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Compte-Rendu - conseil 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 25 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
2024/ 83
Compte rendu – séance du 25 juin 2024
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 25 juin 2024
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le mardi 25 juin 2024 à dix-neuf heures trente-cinq au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame ANDRY Virginie, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame CHARON Martine, Madame LUSSON Sylvie, Madame HOGER Annie, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur PIERREDON Christophe, Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur PAUMIER Régis, Monsieur SAUSSE Romuald, Madame DELORME Sylvie, Monsieur HERVE Benjamin.
Absent et excusé avec pouvoirs :
Monsieur DELAUNAY Jérôme, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric.
Absents et excusés :
Madame FROGER Barbara, Madame GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame ORY Margaux.
Monsieur HERVE Benjamin a été désigné secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 28
Présents : 23
Date de la convocation : 17/06/2024
Date d'affichage : 17/06/2024
Publication Internet 05/07/2024 2024/ 84
Compte rendu – séance du 25 juini 2024
SOMMAIRE
2024/041 Enquête publique Neoen La Voie Verte (projet éolien sur Saint-Longis et Vezot)
2024/042 Construction centre de secours - terrain d'implantation
2024/043 Construction centre de secours - modification de l'autorisation de programme
- convention
2024/044 Projet EDucatif Territorial - renouvellement
2024/045 Fin convention DST CC Maine Saosnois
2024/046 Convention SAM Foot
2024/047 Subvention coopérative école Paul Fort
2024/048 Célébration de la libération de la Ville de Mamers - subvention Conseil Départemental
2024/049 Convention de fourrière municipale
2024/050 Montant vacation funéraire
2024/051 Commission communale pour l'accessibilité - membres élus
Le compte rendu de la séance du 15 mai 2024 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
2024/ 85
Compte rendu – séance du 25 juin 2024
Enquête publique Neoen La Voie Verte (projet éolien sur Saint-Longis et Vezot)
Le projet du parc éolien de la Voie Verte est situé sur le territoire des communes de Vezot et Saint-Longis. Il est localisé sur un plateau ondulé à forte dominante agricole, avec des parcelles de culture céréalière de taille moyenne à grande. Les haies bocagères y sont quasiment inexistantes. Autour de ce paysage de plaine ouverte, le relief est plus chahuté avec la présence de nombreux petits vallons. L’occupation du sol alterne cultures, prairies, végétation humide de fond de vallée et bois de taille moyenne.
Le bâti proche est concentré dans les bourgs de Panon au Sud-Ouest du site d’implantation, Vezot au Nord-Ouest et Saint-Longis à l’Est. Des habitations isolées (la Grande Franchetière, la Bedonnière, le Haut Bray) encadrent le site du projet au Nord et à l’Est, tandis qu’au Sud quelques habitations s’étalent le long de la route départementale 300.
Le site est traversé par l’ancienne voie romaine, aujourd’hui route à faible circulation, ainsi que par une ligne électrique à haute tension rejoignant le poste source de Saint-Longis. Au Nord, la route départementale 311 qui relie Mamers à Alençon via Neufchâtel-en- Saosnois se trouve à moins d’un kilomètre des premières éoliennes.
Peu de projets éoliens sont présents dans le secteur. Seul un parc éolien est en service, à Juillé, Piacé et Vivoin, tandis qu’un second est en projet à René et Thoiré-sous-Contensor.
L'ensemble du projet consiste en :
• L’implantation sur fondation de 6 éoliennes (3 sur Saint-Longis, 3 sur Vezot) • Un réseau de voies d’exploitation et de plateformes de grutage : elles permettent l’accès aux machines pour des engins de chantier et de maintenance • Une liaison électrique souterraine inter-éolienne
• La création d'un poste de livraison (sur Vezot) : lieu d’arrivée des câbles électriques émanant de chaque éolienne.
