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Arrêté - AR 22 143 Cessation fonctions regisseur Gregory BELMONTE Cinema
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 143 Cessation fonctions regisseur Gregory BELMONTE Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022/143
Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
—
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
CESSATION
DE
FONCTIONS
DU
REGISSEUR
TITULAIRE
POUR
LA
REGIE
DE
RECETTES
CINEMA
LES
VARIETES
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
R.
1617-1
et
suivants
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leur
établissements
publics
locaux
;
VU
le décret
n°
2019-798
du
26 juillet
2019
relatif aux
régies
de
recettes
et d'avances
des
organismes
publics
;
VU
Ie
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
modifié
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
la
délibération
n°19-68
en
date
du
6
janvier
2019
portant
création
de
la
régie
de
recettes
Cinéma
les
variétés
de
la commune
nouvelle
Valserhône
;
VU
la délibération
n° 19-69
en
date
du
6 janvier
2019
portant
nomination
des
régisseurs
et
mandataires
pour
la
régie
de
recettes
Cinéma
les
variétés
de
la
commune
nouvelle
Valserhône
;
VU
la
délibération
n°19/115
du
4
mars
2019
relative
à
la
refonte
globale
du
régime
indemnitaire
de
la commune
de Valserhône
;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces agents
:
VU
l’avis
conforme
du comptable
public
en
date
du
12
septembre
2022 ;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Grégory
BELMONTE
cesse
d’exercer
la
fonction
de
régisseur
titulaire
pour
la régie
de recettes
Cinéma
les variétés.
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
admfriefrafif
48
Tan
ane
un délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220915-AR-22-143-AI Date de télétransmission : 15/09/2022 Date de réception préfecture : 15/09/2022 Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
Grégory
BELMONTE.
Fait
à Valserhône,
le
12
septembre
2022
Mis
en
ligne
le
: 16/09/2022
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220915-AR-22-143-AI Date de télétransmission : 15/09/2022 Date de réception préfecture : 15/09/2022