier, représentant la société Amaury Sport Organisation, 40-42 quai du point du jour, CS 80167-F, 92100 Boulogne-Billancourt, aux fins d'organiser l’étape n°11 du 112ème Tour de France, prévue le mercredi

16 juillet 2025, sur le territoire de la commune de Castelmaurou.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de veiller à l’intérêt de l’ordre public,

Considérant que le passage de l'étape 11 du « Tour de France 2025 » sur la commune nécessite de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et

des cyclistes lors de la traversée d'agglomération,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles en vue de faciliter la circulation et le stationnement des véhicules automobiles dans l’agglomération, de prévenir

tout accident et d’assurer la sécurité des usagers,Article 1er : Madame le Maire de Castelmaurou autorise le passage de l’étape 11 du 112°" Tour de France, prévue le mercredi 16 juillet 2025, sur le territoire de la commune de Castelmaurou.

Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la 11% étape du 112*% Tour de France, prévue le mercredi 16 juillet 2025, sur le territoire de la commune de Castelmaurou et afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée d'agglomération, l’usage privatif de la chaussée est accordé à l’organisateur : la société Amaury Sport Organisation.

Article 3 : Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours, et de sécurité, le mercredi 16 juillet 2025, de 10h à 16h30 sur les voies suivantes :

Route d’Albi (RD888), route du Cammas (RD77) et route de Lavalette (RD77H et RD77).

Article 4 : La circulation des véhicules automobiles sera interdite, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours, et de sécurité, le mercredi 16 juillet 2025, de 12h à 16h sur les voies suivantes :

Route d’Albi (RD888), route du Cammas (RD77) et route de Lavalette (RD77H et RD77).

Article 5 : Les véhicules stationnés sur les voies frappées d’interdiction, telles que prévues par l’article 3 du présent arrêté, seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l’autorité. Ces véhicules seront entreposés à la fourrière publique la plus proche. Le Chef de service de la Police intercommunale sera chargé du contrôle des opérations d'enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent arrêté, est puni d’une amende prévue aux codes cités au présent arrêté.

Article 6 : L’organisateur est responsable de la manifestation, à ce titre ce dernier est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des

participants, spectateurs et conducteurs.

L'organisateur s’engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d'assurance couvrant les risques précités.

Article 7 : Toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par le présent arrêté peut, si elle le désire, déposer un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire.

Article 8 : La Maire de Castelmaurou, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'Union, le Chef

de la Police intercommunale, la société Amaury Sport Organisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Castelmaurou,

Le 20 mai 2025

La Maire