La configuration retenue a été définie en prenant en compte les spécificités paysagères, écologiques, acoustiques et techniques du site avec les objectifs suivants : • Rester éloigné des habitations
• Utiliser au maximum les chemins existants
• Eviter les milieux écologiquement sensibles
L’implantation retenue se compose de 2 groupes d'éoliennes (d’une hauteur maximale de 150 mètres) sur des lignes parallèles. Il n’y aura pas de local technique individuel au pied des éoliennes. Les transformateurs électriques sont intégrés dans les mâts des machines et des câbles souterrains orienteront l’énergie produite vers le poste de livraison.
Afin de réduire l'impact du projet sur le site, les câbles de liaison électrique entre chaque éolienne et le poste de livraison seront enfouis entre 80 et 130 cm de profondeur. Après l’enfouissement des câbles, les terrains seront remis en l’état d’origine. Il n’y aura donc pas de modification paysagère résultant de ces travaux de raccordement électrique.
L'exploitant sera tenu d'assurer un entretien régulier du parc avec consignation des opérations de maintenance ou de réparation dans un registre.
Cette maintenance bien identifiée (remplacement des filtres, des huiles...) sera à la charge de l'exploitant durant toute la durée de vie de la Ferme Eolienne avec une périodicité des opérations pré-établie.
A l'issue de la période d'exploitation de la Ferme Eolienne (estimée de 20 à 30 ans), le Maître d'Ouvrage s'engage à respecter les modalités de remise en état des terrains, conformément aux lois et règlements. 2024/ 86
Compte rendu – séance du 25 juini 2024
Une étude d’impact a été réalisée : elle est la pièce maîtresse d’un dossier de demande d’autorisation environnementale unique. Elle consiste en une identification et une analyse des effets positifs et négatifs d’un projet sur l’environnement et la santé. Un diagnostic de l’état initial est établi en premier lieu ; le projet est ensuite décrit, et à chaque effet négatif identifié en phase de réalisation ou en phase d’exploitation, est proposée une mesure corrective, compensatoire ou d’accompagnement visant à optimiser ou améliorer l’insertion du projet dans son environnement.
Le document « Résumé non technique de l’étude d’impact », faisant partie intégrante des documents soumis à enquête publique, est joint à cette synthèse.
Monsieur le Maire propose de formuler un avis sur ce projet de parc éolien.
Réf : 2024/041
Une enquête publique, en cours du 19 juin au 19 juillet 2024 en mairies de Saint-Longis et Vezot, porte sur la demande de régularisation de l’autorisation environnementale présentée par la société NEOEN pour l’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant 6 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes Saint-Longis et Vezot.
Le Préfet de la Sarthe sollicite l’avis de la Ville de Mamers, puisque celle-ci se trouve dans le rayon d’affichage de 6 km autour de l’installation.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R181-38 du Code de l’Environnement,
Entendu la présentation synthétique du projet,
Vu les documents consultables, et notamment l’étude d’impact,
Considérant que la Ville de Mamers se situe dans le Parc Naturel Normandie Maine, qui a obtenu en mars 2024 le label Géoparc mondial Unesco,
Après en avoir délibéré, à la majorité*,
Emet un avis défavorable à cette demande, au regard de la proximité avec la Ville de Mamers, de la visibilité depuis certaines parties de la commune, de l’absence de vision globale dans les implantations, du nombre très élevé de projets en cours.
