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Déliberation - DEC 22 92 Modification tarifs cinema
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 22 92 Modification tarifs cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE
VALSERHÔNE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
N°
2022/92
Nature
de l’acte
: Finances
locales
— décisions
budgétaires
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
ENTREES
DU
CINEMA
ET
DES
PRODUITS
MIS
EN
VENTE
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L. 2122-22,
VU
Particle
L.
2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
« le Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
»
par
décisions
prises
en
vertu
d’une
délégation,
VU
la délibération
n°22.104
en
date
du
19 juillet
2022
relative
aux
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2021/128
en
date
du
13
octobre
2021
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
communales,
DECIDE
Article
1
: D’abroger
la décision
n°2022/88
en
date
du
7 septembre
2022.
Article
2
: Les
tarifs
des
entrées
du
cinéma
ainsi
que
Les
produits
alimentaires
et boissons
seront
désormais
les
suivants
et
applicables
à
compter
du
21
septembre
2022
(début
de
semaine
cinéma)
TARIFS
2022
Plein
8.00€
Réduit
Sénior
6.00€
Réduit
1°
séance
du
mercredi
{Hors
soirée)
6.00€
Jeudi
toute
la journée
Réduit
Etudiants
{tous
les jours
sur
présentation
d’un
5.50€
justificatif avec
photo)
hors
juillet-aout
Réduit
-
16
ans
(tous les
jours)
5.50€
Carte
d'abonnement
26€
'
Valable
un
an
à compter
de
la date
d’achat
ou
de
5.20€
tod.
540330
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220921-DEC-22-92-DE Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022 la date
de
recharge
pour l'acquisition
de
la carte
Tarif
CE
5.70€
Tarif
scolaire
4.00€
Ciné-lecture
3.00€
Association
des
agents
de
Valserhône
65.50€
REFERENCES
TARIFS
2022
Sachets
Haribo
2.50€
Barbabox
3€
Pop-corn
petit
3€
Pop-corn
moyen
4€
Pop-corn
grand
6€
M&M'S
100G
2.50€
M&M'S
200G
4€
M&MS
300G
€
Kitkat
petit
5€
Kitkat
moyen
6€
Kitkat
grand
7€
Choco-bons
+
Mini-bueno
D€
EAU
50Ocl
2€
BOISSONS
SOFTS
2€
Article
3
: Les
recettes
des
entrées
vendues
seront
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
issue
d’une
caisse
enregistreuse
ou
un
« E-billet
» en
cas
d’achat
via
le
site
internet
du
cinéma.
Une
majoration
de
2€
sur
l’ensemble
des
tarifs
sera
appliquée
pour
un
film
en
3D
contre
remise
de
lunette
3D
active.
Article
4
: La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
conservée
au
registre
des
décisions
dont
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Gex
et de
Nantua
et à Monsieur
le trésorier.
Fait à Valserhône,
le 21
septembre
2022
Pour
le Maire,
FPS
TE) L’ adjointe déléguée,
È
a LAURENT-SEGUI
Mise
en
ligne
le :
23/09/2022
Di
/
é
bre
MrÉN
|
t IMPRIM'VEI
540330
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220921-DEC-22-92-DE Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022