*(18 pour ; 2 contre : Christophe PIERREDON – Yannick MARCHAND ; 3 abstentions : Michel LE MEN, Gérard EVRARD, Bernard SEILLE)
*(18 pour ; 2 contre : Christophe PIERREDON – Yannick MARCHAND ; 3 abstentions : Michel LE MEN, Gérard EVRARD, Bernard SEILLE)
Construction centre de secours – terrain d’implantation
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Mamers a acquis la parcelle AP223 situé au 10 bis, boulevard de l’Europe, d’une superficie de 9 080 m², en vue de l’implantation d’un nouveau
centre de secours. Une dernière rencontre avec des interlocuteurs du SDIS en date du 15 avril 2024 a permis de confirmer ce lieu pour ce projet. Aussi, il propose d’approuver la vente à l’euro symbolique au SDIS de cette parcelle pour ce projet, et de l’autoriser à faire toutes
les démarches nécessaires et à signer tout document afférant à cette vente, ainsi que la convention de participation financière à la construction du centre d’incendie et de secours de
Mamers avec le SDIS, en ce qui concerne les dispositions générales de cession. 2024/ 87
Compte rendu – séance du 25 juin 2024
Il est précisé que les frais notariés sont à la charge du SDIS. La Ville prend à sa charge,
avant la vente, toutes les études éventuellement nécessaires au projet de construction : les frais engagés seront remboursés par le SDIS s’il n’y a pas d’anomalie particulière Dans le cas
contraire, la collectivité cédante serait invitée à changer de terrain ou à supporter, à sa charge, le surcoût lié aux travaux de terrassement ou de consolidation des fondations.
Réf : 2024/042
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant que la Ville de Mamers a acquis la parcelle AP223 situé au 10 bis, boulevard de l’Europe, d’une superficie de 9 080 m², en vue de l’implantation d’un nouveau centre de secours par le SDIS de la Sarthe, Vu l’estimation des domaines n° OSE 2024-72180-25722 en date du 17 juin 2024, à hauteur de 5,40 € HT /m2, assortie d’une marge d’appréciation de 15 %,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de céder cette parcelle à l’euro symbolique au SDIS de la Sarthe,
Considérant que cette parcelle se situe sur le domaine privé de la Ville de Mamers, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve la cession à l’euro symbolique de la parcelle AP 223 situé au 10 bis, boulevard de l’Europe, d’une superficie de 9 080 m², en vue de l’implantation d’un nouveau centre de secours par le SDIS de la Sarthe ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, et notamment l’acte notarié de cession ;
• Il est précisé que les frais notariés sont à la charge du SDIS de la Sarthe. La Ville prend à sa charge, avant la vente, tous les frais concernant la dépollution du site, et toutes les études éventuellement nécessaires au projet de construction. Les frais engagés pour ces dernières seulement seront remboursés par le SDIS s’il n’y a pas d’anomalie particulière Dans le cas contraire, la collectivité cédante sera invitée à changer de terrain ou à supporter, à sa charge, le surcoût lié aux travaux de terrassement ou de consolidation des fondations.
Construction centre de secours – modification de l’autorisation de programme - convention
Par délibération n° 2022/032 du 2 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d’un nouveau centre de secours sur le territoire de la Commune. Il avait également validé participation de la Ville de Mamers à ce projet par la constitution d’une autorisation de programme AP/CP (n° 29 – construction d’un centre de secours) d’un montant total de 585 000 €, représentant 15 % du coût du projet comme le prévoient les délibérations cadres du SDIS.
Le nouveau montant à ce jour est de 5 200 000 € HT (hors caisson de formation) : cela porte la participation financière de la Ville à hauteur de 780 000 €.
Afin d’être en mesure d’honorer le versement de 4 acomptes annuels de 195 000 € sur la période 2024-2027, Monsieur le Maire propose de modifier l’autorisation de programme de la façon suivante. Le budget primitif 2024 de la Ville sera modifié en conséquence à l’occasion d’une prochaine décision modificative.
Réf : 2024/043
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/055 du 17 septembre 2020, 2024/ 88
Compte rendu – séance du 25 juini 2024
Vu le courrier du SDIS reçu en date du 18 mars 2022 demandant un engagement de la Commune de la Ville de Mamers à apporter sa participation financière au titre de commune d’implantation,
Vu la délibération du SDIS n° 2022-11 du 29 mars 2022 actant d’un projet de construction en lieu et place d’un projet de réhabilitation du centre de secours de Mamers, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022/032 du 2 juin 2022 approuvant le projet de construction d’un nouveau centre de secours sur le territoire de la Commune, Vu le courrier du SDIS en date du 15 mai 2024, portant le projet de convention de participation financière à la construction du centre d’incendie et de secours faisant état d’un montant de projet de 5 200 000 € HT (hors caisson de formation) soit une participation financière de 780 000 € (15 %) pour la Ville de Mamers,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve le projet de convention avec le SDIS en ce qui concerne l’ensemble des dispositions financières de la construction, et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci, ainsi que tout document afférent ;
• Prend acte que le montant de la participation définitive sera réajusté sur la base du montant réel de l’opération fixé après la réception des travaux ;
• Approuve la modification de l’autorisation de programme de la façon suivante ; une prochaine décision modificative sur le budget de la Ville intégrera la modification en ce qui concerne l’exercice 2024.
Année CP -Montant €
2022 125 000,00
2023 50 000,00
2024 20 000,00
2025 195 000,00
2026 195 000,00
2027 195 000,00
TOTAL 780 000,00
• Une vigilance particulière sera nécessaire pour rester dans le cadre financier de l’enveloppe budgétaire.
Projet EDucatif Territorial – renouvellement
Réf : 2024/044
Le Conseil Municipal,
Considérant le retour à la semaine de 4 jours depuis la prochaine rentrée scolaire 2018, Considérant que le Projet EDucatif Territorial (PEDT) est un document de cadrage décrivant les différents temps de la journée d’un enfant avant et après l’école (pour les temps de la compétence de la Ville de Mamers),
Considérant que la mise en place d’un PEDT permet a priori de bénéficier de taux d’encadrement assouplis pour toutes les activités périscolaires, et est un préalable nécessaire pour bénéficier éventuellement de financements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Considérant que ce PEDT doit être validé par la Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, et qu’un avis doit être également obtenu auprès de la CAF, 2024/ 89
Compte rendu – séance du 25 juin 2024
Vu la délibération n°2018/044 du Conseil Municipal approuvant la mise en place d’un PEDT pour 3 ans, soit jusqu’en juillet 2021,
Vu la délibération n°2021/061 du Conseil Municipal approuvant le renouvellement d’un PEDT pour 3 ans, soit jusqu’en juillet 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve le document Projet EDucatif Territorial (PEDT) ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document contractuel afférent au PEDT pour une durée de 3 ans, soit de la rentrée scolaire de septembre 2024 à la sortie scolaire de juillet 2027.
Fin convention DST CC Maine Saosnois
Compte tenu du départ de l’agent de la Communauté de Communes Maine Saosnois occupant les fonctions de Directeur des Services Techniques (DST), et considérant que chacune des deux collectivités souhaite disposer d’un DST à 100 %, Monsieur le Maire propose de mettre un terme à la convention de Direction Commune des Services Techniques entre la CC Maine Saosnois et la Ville de Mamers.
Réf : 2024/045
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le départ de l’agent de la Communauté de Communes Maine Saosnois occupant les fonctions de Directeur des Services Techniques (DST), et considérant que chacune des deux collectivités souhaite disposer d’un DST à 100 %,
Vu la délibération n° 2022/067 du 15 septembre 2022 concernant la dernière modification apportée à la convention du service commun de la direction des services techniques Mamers / Communauté de Communes Maine Saosnois,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de mettre un terme à la convention du service commun de la direction des services techniques Mamers / Communauté de Communes Maine Saosnois à la date du 1er juin 2024.
Convention SAM Foot
Monsieur le Maire propose la signature d’une nouvelle convention avec l’association SAM Football de Mamers pour la mise à disposition partielle d’un agent du personnel municipal afin d’assurer les fonctions d’encadrant de la section football du Collège Mauboussin de Mamers à raison essentiellement de 8 heures par semaine scolaire, sur l’année scolaire 2024/2025. Cette convention prévoit également le remboursement trimestriel par SAM Football à la Ville de Mamers des charges supportées.
Cette mise à disposition a été initiée au cours de l’année scolaire 2019/2020 après approbation du Comité Technique de la Ville de Mamers, puis renouvelée à plusieurs reprises.
Réf : 2024/046
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la proposition de signature d’une convention avec l’association SAM Football de Mamers pour la mise à disposition partielle d’un agent du personnel municipal afin d’assurer les fonctions d’encadrant de la section football du Collège Mauboussin de Mamers à raison 2024/ 90
Compte rendu – séance du 25 juini 2024
essentiellement de 8 heures par semaine scolaire, sur l’année scolaire 2024/2025, du 2 septembre 2024 au 5 juillet 2025 ; cette convention prévoit également le remboursement trimestriel par SAM Football à la Ville de Mamers des charges supportées, Après en avoir délibéré, à l’unanimité*,
Autorise la signature d’une convention avec l’association SAM Football de Mamers pour la mise à disposition partielle d’un agent du personnel municipal afin d’assurer les fonctions d’encadrant de la section football du Collège Mauboussin de Mamers à raison essentiellement de 8 heures par semaine scolaire, sur l’année scolaire 2024/2025, du 2 septembre 2024 au 5 juillet 2025 ; cette convention prévoit également le remboursement trimestriel par SAM Football à la Ville de Mamers des charges supportées.
*(23 votants, Romuald SAUSSE s’étant retiré de la séance pour ce vote)
Subvention coopérative école Paul Fort
L’école Paul Fort projette d’organiser une journée pédagogique au contact de la nature en mélangeant toutes les classes pour renforcer l’esprit de camaraderie. Les dépenses engagées correspondront à la location de 3 cars pour se rendre en forêt de Perseigne. Il propose d’attribuer à la coopérative scolaire de cette école 735 € dans le cadre de la dotation culturelle, couvrant l’ensemble des frais.
Réf : 2024/047
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’attribution d’une subvention sur l’exercice 2024 du budget de la Ville à la Coopérative scolaire de l’école Paul Fort pour un montant de 735 €.
Célébration de la libération de la Ville de Mamers – subvention Conseil Départemental
Il s’agit de compléter la demande formulée à la précédente séance du Conseil Municipal, en demandant une aide financière sur l’ensemble des actions menées dans le cadre de cette célébration.
Réf : 2024/048
Le Conseil Municipal,
A l’occasion de la célébration du 80ème anniversaire de la libération de la Ville de Mamers, il est proposé d’acquérir une borne de la liberté, à installer sur le site ex-Texti, et des festivités seront également organisées (célébrations, défilé de véhicules, documents commémoratifs), Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve ces festivités, autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des dépenses et à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Sarthe, ainsi qu’à signer tout document afférant à cette demande.
Convention de fourrière municipale
Il s’agit de renouveler la délégation du service public de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Mamers à une entreprise spécialisée. Les opérations seront exécutées sur 2024/ 91
Compte rendu – séance du 25 juin 2024
réquisition de l’autorité publique locale agissant en qualité d’officier de police judiciaire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, ou du responsable du service de Police Municipale.
Le délégataire (entreprise) se rémunère directement auprès des contrevenants, sauf si ceux-ci sont inconnus, introuvables ou insolvables ; ce serait dans ces cas la Ville de Mamers qui se libèrerait des sommes dues auprès du délégataire.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention qui prendra effet au 22 octobre 2024, pour une durée de 3 ans.
Réf : 2024/049
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le fait de déléguer le service public de fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Mamers à une entreprise spécialisée ; les opérations seront exécutées sur réquisition de l’autorité publique locale agissant en qualité d’officier de police judiciaire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, ou du responsable du service de Police Municipale,
Considérant que le délégataire (entreprise) se rémunère directement auprès des contrevenants, sauf si ceux-ci sont inconnus, introuvables ou insolvables ; ce sera dans ces cas la Ville de Mamers qui se libèrera des sommes dues auprès du délégataire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en fourrière ci-annexée et tout document afférent.
Montant vacation funéraire
Depuis 2008, le législateur a harmonisé le montant unitaire des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire, et le nombre d’opérations de surveillance donnant lieu à vacation a été diminué, réduisant ainsi globalement le coût des funérailles pour les familles.
Les opérations concernées par le versement d’une vacation sont :
• La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu’aucun membre de la famille n’est présent. • La fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.
La surveillance des opérations funéraires est exercée par les fonctionnaires de la police nationale, dans les communes classées en zone de police d’État et, dans les autres communes, par les gardes-champêtres ou les policiers municipaux, sous la responsabilité du maire. En leur absence, la surveillance est réalisée par le maire qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir ces vacations.
Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes. Quel que soit le montant unitaire fixé par le maire, les vacations funéraires n’intègrent jamais le budget de la commune.
Le montant des vacations est compris entre 20 € et 25 €, et est fixé par arrêté du maire, après avis du Conseil Municipal par délibération. Actuellement, le montant de la vacation arrêté a ainsi été arrêté au montant de 20 €.
Monsieur le Maire propose d’augmenter ce montant dans la limite réglementaire. 2024/ 92
Compte rendu – séance du 25 juini 2024
Réf : 2024/050
Le Conseil Municipal,
Vu le CGCT et notamment les articles L. 2213-14 et L. 2213-15,
Considérant que les opérations de surveillance mentionnées à l'article L. 2213-14 du CGCT donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 € ; ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Considérant que la surveillance des opérations funéraires est exercée par les fonctionnaires de la police nationale, dans les communes classées en zone de police d’État et, dans les autres communes, par les gardes-champêtres ou les policiers municipaux, sous la responsabilité du maire. En leur absence, la surveillance est réalisée par le maire qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir ces vacations. Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2017/053 du 19 septembre 2017 portant un avis sur le montant de ces vacations,
Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité*,
• Donne un avis favorable pour augmenter le montant de la vacation funéraire de 20 € à 25 € ;
• Dit que la présente délibération prendra effet au 1er juillet 2024.
*(22 pour ; 1 abstention : Madeleine LEGER)
Commission communale pour l’accessibilité – membres élus
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il a été approuvé une composition paritaire pour la commission communale pour l’accessibilité.
Lors de l’installation de l’équipe municipale en 2020, les 3 personnes suivantes avaient été désignées : Bernard SEILLE, Jean-Michel ETIENNE et Sylvie LUSSON. Ces trois personnes souhaitent toujours faire partie de cette commission : une quatrième personne est désignée pour faire partie de cette commission.
Réf : 2024/051
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2024/040 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2024 concernant la composition de la commission communale pour l’accessibilité (4 membres élus municipaux ; 4 membres extérieurs),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la liste des membres élus suivants : Jean-Michel ETIENNE, Sylvie LUSSON, Arlette MARCADE, Bernard SEILLE.
Les 4 membres extérieurs seront nommés par arrêté du maire.
Un membre supplémentaire pourrait être désigné en concertation avec les associations représentatives.
2024/ 93
Compte rendu – séance du 25 juin 2024
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire Le secrétaire de séance Frédéric BEAUCHEF Benjamin HERVE 2024/ 94
Compte rendu – séance du 25 juini 2024
FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE
Maire BEAUCHEF Frédéric
1er Adjoint PLESSIX Sandrine
2ème Adjoint EVRARD Gérard
3ème Adjoint ANDRY Virginie
4ème Adjoint DELAUNAY Jérôme
5ème Adjoint MARCADE Arlette
Conseiller ETIENNE Jean-Michel
Conseillère LEGER Madeleine
Conseiller GILOUPPE Jean-Claude
Conseiller SEILLE Bernard
Conseiller LE MEN Michel
Conseillère BRIANT Renée
Conseillère CHARON Martine
Conseillère LUSSON Sylvie
Conseillère HERVE Annie
Conseiller VILLE Christophe
Conseiller PIERREDON Christophe
Conseiller MARCHAND Yannick
Conseiller GOURDEAU Emmanuel
Conseillère CHAUVIN Valérie
Conseiller PAUMIER Régis
Conseiller SAUSSE Romuald
Conseillère DELORME Sylvie
Conseillère FROGER Barbara
Conseillère CHAUDEMANCHE-GRANGER Delphine
Conseillère BARRAUD Amélie
Conseiller HERVE Benjamin
Conseillère ORY Margaux